Vous résiliez à la suite de la vente de votre véhicule
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
Vous venez de vendre votre voiture, et vous n'avez pas l'intention de la remplacer, ou vous
voulez profiter de l'occasion pour changer d'assureur. Vous pouvez résilier votre contrat
d'assurance avant son échéance principale. Dans ce cas, l'assureur doit vous rembourser la
partie de la prime courant au-delà de la date de résiliation de votre contrat.
Après la vente de votre véhicule :
• le contrat est suspendu de plein droit le lendemain de la vente à 0 heure. Mais attention : si
rien n'est fait par l'une ou l'autre partie, le contrat prendra fin après l'expiration d'un délai de
six mois à compter de la vente ;
• si vous voulez résilier votre contrat, vous devez en informer votre assureur par lettre
recommandée avec avis de réception. La résiliation prendra effet dix jours après l'envoi de
votre courrier.
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