En quel sens faut-il prendre le principe : la fonction crée l'organe ?"

Modes de scrutin et système de partis.

 

«Je préfère une injustice à un désordre» a été exprimé  par l’allemand Goethe.  Pour mettre en avant le fait qu'un mode de scrutin joue à chaque élection sa propre légitimité sur deux points contradictoires, la nécessite de représentativité des forces politiques en fonction de leur poids respectifs (justice) et l'impératif de former des majorités cohérentes qui se dégagent spontanément (Ordre).

 

Dans une société démocratique, les partis revendique leur propre légitimation a fin d’assurer leur continuité. Le système de partis vise à accomplir sa fonction d’agrégation des revendications des ses électeurs  sans risquer une perte de cette légitimité. «La logique du système de partis consacre deux caractéristiques : d’une part le nombre de partis, qui détermine les positionnements relatifs et l’intensité de la compétition électorale et de l’autre part leur dimension qui pèse sur l’analyse des rapports et des configurations d’alliances. Selon André Tardieu «on compte les voix pour éviter d’avoir à casser les têtes». L’exigence de la désignation d’une action légitime renforce le maintien de la convention sociale silencieuse conclue entre les représentants et les représentés. D’après la fameuse expression de Max Weber, «le pouvoir est l’exercice de la violence légitime».

 

Le jeu d’une représentation légitime est consacré par l’application de différents systèmes électoraux. «L’élection est la sélection » selon Sartori; les représentants possédants du pouvoir légitime de prendre des décisions à la place du corps électoral se sont subsisté par des mécanismes d’élimination d’électeurs potentiels fondés notamment sur les inégalités culturelles et sociales. «Le mécanisme du suffrage universel est contre la démocratie», écrit Philippe Braud, pour souligner à quel point l’idéal démocratique ne trouve que partiellement son compte dans sa traduction institutionnalisé et privilégiée qu’est le suffrage universel.

 

Les démocraties occidentales, en vertu de principe de la souveraineté populaire, sont toutes fondées sur l’élection comme source de légitimation du pouvoir. Le politicologue Maurice Duverger a insisté sur la place primordiale qui gagne le système électorale à la formation de systèmes de partis. Les modes de scrutin possède des caractéristiques propres présentés par ces 3 lois fondamentales : premièrement, la représentation proportionnelle tend à un système de partis multiples, rigides, indépendants et stables (des mouvements passionnels pouvant toutefois bouleverser cette logique), deuxièmement le scrutin majoritaire uninominal à un tour tend à un système dualiste, avec alternance de grands partis ou coalitions indépendants les uns des autres et enfin, le scrutin majoritaire uninominal à deux tours tend à un système de partis multiples, souples, relativement stables et fortement dépendants les uns des autres, tout en conservant la logique du dualisme (notamment via l'exclusion de la représentation des partis moyens n'ayant pas d'alliés suffisamment puissants). M. Duverger qui a  présenté les systèmes partisans comme une simple production des modes de scrutin, a été adhéré par plusieurs scientistes. « Le mode de scrutin constitue aussi un facteur important d'orientation positive du vote populaire, puisque sa logique et sa dynamique influencent de façon souvent déterminante le choix de l'électeur », a déclaré Thanasis Diamantopoulos.

Opposés ardents, comme  était Georges Lavau, pensent au contraire que la sociologie et l'histoire d'un pays influencent eux aussi considérablement son système politique, le mode de scrutin n'occupant qu'une place secondaire au sein des facteurs explicatifs. « Les modes de scrutin ne jouent pas un rôle proprement moteur; ce sont les réalités nationales, les idéologies et surtout les structures socio-économiques qui ont en général l’action la plus décisive à cet égard».

Philippe Braud dans son Sociologie Politique, explique la difficulté à examiner séparément l’influence du mode de scrutin par d’autres facteurs constitutifs de formation de partis. On doit marquer selon lui «une interaction avec des donnés de conjoncture politique, des traditions culturelles et historiques, enfin des facteurs institutionnelles». Une telle approche explique que le même mode de scrutin engendre des différents effets suivant le pays. Les modes de scrutin n'influencent jamais directement la structuration des systèmes partisans. D'après Arend Lijphart il est plus exact de parler de «correspondances entre les systèmes partisans et les systèmes électoraux, plutôt que d'affirmer que les seconds conditionnent les premiers».

Les opinions se disputent et on s’interroge donc si le mode de scrutin constitue une influence simple ou un élément déterminant à la configuration du système de partis à l’objectif d’une représentation légitime.

 

 

I.L’imperfection d’effet du mode de scrutin due à la corruption de partis.

