THÈME : DOIT-ON DÉSOBÉIR ?

INTRODUCTI ON

L'obéissance aux lois qu'on s'est librement prescrites est liberté. Jean Jacques ROUSSEAU par cette célèbre pensée conceptualise la notion de l'État de droit qu'il oppose à un supposé état de nature où contrairement au premier, la force fonde le droit. Pour éviter l'éventualité que le plus fort qui imposait sa règle aux autres se confronté au plus fort que lui et qu'il perde ainsi son autorité, l'État de droit a vu le jour. Il serait issu d'un accord qu'il dénomme “CONTRAT SOCIAL”. C'est dire que les citoyens érigent en règles générales, l'autorité de leurs forces et dont le respect s'impose à eux en retour. L'évolution de ce concept contractuel met en présence désormais deux parties qui sont : le citoyen face à la société.

Cependant, être citoyen, c'est être membre d'un État et par conséquent, jouir des droits civils et politiques garantis par cet État. Le citoyen est donc celui qui habite un territoire et qui participe à sa vie politique en reconnaissant les lois dont l'édiction émane de sa participation directe ou indirecte. Les lois sont faites pour être ainsi respectées par des individus qui se verront garantis des droits. C'est donc une interaction de droits contre des devoirs. A quoi assisterait-on lorsque cette interaction est en faillite ? Toujours est-il que les citoyens obéissent aux lois de la société ? La désobéissance. Le terme ''désobéissance'' veut dire une action qui consiste à observer le contraire de ce qui est recommandé ou refuser de se soumettre à un ordre ou à une exigence. Ce terme rapporté au cadre de la ''citoyenneté'' a donné naissance à la notion de la “désobéissance civile”. Elle se définit quant à elle comme : «un acte public, non violent, décidé en conscience, mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener à un changement de comportement dans la loi ou dans la politique du gouvernement».

Le contrat social de réciprocité entre le citoyen et la société découle de nos jours, du civisme qui est le fait de respecter la collectivité dans laquelle on vit notamment la loi. De cette obligation qui rattache l'individu, c'est-à-dire le citoyen à sa cité et de ce fait à son État, il urge d'aborder sous un premier angle, l'obligation d'obéissance (I) qui incombe au citoyen avant de déboucher sur une éventuelle occasion de désobéissance (II) qui se substituerait à l'obéissance et s'imposerait comme un devoir.

PLAN DÉTAILLÉ

  I- UNE OBLIGATION D'OBÉISSANCE

       A- IMPÉRATIF DU ''CONTRAT SOCIAL''

       B- DEVOIR CIVIQUE

  II- UNE OCCASION DE DÉSOBÉISSANCE

        A- COMMANDEMENT ILLÉGITIME

        B- ATTEINTE AUX LIBERTÉS FONDAMENTALES

                 I- UNE OBLIGATION D'OBÉISSANCE

Le mot ''citoyen'' vient du latin civitas qui désignait la cité, la ville. À l'époque de l'antiquité (3000 ans av. J-c), le citoyen, donc l'habitant de la cité est celui qui reconnaissait les lois et participait à la vie politique. Si tant est que la société existait et la qualité de citoyen reconnue, quelle est l'étape préalable à ce mode de vie hiérarchisé ?

Plusieurs auteurs ont abordé la question d'un éventuel état préalable à l'état de droit. Parmi les théories les plus convaincantes, figure celle de l'état de nature dont les principaux penseurs sont Thomas HOBBES, LOCK et Jean Jacques ROUSSEAU. Cet état fictif serait la source d'un pacte civil appelé \"contrat social\".

Pour mieux appréhender la question d'une obéissance civile aux lois, il importe d'aborder les obligations de ce contrat dit ''social'' (A) avant d'arriver à son aspect contemporain qui n'est rien d'autre que le devoir civique (B).

UNIVERSITE DE PARAKOU

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                         Faculté de Droit et de Science Politique