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Gratuité de l'enseignement

Publié le 22/02/2012

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Ma fille est entrée cette année en CEI et travaille sur des photocopies de manuel scolaire. L'école n 'est-elle pas obligée de fournir un manuel à chaque élève ? Conformément au principe de gratuité de l'enseignement primaire défini par l'article L. 132-1 du Code de l'éducation, les communes ont la charge des écoles publiques en ce qui concerne l'équipement et le fonctionnement, notamment les frais d'acquisition, d'entretien et de renouvellement du matériel d'enseignement. À ce titre, la très grande majorité des communes fournit, sous forme de prêt, les manuels aux élèves des écoles publiques. Le renouvellement des manuels s'effectue, en général, à la demande des écoles, sur les crédits qui leur sont affectés par les mairies. Mais les équipes pédagogiques peuvent choisir d'utiliser ces crédits à d'autres fins que l'achat de manuels. Par ailleurs, les enseignants ont toute latitude, dans le respect des programmes, pour mettre en oeuvre la méthode appropriée aux élèves qui leur sont confiés (Réponse ministérielle, 23/3/2004, Q 33207).

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