Société: LA LOI

« La loi saires qui dérivent de la nature des choses>> (Montesquieu, De l'esprit des lois, 1748).

Puis l'idée de «nature des choses», trop marquée par la pensée religieuse, est remplacée par la raison: «La loi en général est la raison humaine, en tant qu'elle gouverne tous les peuples de la Terre» (Encyclopédie, 1751-1772).

La laïcisation des lois est achevée: issues de la raison humaine, les lois politiques et civiles de chaque nation s'éta­ blissent.

C'est le temps où Montesquieu demande aux juges de n'être « que la bouche qui prononce les paroles de la loi; des êtres inanimés qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur» (De l'esprit des lois).

Le législateur est subordonné hiérarchiquement à une règle supérieure, que la Révolution française définit comme instrument de réalisation d'une politique et procédé de gou­ vernement.

La loi, œuvre de la raison, doit être également expression de la volonté du peuple.

Le sacre de la loi comme volonté populaire x 0: " 0 � ...

La Déclaration des droits de l'homme et du � citoyen emprunte au Contrat social de Rousseau (1762) sa définition: «La loi est l'expression de la volonté générale.

>> La primauté de la loi dans son identification à la volonté du peuple définit alors la souveraineté nationale.

Les théoriciens de l'Assemblée constituante, composée d'« hommes sages et éclairés» fontde la loi à la fois l'œuvre de la raison et de la volonté du peuple.

LAssemblée produit les lois: ses délibérations font n�ütre la volonté du peuple et son vote l'exprime.

A partir ::;; � Le Vredespalels, Palais de la Paix, fut construit à La Haye entre 1907 et 1913 pour abriter les administrations des conférences de la pa/x.

Ces réunions Internationales avalent lieu régulièrement depuis 1898, et se donnaient pour but de maintenir la pa/x par la diplomatie plutôt que par la force.

On créa à cet effet une Cour permanente d'arbitrage, ancêtre de l'actuelle Cour Internationale de justice qui y siège à présent.

' Le Conseil d'État sur /a place du Palais-Royal à Paris est l'organe consultatff et juridictionnel supréme de l'administration française.

Les missions de cette Institution sont multiples, mals son rôle primordial consiste à conseiller � le gouvernement :;::,.

8� qui doit notamment lui soumettre � tout projet de loi.

des travaux de la Constituante, Napoléon met en œuvre le Code civil, qui aboutit en 1804 à un recueil de lois applicables à l'ensemble du terri­ toire (et rendant caduques les lois préexistantes); plus tard baptisé Code Napoléon, il a largement été remanié et réactualisé depuis.

La loi est désormais l'outil qui affranchit les gouvernés de leur soumission à des volontés sub­ jectives (celles du roi et de son administration) parce qu'une autorité impersonnelle garantit sa production.

On remarque que, la royauté dispa­ rue, une nouvelle majesté naît, celle de la loi, qui rejaillit sur l'Assemblée.

Générale et impersonnelle, la première loi républicaine est également permanente.

Sa géné­ ralité est celle de principes universellement valables; elle est impersonnelle en ce qu'elle ne concerne «jamais un homme comme individu, ni une action comme particulière» (Rousseau); elle est permanente parce que stable malgré les revirements des gouvernements.

État, législation et liberté Le débat sur les relations qu'entretiennent les lois, l'État et les libertés individuelles se résume aux réponses divergentes qu'y a apporté la philo­ sophie politique du xv11• siècle: comment l'har­ monie de la société est-elle possible avec des hommes fondamentalement égoïstes? La contradiction entre les besoins d'harmo­ nie sociale et la satisfaction des intérêts égoïstes de l'humanité a produit deux solutions oppo­ sées: le contrat social en sa version la plus récente, l'État-providence, et l'harmonie autoré­ gulée par l'échange des intérêts sur le marché.

D'un côté, le commandement et l'obéissance fondée sur la loi et sur l'État ; de l'autre, un ordre spontané assuré par le commerce: l'éco­ nomie de marché mondialisée.

Ce clivage se cristallise en deux courants d'idées: la social­ démocratie, avec ses États-nations législateurs, et le libéralisme, qui considère l'ordre véritable comme spontané et toute intervention législatrice comme nuisible aux libertés individuelles.

À l'État-nation providence, qui s'appuie sur une loi écrite, révisée selon les besoins et à laquelle tous se réfèrent, le libéralisme oppose une conception de la société gérée par la négocia­ tion, au cas par cas, assurée par les seules rela­ tions de commerce.

Loi écrite contre jurisprudence La loi comme source du droit est le propre de la famille latino-germanique.

Dans les systèmes juri­ diques anglo-saxons, le droit est fondé sur le prin-. »