 A. Le scrutin proportionnel propice aux combinaisons parlementaires.

 

Le système des partis qui obéit au mode de scrutin proportionnelle est obligé pour le maintien de son existence à créer des combinaisons parlementaires. Selon une conception extrême d’un monarchiste, Charl Maurras, il existe une distance fictionnelle entre le pays légal et le pays réel. Le pays légal se définit par les partis politiques sein du Parlement qui sont attribués d’un pouvoir législatif et le pays réel qui désigne le corps électoral, le peuple. La présentation de ces notions souligne d’une façon exagérée l’éloignement de ses combinaisons parlementaires de l’expression directe des électeurs. Le corps électoral via le scrutin proportionnel décide la représentation de ses intérêts par des politiciens de différentes idéologies à l’objectif d’une représentation égalitaire. Mais le résultat final se différencié par le résultat attendu. Il existe différentes méthodes de calcul, qui, en fonction de la taille des circonscriptions électorales et du niveau du seuil légal d'accès à la répartition des sièges, permettent une répartition des sièges avantageant soit les grands partis, soit les petits partis, et parfois même les partis moyens.

 

Après l’élection de partis, le système de partis crée cherche à conserver une stabilité. Une stabilité qui peut être effectué, soit par une homogénéisation des idéologies et des intérêts, soit par la dominance de certains électeurs selon le quota acquis par les élections. La première hypothèse est difficile dans un système de partis survenu par un mode de scrutin proportionnelle. Dans le deuxième cas, les probabilités sont plusieurs. Par voie de conséquence le seul moyen de rester au pouvoir est la création de combinaisons entre eux sous la forme des alliances temporaires afin de construire de citadelles fortes et créer un gouvernement. Comme le note de Jacques Julliard plus une assemblée s’imagine être le copie fidèle du corps qu’elle est censée représenter, plus elle s’estime représentative, plus elle a tendance à agir souverainement et à l’occasion tyranniquement. Autrement dit, même si on est en présence d’un système multipartiste, un ou deux partis demeurent dominants en politique.

 

 Le phénomène le plus souvent est la combinaison des forces entre les partis le plus puissants.  Même si cette contingence apparait impossible, c’est une réalité comme en Slovaquie et en Israël. Ce type d’approchement est marqué par une orientation centriste. Autrement dit, ont remarque un mouvement de politiciens des idéologies opposées à s’éloigner de leur filière et à rapprocher dans certains points l’idéologie de l’autre parti. Ces parties centristes s’appellent «partis charnières», c'était notamment le cas de la Démocratie chrétienne, le principal parti politique italien jusqu'en 1994, acteur incontournable lors de la formation de coalitions gouvernementales. L'Allemagne a connu une situation relativement semblable jusqu'en 1998. Ensuite on observe des combinaisons des grands partis avec de partis de minorité.

 

Cette mauvaise réputation est due à la suite de la chute de la République allemande de Weimar, puis de celle de la Quatrième République française, utilisant toutes deux des systèmes très proportionnels pour l'élection de leurs députés. Ces deux arguments méritent d'être tempérés par plusieurs faits importants : d'une part, la stabilité ministérielle ayant précédé la République de Weimar était en grande partie due au caractère impérial et fort peu démocratique du régime d'autre part, la composition des différentes législatures de la Troisième République française était, malgré l'élection des députés au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, aussi confuse, si ce n'est plus, que celle des trois législatures de la Quatrième République.--- moi j’ai pas compris cet argument,si vous pouvez le simplifier.

La représentation proportionnelle est tout à fait compatible avec un système bipartisan : c'est notamment le cas de l'Espagne, avec la présence du Parti socialiste et du Parti populaire. Un autre cas est le cas italien de 1945 à 1993, un système très proportionnel, qui a mis en scène deux grands partis, le Parti Démocratie chrétienne (DC) et dans une moindre mesure le Parti communiste italien, recueillaient une grosse part des sièges à pourvoir. L'Italie a recours depuis 1993 à des systèmes mixtes pour l'élection de ses parlementaires, ce qui a favorisé la bipolarisation.

Le système proportionnel assimilé à l’instabilité gouvernementale et à la partitocratie, il a été progressivement remplacé ou complété par de modes de scrutin majoritaire, comme l’exemple contemporain d’Allemagne qui supporte un mode de scrutin mixte (en réalité le système allemand est strictement proportionnel mais la répartition des sièges s’effectue en partie selon les principes du scrutin uninominal).

 

B.   Le scrutin majoritaire favorable aux coalitions des partis

 

Ce système favorise les majorités absolues en écartant la représentation des courants minoritaires ou inorganisés, soit par une forme du retracement, soit par une forme d’une corporation au sein de leur organisation. Ce mode de scrutin contribue à la nécessité de création des alliances et chaque grand parti est présenté comme un multiplicateur de système électoral. La diversité de systèmes électoraux majoritaires donne des résultats différents.

