certificat d'urbanisme.
Publié le 22/02/2012
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Prénom Nom Ville, le Date
Rue
CP Ville
Monsieur le Préfet de...
Objet : certificat d'urbanisme.
Monsieur le Préfet,
Je me permets de vous demander des renseignements sur les prescriptions du plan d'occupation des sols de la commune d'Argelès-sur-Mer. En effet, j'envisage d'acheter le terrain situé rue Saint-Louis, n° de cadastre D165, afin d'y faire construire des bungalows pour les touristes, lesquels sont de plus en plus nombreux dans cette région pendant les vacances d'été.
En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération distinguée.
Prénom Nom
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