la cybercriminalité

Royaume du Maroc Ministère de la Justice Programme des Nations Unies pour le Développement Programme sur le "Renforcement de l'Etat de Droit dans les Pays Arabes - Projet sur la Modernisation des Ministères Publics " Conférence régionale1 sur "La Cybercriminalité" Casablanca, Royaume du Maroc 19-20 juin, 2007 Programme Premier jour 09:00 - 09:45 Séance d'ouverture Allocutions de bienvenue 09:45 - 10:15 Pause 10:15 - 12:15 Première séance: Partie 1 Introduction à la cybercriminalité: identification et définition - 1 Aperçu général sur le concept et les différents types de la cybercriminalité Crimes spécifiques: Crimes traditionnels commis grâce à l'utilisation d'un ordinateur: Cyberdélits: définition et types d'infractions Le Conseil de L'Europe a contribué dans l'organisation de cette conférence, en assistant le PNUD-POGAR dans la préparation du programme de la conférence, et en fournissant quatre de ses experts afin de profiter de leur expérience dans le domaine de la "Cybercriminalité". 1 Infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données et systèmes informatiques: définition et types d'infractions Président de séance : - Dr. Wassim Harb, Conseiller Technique, Projet sur la Modernisation des Ministères Publics- Programme sur le Renforcement de la Règle de Droit dans les Pays Arabes Rapporteur de séance: - M. Abdallah El Alaoui ElBalghiti, Procureur Général auprès de la cour d'appel de Casablanca - Maroc Intervenants: - M. Alexander Seger - Expert- Conseil de l'Europe - M. Ehab El Sonbati- Expert- Conseil de l'Europe - M. Hadi Shaif Chaibanou - Maroc Discussion générale 12:15 - 12:30 Pause 12:30 - 14:30 Première séance: Partie 2 Introduction à la cybercriminalité: Identification et définition - Crimes spécifiques: Infractions liées aux droits d'auteur et aux droits connexes: définition et types d'infractions Infractions liées à la pornographie infantile: définition et types d'infractions Président de séance : - SE M. Abdel Majid Mahmoud Abdel Majid, Procureur Général - Egypte Rapporteur de séance: - M. El Hassan El Oufi, Procureur Général auprès de la cour d'appel du Rabat - Maroc Intervenants : - Mme Cristina Schulman - Expert- Conseil de l'Europe - M. Khaled Ahmed - Expert régional - PNUD-POGAR Discussion générale 14:30 - 16:00 Déjeuner 16:00 - 18:00 Deuxième séance Législations relatives à la cybercriminalité 2 - Standards internationaux relatifs à la cybercriminalité (Conseil de l'Europe, Nations unies, et Union européenne) L'état actuel des lois dans les pays pilotes concernés par le projet (présentation des expériences) Les éléments et thèmes devant faire l'objet de législations criminelles nationales La nécessité d'instaurer un cade légal national couvrant tous les types de cybercriminalité. Président de séance : - SE M. Ali Ben Fadel Al Bou Aynan, Procureur Général - Royaume du Bahrain Rapporteur de séance: - M. Abdelilah Elmestari, Procureur Général auprès de la cour d'appel de Marrakech - Maroc Intervenants : - Mme Cristina Schulman - Expert- Conseil de l'Europe - M. Alexander Seger - Expert- Conseil de l'Europe - M. Mohamed Kasem - Egypte - M. Naji Zu'bi - Jordanie - M. Roukoz Rizk - Liban - M. Abderrazak Sandali - Maroc - M. Sena Abdullah Mohsen Saleh - Yemen Discussion générale Deuxième jour 09:00 - 11:00 Troisième séance Renforcer les capacités des ressources humaines en matière d'investigation, de poursuites judiciaires et de procès liés à la cybercriminalité - Introduire les procureurs généraux aux techniques modernes d'investigation et aux méthodes de collecte des données. Introduire les procureurs généraux aux méthodes de poursuites concernant ces types de crimes. Le rôle des procureurs généraux dans l'établissement de la preuve de la cybercriminalité: les systèmes de preuves Renforcer les capacités des procureurs généraux dans l'appréciation de la scène du crime propre à la cybercriminalité Président de séance : - SE Mr Mohamed Abdel Nabaoui- Chef de la Direction des Affaires Criminelles et de Grâce - Ministère de la Justice - Maroc 3 Rapporteur de séance : - M. Abdel Aziz Bouziane, Procureur Général, Fès - Maroc Intervenants : - M. Tyner Russell - Royaume Uni - M. Ehab El Sonbati - Expert- Conseil de l'Europe - M. Bouchaab Rmil - Expert- Maroc - M. Mohamed Ramsy - Egypte - M. Ali Abou Zaid - Jordanie - M. Nassib Elia / ou Jamal Abdallah - Liban - M. Mohamed Benalilou - Maroc - M. Khaled Saleh Kaid Al Mawri - Yemen Discussion générale 11:00 - 11:30 Pause 11:30 - 13:30 Quatrième séance Mesures de prévention et de coopération internationale pour la lutte contre la cybercriminalité - Le rôle de la collaboration entre les secteurs public et privé dans la lutte contre la cybercriminalité L'importance de la collaboration internationale dans l'échange d'informations policières et de coopération judiciaire L'importance de créer un réseau international de points de contact Consolider les canaux de communication entre les pays en identifiant un point de contact dans chaque pays Président de séance : - SE M. Youssef Hmoud, Président des Ministères Publics, Jordanie Rapporteur de séance: - M. Abdesalam Bouhouch - Maroc Intervenants : - Mme Cristina Schulman - Expert- Conseil de l'Europe - M. Alexander Seger - Expert- Conseil de l'Europe - M. Tyner Russell - Royaume Uni - M. Jean-François Henrotte - Belgique Discussion générale 13:30 - 14:30 Séance de clôture Recommandations 14:30 - 15:30 Déjeuner 4