Comment Aurait-On Pu Eviter La Crise Financière

 Introduction 

 Tout a commencé quand le marché immobilier américain s'est effondré subitement, alors qu'il bénéficiait d'une hausse continue depuis plusieurs années. 

 Crise immobilière aux Etats-Unis 

 Les ménages américains se sont énormément endettés pour financer leur logement et leur consommation. 

 Pour financer leur consommation et l'acquisition de leur logement, les ménages américains n'hésitent pas à s'endetter à des niveaux qui dépassent largement nos plafonds européens. En contrepartie, ils mettent leur bien immobilier en gage. Ce bien est une garantie pour les banques, car si le débiteur ne parvient pas à payer, il voit son bien vendu pour honorer le traitement de sa dette. 

 Lorsque le phénomène prend de l'ampleur et touche un grand nombre de ménages, la vente de leurs biens immobiliers entraîne l'effondrement de la valeur de ces biens. Cette perte de valeur est un manque à gagner pour tout un ensemble d'acteurs. 

 Qu'est-ce que les "subprime" ? 

 Ce manque à gagner est par ailleurs renforcé par le système des "subprimes". Depuis 2002, la banque centrale américaine ou Réserve fédérale (FED), qui encourage le crédit facile pour relancer l'économie, a permis à des millions de foyers modestes de devenir propriétaires, moyennant des prêts à surprime dits "subprimes" : bas au début, leur taux variable peut atteindre 18 % au bout de 3 ans. Car les taux d'intérêts de ces prêts dépendent de la valeur du bien immobilier : plus la maison a de la valeur, plus le taux est bas. Inversement, quand la maison perd de la valeur, le taux d'intérêt grimpe. 

 C'est ce qui s'est passé avec l'effondrement du marché immobilier américain depuis le début de l'année 2007. Les ménages n'ayant plus les moyens de rembourser les instituts de crédit, leur défaillance a provoqué la faillite des établissements prêteurs, qui n'ont plus pu se rembourser. Car même en saisissant la maison, celle-ci a désormais une valeur inférieure à celle de départ. Et ce n'est que le début du mécanisme de contamination. 

 Les banques sont à leur tour touchées. Celles-ci avaient été nombreuses à investir dans ces établissements prêteurs, véritables mines d'or lorsque le marché immobilier était en bonne santé. Mais aujourd'hui, les fonds investis sont partis en fumée. Pour compenser les pertes d'argent sur le marché immobilier, les banques sont obligées de vendre leurs actions. Or, ces cessions massives d'actifs de la part des banques provoquent aussi la chute des valeurs sur les marchés financiers. 

 D'une crise bancaire... ... A une crise boursière 

 De grands établissements bancaires, comme BNP-Paribas en France ou IKB en Allemagne, ont perdu une bonne partie de leurs placements dans la crise des "subprimes" américains en 2007. Par ailleurs, l'annonce de la faillite de plusieurs banques outre-Atlantique et des difficultés de la première banque française a provoqué une crise de confiance sur les marchés financiers européens. 

 Les banques se soupçonnent les unes les autres d'être contaminées par la crise des "subprimes" et refusent par précaution de se prêter de l'argent. Si bien que, rapidement, certains établissements bancaires ont manqué de liquidité et n'ont plus été capables d'honorer leurs engagements financiers. 

 Toutes les banques du monde étant liées par des accords financiers, la crise se propage très vite jusqu'en Asie à l'été 2007. Afin de pallier ce manque de liquidité, certains établissements bancaires n'ont plus qu'une seule solution : vendre leurs actions et obligations. Réagissant en nombre et sur un cours laps de temps, ces banques provoquent donc une chute brutale des valeurs boursières : le CAC 40 est touché, l'ensemble des places boursières européennes dévissent, suivies de près par les bourses asiatiques. 

 Stupéfaction des clients : 

 Les banques qui ont lancé des produits monétaires "dynamiques" doivent faire face à la stupéfaction de leurs clients qui pensaient avoir investi à court terme et sans aucun risque dans les titres les plus liquides et qui ne peuvent plus récupérer leurs fonds. Jamais ils n'auraient cru prendre un risque en capital sur des titres de trésorerie à court terme. Ils découvrent que le concept de "dynamisme" recouvre en fait l'inclusion d'une partie du marché des crédits immobiliers américains à risque dans leur patrimoine "sans risque" sans qu'ils n'aient jamais été mis au courant. Partout à travers le monde les relations entre banques et clientèle se tendent. C'est à cette date que les accusations d'irresponsabilité des banques et de perte de tout sens commun commencent à germer. 

