Vous contestez l'offre d'indemnisation de votre assureur pour votre véhicule accidenté
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
Vous avez eu un accident de la route dont vous n'êtes absolument pas responsable. Selon
l'expert, le coût des réparations de votre voiture est supérieur à sa valeur au moment du
sinistre. Il vous propose de limiter l'indemnisation à cette valeur. Mais la somme offerte ne
vous permettra pas d'acheter un véhicule équivalent d'occasion. Il convient alors d'exiger
l'indemnisation de la valeur de remplacement, soit l'argent nécessaire pour acquérir un
véhicule similaire au vôtre avant l'accident.
Vous avez tout intérêt à déterminer vous-même la valeur de remplacement de votre véhicule
et à apporter la preuve de la somme qu'il vous faudrait débourser pour retrouver un modèle
identique dans un état semblable.
Outre les factures d'entretien et de réparation, ou une attestation de votre garagiste habituel
sur l'état général de votre voiture, les journaux spécialisés dans les annonces entre particuliers
vous seront utiles.
Si l'assureur refuse de revoir à la hausse l'indemnisation proposée, vous serez obligé(e)
d'aller devant les tribunaux. La jurisprudence est favorable à l'indemnisation à la valeur de
remplacement (Cass. civ. 2e, 31 mars 1993; pourvoi n° 91-18691).
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