Testament et consentement.

« n'était pas en pleine pos­ session de ses facultés intellectuelles .

• La preuve de l'insa­ nité d'esprit: C'est au demandeur de prou ver que le testateur était en état de démence au mo­ ment de rédiger l'acte.

Cette preuve est extrê­ mement difficile à appor­ ter, surtout lorsque l'acte porte une apparence rai­ sonnable .

Aussi , pour sim­ plifier, la jurisprudence en est -elle v enue à considérer que la démence habituelle Article 901 du Code civil : laisse présumer la dé­ mence au moment de l 'acte .

C'est au légataire de renverser cette présomp­ tion en établissant que le testament a été signé dans une période de lucidité.

En tout état de cause, la preuve de l'insanité d'es­ prit peut être rapportée par tous moyens, comme des témoignages ou des certificats médicaux.

Bien entendu, l' incohérence évidente des dispositions contenues dans l'acte v ient renforcer cette présomp- LA LOI ET VOUS Article 489-1 : tion de démence.

De même, la multiplicité , dans le texte, de fautes d'ortho­ graphe grossières de la part d'une personne répu­ tée cultivée va dans ce sens.

A noter : ce n'est pas parce qu'un notaire af­ firme que le testateur était en pleine possession de ses moyens que les léga­ taires ne peuvent prouver le contraire .

Les dires du notaire n'ont en ce cas, la v aleur que d'un simple témoignage .. »