 Solutions : 

 Comment pallier ce problème : 

 La solution doit trouver son fondement sur plusieurs axes : 

 1°) La mise en place d’un observatoire des clients potentiels les plus en difficultés permettant de répertorier la réalité de leur solvabilité de manière à ce que les banquiers puissent prêter en connaissance de cause : La création d’une centrale de prévention du surendettement pourrait apporter une partie de la réponse à cette question : Aujourd’hui la France est le seul pays à ne pas disposer d’une telle centrale. 

 En effet le coût d’une enquête permettant de vérifier la solvabilité d’un client est de l’ordre de 700 € : Vous conviendrez que pour des emprunts de 1000 ou 2000 euros, les banques n’ont aucun intérêt à prêter. La mutualisation des fichiers clients des banques serait également à étudier (aujourd’hui il est interdit d’échanger des données sur les fichiers clients de plusieurs établissements bancaires fussent-ils du même groupe). 

 2°) La mise en place d’un barème de taux accessibles et limitant les risques de surendettement : En France les taux sont plafonnés à 21% mais le seul fait pour un établissement bancaire de suivre le déroulement d’un crédit coûte l’équivalent de 15% du crédit par an pour un emprunt de 1000 €. 

 Il faudrait que l’état puisse définir un cadre et s’engager pour pouvoir apporter une régulation et une aide auprès des banques afin limiter l’importance des taux du microcrédit. 

 3°) Intervenir sur la publicité liée à l’utilisation des crédits à la consommation, et faire de la prévention contre le « crédit à tout prix « donc à n’importe quel prix une priorité. 

 Il y a en France chaque année quelques 200 000 familles surendettées. 60 000 le sont délibérément. 

 Aujourd’hui 50% des crédits demandés sont refusés, mais de trop nombreuses familles sont encore victimes d’organismes de financement peu scrupuleux proposant des crédits à la consommation à des taux extrêmement élevés ou des « crédits revolving « dont le principal effet est de précipiter davantage ces familles vers le surendettement. 

 Il faut donc apporter des réponses concrètes afin de développer l’accès au mirco crédit, mais aussi apporter des garanties à ceux qui sont les plus fragiles face aux organismes bancaires. 

 Il serait temps que les politiques s’emparent de cette question, le Nouveau Centre y travaille actuellement, mais il ne doit pas être le seul, car le mirco crédit pourrait bien devenir, si il est correctement utilisé, l’une des réponses à donner à nos concitoyens face à la crise. 

      La crise financière, ses causes directes et ses causes profondes    Le départ de la crise financière mondiale, dont les premiers éléments de déstabilisation sont apparus au milieu de l’année 2007, se situe aux États-Unis avec des crédits immobiliers consentis en grand nombre par les banques à des personnes rapidement incapables de rembourser. Les banques, qui avaient accordé ces prêts à risques, ont eu la possibilité de diffuser le risque vers d’autres acteurs financiers en « titrisant « ces prêts, devenus des obligations négociables sur les marchés. 

 Cette pratique était présentée comme une invention géniale par tous les libéraux dès lors qu’elle permettait de diluer les risques sur un grand nombre de banques, et donc de rendre ce risque très réduit pour chacune, ce qui, affirmaient-ils, ne pouvait que consolider les marchés. Nombre de fonds spéculatifs à la recherche de rendements élevés ont acheté ces titres qui ont finalement circulé un peu partout dans les principaux réseaux financiers et bancaires de la planète. 

  Tout cela ne pouvait fonctionner que si le marché immobilier américain, qui était le point de départ de ces jeux financiers, était en croissance continue ; cette situation ne pouvait donc durer éternellement, et tout s’est inversé quand les défauts de paiement ont été tels que le marché immobilier a fortement chuté. Les difficultés des organismes prêteurs se sont répercutées sur d’autres banques, puis sur toutes celles qui avaient dans leurs actifs des titres fragilisés ; la dilution « géniale « du risque devenait une source d’incertitude sur l’ensemble du système bancaire provoquant une quasi-paralysie due aux doutes qui se généralisaient entre les banques. 

