Echange de document

Annuler et retourner sur l'extrait de document

Pour pouvoir consulter gratuitement le document "Commentaire d'arrêt : 1° Cass. Ass. Plén. 11 décembre 1992 ; René X", nous vous prions de nous envoyer un autre document en échange.
Veuillez suivre les étapes indiquées ci-dessous pour nous envoyer un de vos écrits.

Dernière étape: Partagez votre document

Nous supportons les types de document suivants: pdf, odt, txt, rtf, doc, docx, xls, xlsx, ppt et pptx.

Titre de votre document

Catégorie

Sélectionnez votre fichier

Limite de 10 Mo, 400 mots minimum. Formats acceptés: .pdf, .doc, .docx ou .odt.

Je certifie l'exactitude des informations transmises et être propriétaire des droits d'auteur du document envoyé.

Attention, toute information personnelle (nom, prénom, adresse, établissement, etc.) présente sur votre document sera visible et disponible sur internet. Si vous voulez protéger vos informations personnelles, modifiez votre document avant de l'envoyer.

Document demandé en échange