Entre les soussignés, il est convenu et arrêté ce qui
Publié le 15/02/2013
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Entre les soussignés, il est convenu et arrêté ce qui suit : Monsieur Henri Duhamel, demeurant au 5, rue de La Fontaine, à Blauvac, propriétaire d'un appartement situé au 2, rue Mozart, escalier B, 3e étage face à Blauvac, donne congé à Monsieur Pierre Saulat, demeurant à l'adresse précitée, locataire, qui l'accepte, pour quitter les lieux qu'il occupe dans ledit appartement, à la date du 31 juillet 1997. De son côté, Monsieur Pierre Saulat, locataire, promet de libérer l'appartement au jour convenu, avant midi, et d'en remettre les clefs au propriétaire, après avoir honoré toutes les prescriptions légales. Fait en deux exemplaires à Blauvac, le 20 juin 1997. Lu et approuvé (signature) Lu et approuvé (signature)
Liens utiles
- Entre ci-après dénommé locataire principal, et ci-après dénommé sous-locataire, il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 Le locataire principal de l'appartement sous-loue au sous-locataire une chambre meublée dans l'appartement.
- UN TRAIN S'EST ARRÊTÉ
- Oeuvres de Napoleon Bonaparte, TOME III arrêté dans leur entrevue.
- L'Etui de nacre n'être point arrêté comme suspect.
- 890 Il fut convenu qu'il lui remettrait un chèque chaque mois et qu'elle se chargerait de tout.