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supériorité du droit romain au Moyen-Age

Publié le 01/12/2012

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supériorité du droit romain au Moyen-Âge Le droit romain sert le pouvoir royale par les Technique suivantes: Ordonnances, rédaction des coutumiers, dans la pratique, (milieu du XIIIe procédure romano-canonique : écrite, rationnelle, voies de recours) Enseignement : droits savants → droit romain + droit canonique (écoles glossateurs/post glossateurs) → réapparition à l'Université→ répercussions : sur la pratique juridique, sur le politique et la théorie politique, dans la doctrine (inspiration pour le droit canonique)→ Source de tous les droits, y compris des droits renaissants (ordonnances, coutumes rédigées, droit canon qui se perfectionne, chartes d'immunité = actes royaux)→ Source du politique : ordonnances, « ce que veut le roi a force de loi «, modèle romain. Juridique : -Lois romaines des barbares : Édit de Théodoric II (roi de Toulouse, Wisigoth, 460), 1er recueil juridiqu...
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« commissaire en Espagne pour mettre fins à des débats : le commissaire reçut une instruction composée en grande partie de passages empruntés textuellement au droit Justinien (fragment du pandectes, du code et deux fragments des Novelles Politique : X-XII : Période féodaleXII-XV : renaissance du pouvoir royal Juridique : X-XII : Coutume, période de léthargie dans l'enseignement et la connaissance du droit en France, sauf l'Eglise (droit romain intégré dans le droit canonique XII- XV : redécouverte du CIC → Relation avec l'essor des activités intellectuelles du XIe qui atteignent leur plénitude au XIIe et XIIIe siècle. On renoue avec le droit, la littérature et la philosophie antique :  - En Italie, le Digeste est utilisé dès le milieu du XIe siècle. Fin XIe et début - XIIe : enseignement à Bologne, première université de droit.  - A partir de l'Italie, l'étude du droit romain se diffuse au XIIe siècle en Provence, en Languedoc et en Catalogne. Des écoles plus ou moins éphémères à Arles, Valence, Avignon, Narbonne, Béziers. Présence de docteurs italiens (Rogerius à Arles, Placentin à Montpellier ). Dans le seconde moitié du XIIe, développement dans le Nord → Paris vers 1160-70, en Normandie et Angleterre à la même époque. - XIIIe siècle : de véritables universités naissent en France : Toulouse (1229), Montpellier (officiellement en 1289) et surtout Orléans. L'enseignement du droit romain est interdit à Paris par une décrétale du Pape Honnorius III (1219) pour protéger les études théologiques (Paris étant le centre européen des études théologiques). Le droit romain est donc transposé à Orléans. Enseignement autorisé par le Pape en 1235 ; il connait un essor rapide consacré en 1309 par la constitution officielle d'une université qui devait rester jusqu'au XVIIe siècle la première de France pour l'étude du droit (renommée internationale). - Aux XIVe et XVe siècle furent fondées de nouvelles fac de droit en Italie (Pavie et Padoue) ; en France (Avignon, Angers, Caen, Poitiers, Bordeaux etc.) ; puis en Europe du Nord et de l'est. A la renaissance du droit romain est liée celle de la doctrine (enseignement). On s'intéresse surtout au Digeste. On considère à nouveau le droit d'un point de vue théorique et scientifique. »

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