 

À titre indicatif, on présente le cas du Royaume-Uni qui a toujours élu ses députés au scrutin majoritaire uninominal à un tour, a pratiquement toujours connu un bipartisme plus ou moins fort. Depuis 1945, le Parti travailliste incarne la gauche britannique, le Parti conservateur, la droite, et les libéraux, puis les Démocrates libéraux après eux, incarnant une troisième force se situant au centre de l'échiquier politique. Dans les dernières élections législatives de 2009 on observe la victoire du parti conservatiste après la coalition fameuse avec le parti libéral-démocrate.

 

 Un autre exemple du scrutin majoritaire à deux tours est le cas français. En France, sous la V^e République (avec élections des députés au scrutin majoritaire à deux tours), les forces politiques ont souvent été bipolarisées avec à gauche les socialistes et les communistes, et à droite les gaullistes et le centre-droit. Dorénavant en 2010 on observe des coalitions majeures entre le parti….et le parti……Plus précisément, dans le cas française les tendances politiques plus radicales ou plus populistes rendent plus difficiles la composition des coalitions électorales et nuancent la légitimité des coalitions gouvernementales.

 

Dans le cas des États-Unis par exemple, le scrutin majoritaire à un tour favorise le phénomène de plus fort bipolarisation. Évidement, l’exemple américain se justifie par une institutionnalisation forte, une permanence d’une idéologie plus libéral-démocratique, et l’influence des élus indépendants qui se reposent à une relation plus personnalisé avec les électeurs.

 

En général, dans les modes de scrutin on observe une en quête de chaque mode de scrutin è assurer sa légitimité dans le champ politique, en risquant des changements dans leurs techniques afin de rapprocher des avantages qui lui manque.

II. Chaque système électoral  en quête de légitimité : un dilemme politique entre justice de représentation ou stabilité gouvernementale. A . Revendication d’une bonne représentation des courants d'opinions par le système proportionnel.

 

La bonne représentation est réalisée lorsque les élus sont présentés comme le miroir du corps électoral. Les politiciens doivent entendre les tendances des électeurs et exprimer d’une façon le plus directe leurs intérêts, leurs opinions, leurs problèmes. La représentation par de partis se définie comme une fonction d’agrégation des revendications, qui débouche notamment sur l’élaboration de proposition de réformes er sur des programmes d’action publique. Le mode de scrutin proportionnel est réputé à assurer cet idéal de la notion de la représentation en laissant la porte ouverte aux partis mineurs ou non-organisés. Par voie de conséquence grâce à la représentation, il existe des catégories qui au passé étaient exclues et dorénavant elles peuvent participer à la désignation de l’action politique comme les femmes, les immigrants, les noirs, les personnes du troisième âge.

 

 Ce miroir du corps social se base sur la prise en considération la personnalisation de la politique. La forme du notable n’a pas été disparue. Une forme de notabilisation existe encore en ce qui concerne la modulation du vote. La théorie du vote préférentiel existe dans ce point. L’électeur décide son élu parce qu’il le connait, il se lie plus directement avec lui, son image et son attitude est familière. C’est notamment dans le cas des élections municipales.

 

Ce système proportionnel joue sa légitimité sur l’idée de la justice. Tous doivent être représentés, tous doivent être satisfaits, tous doivent être égale dans un régime démocratique (à titre d’exemple la Suisse qui envoie à la formation du gouvernement un ministre par chaque parti).Mais comme on a susmentionné dans ce type du scrutin, il y a une portion de légitimité perdue en raison du fait que les électeurs ne sont pas parfaitement représenter à cause des combinaisons parlementaires. L’électeur se trouve dans une position inconvénient lorsqu’il apprécie les alliances non attendus après le résultat électoral.

B Revendication d’un choix terminal de la decison ultime sur l'axe droite/gauche par le système majoritaire.  

 

 L’atout de ce système qui gagne en légitimité est que l’électeur est en position à connaitre les alliances parlementaires avant l’élection. Par voie de conséquence, l'électeur choisit son gouvernement directement en limitant les négociations intermédiaires. Selon Philippe Braud, la fonction apparente de cet axe permette aux citoyens d’identifier les grandes familles politiques et idéologiques; «Les électeurs se situent symétriquement sur cette échelle ou par rapport à elle». Cette conception traditionnelle assure au corps électorale de clarifier d’avance le profil politique des candidats avec sa vote utile, un profil inchangeable après l’élection.

 

Une contestation contemporaine de la légitimité de ce mode de scrutin, même s’il assure un ordre dans la politique grâce à l’offre d’une stabilité gouvernementale réside dans le haut taux d’abstentionnisme avec le vote banc ou du sabotage du vote nul. L’abstention intentionnelle des électeurs secoue le caractère légitime de ce mode de scrutin et problématise les politicologues d’aujourd’hui sur le caractère légitime du système majoritaire.