crime contre l'humanité
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
La notion juridique de crime contre l'humanité a été
élaborée au moment des procès de Nuremberg (1945-
1946) afin de pouvoir juger les crimes inédits dans l'histoire.
Depuis 1968, les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles, c'est-à-dire que leurs auteurs peuvent être jugés même trente ou cinquante ans après leurs actes, alors que, pour un crime ordinaire, il y a prescription au bout d'un certain temps (dix ans dans la plupart des cas en France).
Exemple:
Les génocides mais aussi les crimes liés aux déportations de populations civiles (ainsi, la « purification ethnique » mise en oeuvre en Yougoslavie dans les années 1990) et ceux qui découlent de l'apartheid sont des crimes contre l'humanité.
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