Un étranger peut-il se marier en France ?

« en permettant un mariage qui, dans le pays d'origine du (de la) marié(e), aurait été impossible.

Est inappli­ cable en France la législation qui interdirait le mariage en raison de discriminations ra­ ciales ou religieuses.

• Mariage selon la forme locale: Les condi­ tions de forme sont en principe celles exigées par la loi du lieu de célébration.

La loi française impose que le mariage soit célébré par un officier public, c'est-à­ d~re un représentant de l'Etat qui établit des actes d'état civil.

Un mariage célé­ bré en France en la forme simplement religieuse ou privée (même si c'est l'usage dans le pays d'origine du ou des mariés) est nul.

Elle exige, en outre, la publica­ tion préalable d'un avis de mariage à la mairie et au lieu où chacun des futurs époux a son domicile ou sa rési­ dence.

Cette dernière exi­ gence est malgré tout écar­ tée quand le domicile d'un époux est à l'étranger et que l'officier d'état civil a ac­ quis la conviction que la pu­ blication est impossible.

LA LOI ET VOUS Article 144: • Mariage consulaire : Les époux, s'ils sont de la même nationalité , peuvent aussi choisir de se marier devant leur consul en France .

Le pouvoir de ces agents diplomatiques est déterminé par leur État d'origine dans les limites fixées par la législation fran­ çaise.

Le mariage consu­ laire ne peut, ainsi, jamais concerner que deux res­ sortissants du mêrne pays.

Dans ces hypothèses, la cé­ lébration se déroule selon les formes prescrites par la législation du pays d'origine .

Il n'existe aucune disposition particulière relative au mariage de 1 'étranger en France .

Les textes qui suivent sont les prescriptions d'ordre public que tout mariage doit respecter :. »