Aube (département)
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
«
En ce qui concerne les
assemblees ordinaires, habi-
tuellement annuelles, l'ordre
du jour comporte un cer-
tain nombre de points qui reviennent automatique-
ment :
- rapport moral (qu'a fait ('association au cours de
l'annee, par rapport a son
objet) ;
- rapport financier (pre-
sentation des comptes,
generalement cloture par un vote pour donner qui-
tus au tresorier) ;
- plan des activkes prevues
pour l'annee a ;
- renouvellement des sieges vacants au conseil d'admi-
nistration.
S'ajoutent frequemment a
ces 4 points, des sujets par-
ticuliers a debattre ponc-
tuellement.
Quant aux assemblees
extraordinaires, elles ont,
en general, un motif bien
précis de se tenir (modifi-
cation des statuts, mesures
financieres urgentes, dis-
solution...), motif qui, a lui
seul, forme l'ordre du jour.
On peut, bien entendu, y
ajouter tout point que Ion
souhaite soumettre.
Votes : Le president
organise les votes confor-
LA LOI ET VOUS
Extrait de statuts .types
« Article 9 : Assemblee generale
ortlinaire
Le president preside la reunion et expose mement aux dispositions
des statuts, s'il en existe sur
ce point.
Sinon, it a toute
latitude pour choisir tel ou
tel mode d'expression des
votes (a main levee, par
ecrit, avec ou sans isoloir...).
II est vivement conseille,
pour ('election des membres
du conseil d'administration,
de proceder par scrutin
secret Incidents de séance :
Le president peut, s'il le juge
necessaire, suspendre la
séance ou y mettre fin.
II
devra alors en reconvoquer
une autre s'il restait des
points a traiter.
la situation morale de I'association.
Le tre-
sorier rend compte de sa gestion et soumet
le bilan a l'approbation de l'assemblee.
Ne devront etre traitees lors de l'assemblee,
que les questions a l'ordre du jour.
».
»
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