exploitation agricole.

exploitation agricole. exploitation agricole, agencement des structures foncières administrées par un individu ou une société qui, selon les cas, opère une dissociation entre la propriété des terres et leur exploitation ou, à l'inverse, accorde à l'exploitant un droit de propriété sur les terres qu'il met en valeur. L'exploitation agricole correspond à l'organisation, en lots ou en parcelles, de la surface cultivable disponible utilisée pour la production agricole. Le critère tiré de la taille remplit un rôle particulier en ce sens qu'il conditionne largement le niveau de revenus que l'exploitant peut tirer de son activité. Même si de nombreux éléments tenant à la qualité des sols exercent une influence sur le résultat financier de l'activité de l'agriculteur (fertilité des sols, type de culture praticable, etc.), le problème de la surface optimale reste le critère essentiel sur lequel les politiques publiques d'aménagement de l'espace rural ont été conduites, tant en France qu'à l'étranger. Si la surface moyenne des exploitations agricoles en France est de l'ordre de 35 ares, ce chiffre modeste ne doit pas dissimuler le fait que la taille des exploitations n'a cessé de croître sous l'effet du progrès technique (la mécanisation de la production conduit à un élargissement des parcelles) et de l'action des pouvoirs publics en faveur du remembrement des terres. Développé par la loi Chauveau de 1918, puis la loi Caziot de 1941, le remembrement agricole est aujourd'hui conduit pour une large part par les SAFER (Sociétés d'aménagement foncier et rural). Plus de 40 p. 100 des terres mises en vente annuellement le sont par l'intermédiaire de ces sociétés anonymes qui regroupent au sein de leur conseil d'administration les organisations syndicales représentatives du monde rural. Bénéficiant d'un droit de préemption pour l'acquisition de terres cultivables, les SAFER s'engagent à les rétrocéder à des exploitants dans les cinq années qui suivent leur acquisition après qu'elles ont été mises en valeur. La rétrocession doit avoir pour objet d'agrandir des exploitations existantes qui n'ont pas atteint la taille critique suffisante pour être rentables, ou de les regrouper afin de créer ex nihilo une exploitation nouvelle. L'augmentation de la surface moyenne des exploitations agricoles a des conséquences sur la manière dont les exploitations sont gérées. Le métayage a tendance à s'effacer devant le fermage, qui le plus souvent s'exerce au sein de structures communes, grâce notamment aux GAEC (Groupements agricoles d'exploitation en commun) institués par la loi du 8 août 1962. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.