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Haute-Loire

Publié le 22/02/2012

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1 PRÉSENTATION Haute-Loire, département du centre de la France, situé en Région Auvergne, dans le Massif central. 2 ASPECTS PHYSIQUES Héritier du Brivadois et du Velay historique, le département s’étend aujourd’hui sur le Velay et sur une partie de la basse Auvergne. C’est une région de hautes terres que l’Allier et la Loire traversent, du nord au sud, formant ainsi de petits bassins : Limagne de Brioude, Langeac-sur-l’Allier, Le Puy-en-Velay, Emblaves, Bas-en-Basset-sur-la-Loire. La majeure partie du département possède un relief élevé. Au sud-est de l’Allier s’élèvent les monts de la Margeride (1 551 m). Entre la Loire et son affluent, le plateau du Devès (1 423 m) constitue un ensemble volcanique ancien parsemé de puys. Enfin, au sud-est de la Loire, débute le massif du Mézenc (1 753 m), point culminant du département de la Haute-Loire et du Meygal (1 438 m). La Haute-Loire connaît un climat semi-continental, très froid en hiver avec des étés très chauds. 3 DÉCOUPAGE ADMINISTRATIF Le Puy-en-Velay est le chef-lieu de la Haute-Loire. Les chefs-lieux d’arrondissement sont Brioude et Yssingeaux. Le département dépend de la cour d’appel de Riom, de l’académie de Clermont-Ferrand et appartient à la région militaire Méditerranée de Lyon. Il fait partie de la province ecclésiastique de Bourges. 4 ÉCONOMIE L’agriculture constitue la principale activité de ce département qui depuis le xixe siècle est une terre d’émigration (qui continue de se dépeupler et où la population est encore en majorité rurale). L’élevage bovin et porcin domine. L’Yssingelais et le Devès sont les deux grandes régions qui s’y consacrent. Les principales productions agricoles de la Haute-Loire sont la viande, les fromages et le beurre, bien que la polyculture soit pratiquée (céréales, productions légumières et fruitières) dans les bassins. Le Puy (industrie du cuir, dentelle) et l’Yssingelais (industries mécaniques, plastiques, textiles) forment les deux centres industriels solides. Dans le bassin de l’Allier, quelques industries se sont implantées comme à Sainte-Florine (constructions mécaniques et armement) et à Langeac (industries plastiques). Le tourisme est important dans l’est et le sud du département. Le développement du département est ralenti par l’influence de Clermont-Ferrand et de la vallée du Rhône. Superficie : 4 977 km2 ; population (2006) : 218 000 habitants ; densité de population : 42 habitants / km².

« jugement, soit de I'or- donnance de divorce.

II dolt egalement lui corn- muniquer le nom et l'adresse de la tierce per- sonne aupres de laquelle dolt etre pratique le paie- ment direct. L'huissier adresse une lettre recommandee avec accuse de reception a l'employeur (cas le plus frequent) du debiteur.

Le I er du mois qui suit cette notification, l'employeur dolt libeller deux cheques : le premier a ('intention du debiteur, c'est-a-dire de votre ex-conjoint, le se- cond pour le creancier, c'est-a-dire vous.

Avantages de cette procedure : II est pos- sible, en utilisant cette pro- cedure, de confondre un employeur de connivence avec le debiteur.

En effet, si votre ex-conjoint s'est mis d'accord avec son patron pour etre regle directement par lui, l'employeur peut etre LA LOI ET VOUS d, 1 titkootequyr mars 1973 aria pain' tapalkeattOit &Ala id du 2jaavier 1973 : Le creancier de la pension alimentaire peut charger tout huissier de justice du lieu de sa residence de notifier la demande de paiement direct au tiers vise a Particle 1" de la loi du 2 janvier 1973. Dans les huit jours qui suivent, 1 'huissier procede a cette notification par lettre re- commandee avec demande d 'avis de re- ception.

Si les documents presentes par le creancier de la pension ne permettent pas de proceder A la notification, l'huissier doit condamne au paiement de la pension, dont it sera declare personnellement responsable s'il ne verse pas les mensualites regu- lierement. II est possible de recourir au paiement direct meme si le creancier ne possede pas l'adresse de l'em- ployeur ou du debiteur. L'huissier disposedes moyens pour les obtenir aupres des administra- tions, qui ne sont pas te- nues au secret. mettle en oeuvre dans le meme deal de huit jours les moyens lui permettant d'effectuer cette notification...

Le tiers debiteur accuse reception a I 'huissier de sa demande de paiement direct dans les huit jours suivant la notification en precisant s'il est ou non en mesure d'y donner suite...

» Article 4-1 « Le tiers debiteur qui, tenu au paiement di- rect, ne verse pas la pension alimentaire due au creancier, sera puni d'une amende de 3 000 a 6 000 F qui pourra etre pollee au double en cas de recidive.. »

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