Réparation des dégâts causés par un animal
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
Lettre recommandée avec avis de réception
Monsieur (ou Madame),
Je vous ai contacté afin de vous demander réparation des dégâts causés par votre (indiquer le type d'animal domestique dont il s'agit) qui est entré dans mon jardin le (indiquer la date) et a détruit plusieurs massifs de fleurs.
Liens utiles
- «Titre», Je vous informe par la présente des dégâts causés par votre cheval Roméo dans mon jardin, le 15/09/97.
- «Titre», Je vous informe par la présente des dégâts causés par votre chien Saxo dans mon jardin, le 15/09/97.
- Plainte pour dégâts causés par un cheval
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