Echange de document
Annuler et retourner sur l'extrait de document
Pour pouvoir consulter gratuitement le document "184 / Les associations
Les dons et legs faits à des associations reconnues d'utilité publique o u à b ut c haritable s ont
dispensés d u d roit d e m utation à t itre gratuit
(droits de succession).", nous
vous prions de nous envoyer un autre document en échange.
Veuillez suivre les étapes indiquées ci-dessous pour nous envoyer un de vos écrits.