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certificat de conformité (demande adressée en 3 exemplaires à la mairie).

Publié le 22/02/2012

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Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le maire de Ville Rue CP Ville Objet : certificat de conformité (demande adressée en 3 exemplaires à la mairie). Monsieur le Maire, Je viens de faire construire une maison située au... et je souhaite faire établir, conformément à l'article L.640-2 du Code de l'urbanisme, un certificat de conformité aux dispositions du permis de construire. Vous trouverez ci-jointe une copie du permis de construire, sachant que je tiens à votre disposition tout autre document pouvant être utile à l'établissement du certificat. Vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée. Prénom Nom

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