Agression dans un train
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
Objet : agression dans un train (recommandé avec A.R.).
Apostrophe,
Je soussigné, Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, déclare avoir été victime d'une agression par un autre voyageur dans le train n° ... du .../.../2002, allant de Bordeaux à Paris. Par lettre recommandée du .../.../2002, je vous ai demandé une indemnisation, eu égard au préjudice subi.
Or, par votre courrier du .../.../2002, vous refusez de m'indemniser au prétexte qu'il s'agit d'un cas de force majeure, la SNCF ne pouvant être tenue pour responsable des actes de ses passagers.
Permettez-moi de contester vivement votre vision des choses : il a été en effet établi que le voyageur responsable de cette agression était en état d'ébriété et démuni de titre de transport. C'est pourquoi, m'appuyant sur un arrêt de la Cour de cassation du 12 décembre 2000, j'envisage d'assigner la SNCF en justice pour manquement à ses obligations contractuelles — en l'occurrence absence de contrôle —, si vous ne reveniez pas sur votre décision.
Vous conviendrez comme moi, je pense, qu'il serait dommage de ne pas réussir à s'entendre à l'amiable. Mais dans le cas contraire, et en l'absence de réponse de votre part d'ici 15 jours, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Dans l'espoir de ne pas en arriver là, je vous prie d'agréer, Apostrophe, l'expression de mes salutations distinguées.
Prénom Nom
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