Echange de document
Annuler et retourner sur l'extrait de document
Pour pouvoir consulter gratuitement le document "Instruction de la Direction générale des impôts n° CF 77, 29 septembre 1950 : commentaire", nous
vous prions de nous envoyer un autre document en échange.
Veuillez suivre les étapes indiquées ci-dessous pour nous envoyer un de vos écrits.