3 résultats pour "fiscalite"

• Antiquités : quelle fiscalite ?

  Dans ce cas, il faut sous­ crire au moment de la vente une déclaration spé­ ciale (n° 20092) , qui for­ malise l'option, et re­ mettre à l'acheteur la notification du service fis­ cal dispensant du verse­ ment de la taxe forfaitaire. Le régime d'imposition suit alors celui des biens immobiliers. Toutefois, pour le calcul de la plus-value, on tient compte des frais réels d'acquisition aug­ mentés de ceux liés à la restauration du...

• fiscalite

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