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Entre ci-après dénommé locataire principal, et ci-après dénommé sous-locataire, il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 Le locataire principal de l'appartement sous-loue au sous-locataire une chambre meublée dans l'appartement.

Publié le 15/02/2013

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Entre ci-après dénommé locataire principal, et ci-après dénommé sous-locataire, il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 Le locataire principal de l'appartement sous-loue au sous-locataire une chambre meublée dans l'appartement. Le mobilier est composé de : (détailler même les petits éléments, tels qu'une lampe au plafond, une tablette, etc.). Article 2 Le montant de la sous-location s'élève à (en toutes lettres : ) FF par mois. Ce montant inclut toutes les charges, y compris l'eau, le chauffage et l'électricité. Outre ce montant, le sous-locataire participe aux charges que le locataire est tenu de verser au bailleur pour un montant forfaitaire de (en toutes lettres : ) FF. Article 3 Le sous-locataire est autorisé à utiliser la cuisine, les toilettes et la salle de bains. / Il doit cependant respecter les règles d'utilisation suivantes : ex. :il ne peut faire la cuisine qu'entre 11 heures et 12 heures, il ne doit utiliser que la partie supérieure/inférieure du frigo, il ne peut prendre un bain que trois fois par semaine, il ne doit pas utiliser la douche après 22 heures, etc. / Outre le loyer convenu à l'article 2, le sous-locataire devra participer aux frais de la manière suivante : ex. : 5 FF pour l'utilisation du lave-linge. Article 4 Le sous-locataire doit participer au nettoyage des pièces communes qu'il utilise, c'est-à-dire le vestibule, la cuisine, la salle de bains. Le nettoyage de ces pièces incombe au locataire principal toutes les semaines paires, au sous-locataire toutes les semaines impaires. Cependant, les toilettes, la baignoire et la cuisinière doivent faire l'objet d'un nettoyage après usage. Le sous-locataire est seul responsable de l'entretien de sa propre chambre. Article 5 Le locataire principal déclare avoir reçu l'autorisation du bailleur de sous-louer une chambre au sous-locataire désigné ci-dessus. Article 6 Le sous-locataire s'engage à respecter le règlement de la résidence. Article 7 Le contrat de sous-location prend effet à partir du . Le contrat de sous-location peut être résilié par l'une ou l'autre des parties avant le 15 de chaque mois avec effet à dater de la fin du mois. Article 8 Le sous-locataire engage sa responsabilité vis-à-vis du locataire principal pour tout dommage affectant la propriété du locataire principal, causé par le sous-locataire ou l'un de ses visiteurs. Le sous-locataire engage également sa responsabilité vis-à-vis du locataire principal pour tout dommage qu'il aurait lui-même causé, ou causé par un de ses visiteurs et affectant la propriété du bailleur, dans la mesure où le bailleur met en cause le locataire principal. Article 9 Le sous-locataire verse au locataire principal au moment de la conclusion du contrat un dépôt de garantie d'un montant de (en lettres : ) FF. Lors du départ du sous-locataire, le locataire principal a un mois pour remettre le dépôt de garantie ou partie de celui-ci conformément aux règles fixées. Paris, le 15 février 2013 Locataire principal Sous-locataire
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« Le sous-locataire verse au locataire principal au moment de la conclusion du contrat un dépôt de garantie d'un montant de (en lettres : ) FF. Lors du départ du sous-locataire, le locataire principal a un mois pour remettre le dépôt de garantie ou partie de celui-ci conformément aux règles fixées. Paris, le 15 février 2013 Locataire principal Sous-locataire. »

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