 Une des causes directes de la crise financière et bancaire est à trouver dans la création et la circulation sur toute la planète de produits financiers complexes et pratiquement inconnaissables. Les causes plus profondes de cette crise financière et bancaire, qui vient renforcer la crise économique, sociale et écologique, tiennent au décalage grandissant entre des productions et des offres de biens et de services et l’existence de demandes solvables. Aux États-Unis, la « croissance «, tant vantée par les économistes qui ont donné le « modèle américain « en exemple pendant des années, a fonctionné par un endettement très fort de l’État fédéral et des États fédérés, des collectivités locales, des entreprises et des particuliers : tout le monde ou presque vivait, et vit encore, à crédit. 

 Sur la planète, la concurrence « libre et non faussée « organise la compétition entre les mains-d’œuvre, ce qui facilite le partage inégalitaire des richesses : toujours plus pour la rémunération du capital et ses propriétaires, et toujours moins pour la rémunération du travail et pour le plus grand nombre de la population, au Nord comme au Sud. Dans la plupart des pays, les productions sont fortement dirigées vers les exportations, dès lors que les marchés intérieurs sont réduits. 

  Bien entendu, l’argent qui manque pour les investissements des entreprises et pour la consommation des familles se retrouve accumulé dans les patrimoines d’une minorité de particuliers, et souvent confié à des organismes financiers très divers chargés de les faire encore fructifier par tous les moyens. En contrepartie de besoins économiques et sociaux non satisfaits, nous avons donc des masses financières énormes qui peuvent circuler totalement librement sur la planète à la recherche des conditions législatives et réglementaires les plus favorables pour maximiser leur rentabilité. 

 Les causes profondes de la crise financière et bancaire sont à trouver dans un partage de plus en plus inégalitaire des richesses qui, d’une part, accroît l’écart entre la production des biens et des services et leur consommation possible, et de l’autre génère des masses financières très mobiles avides de rendements maxima. 

      Le rôle des paradis fiscaux et judiciaires dans la crise financière    La crise financière commencée aux États-Unis résulte tout à la fois d’un manque de transparence dans les produits financiers mis sur le marché, de l’absence d’une quelconque régulation efficace de la finance internationale, et de l’existence de masses financières énormes qui ont pu jouer de cette situation au travers d’instruments financiers complexes. 

 Les paradis fiscaux facilitent l’opacité dans les relations financières 

 Les paradis fiscaux et judiciaires (PFJ) sont un instrument déterminant dans l’opacité des systèmes financiers internationaux, laquelle opacité a joué, et continue de jouer, un rôle déterminant dans l’extension des doutes et des incertitudes des acteurs bancaires et financiers et de nombre d’investisseurs ou de détenteurs de capitaux. Leur législation commerciale permet très souvent la création de sociétés dont les donneurs d’ordre véritables comme les bénéficiaires resteront dissimulés (trusts, fiducies, etc). Par ce système, il sera tout autant très difficile de connaître les « responsables « contre lesquels des victimes pourraient agir en justice : les accidents des navires poubelles à l’origine de marées noires aux conséquences économiques, sociales et environnementales énormes ont, à chaque fois, dévoilé au public le recours par des multinationales à l’empilage de structures juridiques opaques localisées dans toute une gamme de PFJ. Ces sociétés écrans, sous toutes leurs formes, peuvent être utilisées par des particuliers ou par des entreprises qui vont être conseillés pour ce faire par des avocats d’affaires ou des cabinets d’expertise spécialisés, localisés dans les PFJ, avec éventuellement des « correspondants « dans les réseaux bancaires des différents pays. Ce n’est pas un hasard si 80 % des fonds d’investissements spéculatifs (Hedge funds) sont localisés dans les PFJ, dont un grand nombre aux îles Caïmans ; ils ont été très souvent acheteurs des titres émis par les organismes de crédits hypothécaires américains. 

 Le secret bancaire pratiqué par les paradis fiscaux de façon plus ou moins absolue, en rendant très difficile, voire impossible, une enquête judiciaire, se surajoute pour mettre de l’opacité dans les transactions faisant intervenir des contractants localisés dans des paradis fiscaux. 

