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Vous contestez l'offre d'indemnisation de votre assureur pour votre véhicule accidenté

Publié le 22/02/2012

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Vous avez eu un accident de la route dont vous n'êtes absolument pas responsable. Selon l'expert, le coût des réparations de votre voiture est supérieur à sa valeur au moment du sinistre. Il vous propose de limiter l'indemnisation à cette valeur. Mais la somme offerte ne vous permettra pas d'acheter un véhicule équivalent d'occasion. Il convient alors d'exiger l'indemnisation de la valeur de remplacement, soit l'argent nécessaire pour acquérir un véhicule similaire au vôtre avant l'accident. Vous avez tout intérêt à déterminer vous-même la valeur de remplacement de votre véhicule et à apporter la preuve de la somme qu'il vous faudrait débourser pour retrouver un modèle identique dans un état semblable. Outre les factures d'entretien et de réparation, ou une attestation de votre garagiste habituel sur l'état général de votre voiture, les journaux spécialisés dans les annonces entre particuliers vous seront utiles. Si l'assureur refuse de revoir à la hausse l'indemnisation proposée, vous serez obligé(e) d'aller devant les tribunaux. La jurisprudence est favorable à l'indemnisation à la valeur de remplacement (Cass. civ. 2e, 31 mars 1993; pourvoi n° 91-18691).

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