fiscalite

SOMMAIRE: I/ Les differentes mesures prises par le gouvernement II/ Les critiques faites par l'opposition III/ Les differentes formes de mobilisation contre la fiscalité I/ Les differentes mesures prises par le gouvernement: TVA sociale. Abrogation de la TVA sociale, qui devait entrer en vigueur le 1er octobre. Revenus du Patrimoine. Maintien de la hausse de deux points des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, qui devrait rapporter 800 millions d'euros en 2012 et 2,6 milliards d'euros en 2013. ISF. Instauration d'une contribution exceptionnelle en 2012 pour les ménages assujettis à l'impôt sur la fortune, pour des recettes supplémentaires de 2,3 milliards d'euros Donations et successions. Abaissement à 100 000 euros de l'abattement sur les donations et successions en ligne directe, contre 159 325 euros actuellement ; suppression du mécanisme de lissage adopté lors du passage du délai de rappel de six à dix ans ; prolongation de dix à quinze ans du délai de rappel fiscal sur ces donations. Les deux premières mesures entraineraient un gain de 140 M d'euros en 2012, 1,22 Md d'euros en 2013 et 1,43 Md d'euros à compter de 2014. Heures supplémentaires. Suppression de l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, sauf dans les entreprises de moins de 20 salariés, où l'exonération employeur est maintenue. Gain de 980 M d'euros de recettes en 2012 et 3 Mds d'euros à compter de 2013. Salaires du Président et du Premier ministre. Diminution de 30% du salaires du Président de la République et du Premier ministre, de 21 300 euros bruts et 14 910 euros bruts L'écotaxe est une taxe prélevée sur les poids lourds qui circulent sur les routes françaises. Elle a été inscrite en 2009 dans la loi Grenelle 1. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2014.L'écotaxe doit rapporter 1,15 milliard d'euros par an. SOURCE: Le Parisien II/ Les critiques faites par l'opposition L'opposition ironise sur le nouveau revirement du gouvernement en matière de fiscalité. Alors que François Hollande avait assuré le 30 août dans Le Monde que «le temps (était) venu de faire une pause fiscale«, Jean-Marc Ayrault a reconnu mercredi dans Metronews que celle-ci ne serait effective qu'en 2015. Le premier ministre a cependant concédé un «ralentissement« de la pression fiscale pour 2014. Un nouveau couac dans la communication de l'exécutif dont la droite s'est rapidement emparée. «Le gouvernement aura utilisé tout l'éventail des expressions, dans un concours de sémantique: on allait "augmenter les impôts le moins possible"; après, ce fut une "pause fiscale"; finalement, c'est un "ralentissement", après un "ralentissement de la hausse"«, a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet. Qui conclut: «Bref, le gouvernement augmente les impôts, il les a augmentés lourdement et il continue à les augmenter.« L'ex-ministre du Budget, Eric Woerth, a regretté pour sa part que «rien n'a(it) été respecté dans les prévisions«. «Les déficits publics sont plus importants, les dépenses publiques sont plus importantes, la dette est plus importante, et aujourd'hui, évidemment, la pression fiscale est plus importante que ce que prévoyait le gouvernement«, a-t-il dénoncé sur France 2. Source: Le figaro L'UMP accuse le gouvernement de n'avoir "aucune stratégie économique". L'ISF est un "impôt imbécile" qu'il faut supprimer, a déclaré l'ancien Premier ministre UMP, François Fillon Il souhaite le remplacer par une taxation supplémentaire des revenus pour certains contribuables. Le député de Paris a estimé que cet impôt de solidarité sur la fortune "empoisonne la vie politique depuis des années" en France, pays qui est le seul "à avoir un impôt basé sur la fortune", et non sur ses revenus "l'opposition combattra de toutes ses forces cette mesure profondément injuste". III/ Les différentes formes de mobilisation contre la fiscalité Les Bonnets rouges ont rassemblé entre 17.000 et 40.000 personnes samedi 30 novembre à Carhaix dans le Finistère, contre l'écotaxe et pour l'emploi en Bretagne. Différents mouvements spontanés et non partisans, qui ont exprimé un ras-le-bol fiscal, se rassemblent pour réclamer de vrais changements et appellent à une grande manifestation le 30 novembre. Jean-Luc Mélenchon dans une interview publiée dimanche 1er décembre jour où le Front de gauche organise à Paris une marche pour « une révolution fiscale «. Les organisateurs de la marche du Front de gauche ont annoncé avoir rassemblé 100 000 manifestants. Après avoir indiqué qu'elle ne donnerait pas de chiffres, la préfecture de police a finalement indiqué que les manifestants étaient 7 000.