 Les paradis fiscaux facilitent toutes les déréglementations 

 Les paradis fiscaux, pour être « attractifs « à l’égard des capitaux mobiles, leur offrent également une réglementation particulièrement laxiste et non contraignante. L’existence de tels territoires « sans lois « vient peser sur l’ensemble des réglementations qui pourraient être prises par les autres États. Dès lors que les PFJ voient transiter plus de 50 % des transactions financières internationales, il est évident que la moindre réglementation ou régulation qui pourrait être prise par un État ou par un groupe d’États à l’égard des secteurs bancaires et financiers serait de fait rapidement rendue en grande partie caduque : la réglementation s’appliquerait bien aux entreprises localisées, par exemple en France ou dans l’Union européenne, mais les PFJ pourraient accueillir les sièges de sociétés bancaires et financières dispensées de ces réglementations et ces entreprises offshore pourraient intervenir partout. Ainsi, par exemple, depuis les accords de Bâle (1996, puis Bâle II, 2004), les banques sont soumises à une réglementation prudentielle qui les contraint à réserver un volume minimal de capitaux propres égal à 8 % du total de leurs actifs risqués (portefeuilles de titres et encours de crédits). Avec ce ratio de solvabilité, les banques soumises à cette réglementation sont donc limitées dans leurs possibilités de faire des crédits : elles doivent disposer des capitaux propres suffisants pour rester au-dessus du seuil des 8 %. Pour contourner ces dispositions des banques ont sorti de leur bilan certains de leurs crédits en les « titrisant « et en les mettant au nom d’entités juridiques nouvelles localisées dans des paradis fiscaux, ce qui leur permettait d’échapper ainsi à cette réglementation. 

 Par ailleurs, avec la primauté de la totale liberté de circulation des capitaux par-delà les frontières étatiques, les PFJ provoquent une concurrence à la baisse entre les différents systèmes de régulation nationaux. En effet, en voulant attirer sur leur territoire une partie des capitaux mobiles, les États sont amenés à réduire eux-mêmes certaines de leurs réglementations prudentielles. La dérégulation de certains secteurs plus particuliers est engagée par certains gouvernements qui arguent de l’existence des territoires qui échappent à toute réglementation. 

 Les paradis fiscaux facilitent la création et la concentration de masses financières énormes 

 Le partage inégalitaire des richesses est largement antérieur à l’existence des paradis fiscaux, mais la prolifération, depuis une trentaine d’années, de tels territoires « sans lois «, a bien un lien avec l’accroissement énorme des inégalités constaté à l’intérieur des États, au Nord comme au Sud, et entre les États. 

 L’existence des PFJ rend encore plus facile la fraude fiscale de grande ampleur pour les multinationales et les particuliers riches qui vont pouvoir échapper à tout ou partie des impôts établis par les États dont ils sont originaires ou dont ils ont la nationalité. Cette fraude va accroître les profits nets de celles et ceux qui la pratiquent, pendant que les autres entreprises et la grande masse des autres particuliers vont devoir payer plus d’impôts (ce qui est fraudé par les uns est toujours, plus ou moins, payé par les autres, en impôts supplémentaires ou en redistributions et en services publics en moins). En facilitant le développement de la fraude fiscale de haut niveau, en étant des havres de tranquillité pour les profits qui résultent des trafics en tous genres et de la corruption de haut vol, les PFJ sont bien un outil qui favorise l’accentuation des inégalités et la concentration de masses financières énormes, de toutes origines (légales parfois, très souvent illégales et criminelles). 

 Les paradis fiscaux facilitent la spéculation et l’instabilité financières 

 Des profits énormes sont ainsi concentrés dans ces territoires sans lois que sont les paradis fiscaux. Échappant, plus que d’autres, aux réglementations et aux taxations, bénéficiant de l’anonymat et du secret, ces capitaux vont pouvoir profiter du principe, mis progressivement en place par tous les États depuis le début des années 1980, de totale liberté de circulation. Ces masses financières vont pouvoir se déplacer sur la planète à la vitesse de l’électronique, et vont pouvoir, plus que d’autres, participer aux spéculations sur de multiples marchés (pétrole, minerais, céréales, matières premières, produits dérivés, etc.). Il apparaît souvent plus rentable à ces capitaux de spéculer « dans la finance « que de s’investir dans l’économie réelle, où les rendements sont moindres, de plus long terme, et où ils risqueraient plus de perdre une partie de leur anonymat et de leur discrétion. 

 L’existence de masses financières énormes provenant des profits accumulés par une toute petite frange de la population, et conséquence d’un partage toujours plus inégalitaire des richesses, devient une véritable machine à fabriquer « des bulles «, d’autant plus que ces capitaux « sans lois «, grâce aux PFJ, peuvent prendre plus de risques : le trop-plein de disponibilités financières ne se fixe pas dans les investissements directement productifs mais peut aller vers des marchés très divers (œuvres d’art, immobilier, activités de l’internet, etc.), en y faisant naître pendant un certain temps une forte demande qui tire ces marchés à la hausse, invitant d’autres capitaux à venir participer à la spéculation en s’engouffrant dans le « filon «, jusqu’au moment où tout ceci éclate. 

