Vos relations avec La Poste.
Publié le 17/10/2012
Extrait du document
«
• Retrait des plis re
commandés: Les plis re
commandés doivent être
remis en main
propre au
destinataire.
En cas d'ab
sence, le préposé laissera
un avis de passage et de
mise
en instance du cour
rier, qui sera retiré par le
destinataire au bureau de
poste sur présentation
d'une pièce d'identité.
S'il
ne peut se déplacer, il
pourra donner procuration
à une personne de son
choix en
remplissant le
verso de l'avis de passage
et de mise en instance.
• Lettre ou objet ex
pédié en valeur décla
rée : En souscrivant une
assurance complémentaire
(14 F jusqu'à 4 000 F;
1 ,50 F par tranche de
1 000 F supplémentaire),
vous pourrez
déclarer une
valeur de 8 000 F.
En cas de
perte, de détérioration to
tale ou partielle, vous serez
indemnisé à concurrence
de
la valeur assurée.
Les
conditions de réclamation
sont les mêmes qu'en cas
d'expédition en recom
mandé.
L'emballage et la
fermeture de l'envoi doi-
LA LOI ET VOUS
vent répondre à des condi
tions strictes .
Pour certains
envois,
des conditions par
ticulières
sont prévues .
• Réexpédition du
courrier : En cas de
départ en vacances ou
de déménagement, vous
pouvez demander
la réex
pédition, provisoire ou dé
finitive, de votre courrier à
votre nouvelle adresse.
Toutefois,
ce service est
limité à 1 an.
Conservez
votre reçu de demande de
réexpédition, qui vous
ser
vira de justificatif en cas de
réclamation .
Article .L.
·;t, alinéa 1 "; du Cod~! déS postes eÙi)lêcommunications : · ·
objets recommandés donnent droit, sauf cas de force majeure, soit au profit de l'expédi teur, soit, à défaut ou sur la demande de celui ci, au profit du destinataire, à une indemnité dont le montant est fixé par décret.
>>.
»
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