certificat de conformité (demande adressée en 3 exemplaires à la mairie).
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
Prénom Nom Ville, le Date
Rue
CP Ville
Monsieur le maire de Ville
Rue
CP Ville
Objet : certificat de conformité (demande adressée en 3 exemplaires à la mairie).
Monsieur le Maire,
Je viens de faire construire une maison située au... et je souhaite faire établir, conformément à l'article L.640-2 du Code de l'urbanisme, un certificat de conformité aux dispositions du permis de construire. Vous trouverez ci-jointe une copie du permis de construire, sachant que je tiens à votre disposition tout autre document pouvant être utile à l'établissement du certificat.
Vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
Prénom Nom
Liens utiles
- Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le maire de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : certificat de conformité (demande adressée en 3 exemplaires à la mairie).
- CV et Lettre de motivation : demande de duplicata de certificat d'immatriculation.
- CV et Lettre de motivation : demande d'admission au séjour dans un pays étranger (adressée au consulat de ce pays en France).
- CV et Lettre de motivation : droit communautaire (demande adressée à la Commission européenne).
- Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le maire de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : certificat d'hérédité (à la mairie du domicile du défunt).