 En ajoutant beaucoup d’opacité dans les relations financières, en offrant aux capitaux des réglementations a minima, en concourant à une baisse générale des législations et des réglementations, en participant à la création et à la concentration de masses financières énormes et de toutes origines, en donnant à ces capitaux un environnement ouvert vers la spéculation, les paradis fiscaux et judiciaires sont certainement le cœur de ce qui conduit à l’instabilité financière. 

 Solution : 

 Pour ne pas se retrouver dans quelques années face à une nouvelle bulle spéculative et à une nouvelle crise financière, et pour freiner rapidement et très concrètement la prolifération de la crise actuelle vers de multiples secteurs de l’économie et vers de larges couches de la population dans la plupart des continents, Il est nécessaire de trouver des solutions. Plus particulièrement en ce qui concerne les paradis fiscaux, la « crise « a déjà montré aux opinions publiques les effets dévastateurs des zones de non-droit sur le fonctionnement de la finance et sur son instabilité comme sur le partage inégalitaire des richesses. 

 Pour faire disparaître progressivement les PFJ de la planète, il faut certainement agir dans deux directions : 

   d’une part, fixer des normes internationales, qui devraient   être admises par les États qui déclarent vouloir agir contre   la crise financière, et qui seraient soumises à la signature   des actuels PFJ, réglementant la circulation financière,   permettant de supprimer l’anonymat et le secret, obligeant   à une coopération administrative et judiciaire, etc. 

      D’autre part, ces mêmes États devraient déclarer nulles les   transactions financières réalisées par des opérateurs domiciliés   sur leurs territoires avec des organismes domiciliés dans   des territoires qui refuseraient ces nouvelles normes. Bien   entendu, un organisme international serait mis en place pour   s’assurer sur place de la bonne application des normes et des   réglementations. 

     Pour devenir effectif et efficace, un tel accord ne nécessite pas la signature de tous les États représentés à l’ONU : un accord des seuls vingt chefs autoproclamés du G20 serait suffisant pour entraîner une application planétaire ; et serait suffisant un accord régional des États membres de l’Union européenne s’appliquant entre ces États, et fixant le cadre des relations de l’Union européenne avec le reste du monde. Et chaque pays peut aussi, à son niveau, prendre des mesures concrètes. Ainsi la France devrait déjà interdire aux banques et aux entreprises qui reçoivent des fonds publics d’avoir des relations avec les PFJ, et elle pourrait peser sur « ses « paradis fiscaux « proches « (Monaco, Andorre, îles des Caraïbes ou du Pacifique). 

 Conclusion : 

 « SI « il n’y avait pas de paradis fiscaux, judiciaires et bancaires 

 Pour mesurer l’impact de l’existence des PFJ dans la genèse de la crise financière, puis dans son développement et sa propagation sur l’ensemble de la planète, ou presque, on peut, a contrario, essayer de raisonner en imaginant un monde « sans paradis fiscaux «, et souligner alors ce qui ne se serait certainement pas produit. 

      Beaucoup moins d’opacités dans les circuits financiers,     et la confiance entre les acteurs et les opérateurs bancaires     et financiers aurait été meilleure, ce qui aurait fortement     atténué la suspicion qui a pu bloquer à un moment nombre de transactions.         Des évitements des normes et des réglementations, ce qui aurait     notablement réduit les « prises de risques « énormes dans lesquelles     ont pu s’engager des opérateurs, de fait totalement « irresponsables     « car inconnaissables par les justices des États.         Moins d’inégalités sur la planète. Les PFJ sont autant de havres     de sécurité pour nombre de trafics et de fraudes, dont les fraudes     fiscales pratiquées à l’encontre des budgets et des citoyens     honnêtes des autres États. Le dumping des lois, et particulièrement     le dumping des lois fiscales et sociales, auquel participent     amplement les PFJ, aurait été d’un niveau largement moindre.     C’est dire que les systèmes fiscaux auraient été moins mis     en concurrence et que la fraude fiscale aurait été de moindre     ampleur ; en conséquence les inégalités de fortunes et de revenus     auraient été un peu moindres.         Il y aurait eu moins de capitaux disponibles pour participer     au « casino financier « où une minorité vient faire pendant     un temps fructifier ses capitaux en échappant aux lois.