LA DÉCLARATION DE BARCELONE

AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 25 octobre 2000 INTRODUCTION I - LA DÉCLARATION DE BARCELONE : DES OBJECTIFS TRÈS AMBITIEUX QUI TARDENT À SE CONCRÉTISER MAIS QUI DEMEURENT PERTINENTSA - L’ÉTAT DES LIEUX : ESQUISSE D’UN BILAN, ENCORE PRÉMATURÉ, MAIS NÉANMOINS ÉCLAIRANT SUR LES BLOCAGES DU PROCESSUS1. Le volet « politique »2. Le volet « économique » 3. Le volet « humain, social et culturel » B - IDENTIFICATION DES BLOCAGES. 1. Les blocages « politiques »2. Les blocages « institutionnels »3. Les blocages « sociétaux »  C - LES OBJECTIFS DE BARCELONE DEMEURENT PERTINENTS MAIS DOIVENT ÊTRE REDÉFINIS DANS LE CADRE D’UN PARTENARIAT MIEUX ÉQUILIBRÉ ENTRE LE NORD ET LE SUD1. L’Union européenne ne doit pas apparaître comme une « forteresse » uniquement préoccupée de garantir sa sécurité vis-à-vis de menaces éventuelles venant d’un Sud qui pourrait être déstabilisé par l’intégrisme islamique s’il devait accéder au pouvoir, mais comme un ensemble géopolitique ouvert, réellement déterminé à construire avec ses partenaires du Sud une zone politiquement équilibrée et socialement équitable reposant sur un co-développement solidaire2. L’intégration plus poussée des PSEM dans l’ensemble géopolitique constitué par l’Union européenne élargie et la Méditerranée est la condition quasi incontournable de leur insertion la moins traumatisante dans l’économie mondiale II - LA RELANCE DU PROCESSUS DE BARCELONE IMPLIQUE DE PROFONDES RÉFORMES DE MISE EN ŒUVRE, QUI PRÉSUPPOSENT UNE VOLONTÉ POLITIQUE FORTE ET DÉTERMINÉEA - REDÉFINIR UN PROJET POLITIQUE MOBILISATEUR DESSINANT LES CONTOURS D’UN AVENIR COMMUN, SOUHAITÉ PAR L’ENSEMBLE DES PARTENAIRES B - PROPOSER AUX ETATS DÉSIREUX DE S’ENGAGER DANS UNE VÉRITABLE INTÉGRATION DANS UN ESPACE POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE EURO-MÉDITERRANÉEN UN SCHÉMA D’ASSOCIATION PLUS AMBITIEUX QUE CELUI QUI LEUR EST AUJOURD’HUI OFFERT1. Engager dans le cadre des accords d’association, un processus de libéralisation progressive des échanges agricoles en tenant compte des échanges actuels et des politiques agricoles respectives et en l’accompagnant de programmes de mise à niveau et d’organisation de ces secteurs, comme cela a été prévu dans le secteur industriel. Une démarche comparable devrait s’appliquer à la libéralisation progressive des services2. Accélérer la mise aux normes techniques et sanitaires des productions des PSEM, afin de leur permettre un réel accès aux marchés internationaux, que ne garantissent plus aujourd’hui le seul abaissement des tarifs douaniers, ou des avantages comparatifs qui ont tendance à s’éroder3. Poursuivre les actions déjà engagées par certains PSEM (Turquie, Maroc, Tunisie, Egypte) pour moderniser l’environnement public des entreprises, en rendant plus transparentes les règles d’intervention des autorités administratives, en garantissant l’indépendance et la probité de la Justice, et en éradiquant toute forme de corruption ou de favoritisme, qui fausse le libre jeu de la concurrence4. Dépasser le concept de libre-échange pour aboutir à celui de codéveloppement5. Anticiper les évolutions à venir dans l’organisation des relations économiques et financières à l’échelle mondiale, en organisant dans le cadre euro-méditerranéen une coopération visant à une amélioration graduelle des normes en matière de relations de travail et d’environnement entre pays développés et pays en voie de développement 6. Mettre en place une coopération monétaire entre les PSEM et la zone Euro  C - PROPOSER DES PROJETS « FÉDÉRATEURS » AFIN DE DONNER UNE VISIBILITÉ À L’INTÉGRATION SUD-SUD1. Les difficultés de l’intégration Sud-Sud2. Une nouvelle approche de la dynamique d’intégration Sud-Sud, condition nécessaire d’une intégration Nord-Sud réussie 3. Proposer des projets « fédérateurs » qui rendent plus visibles l’intégration Sud-Sud  III - LES INSTRUMENTS DE LA RELANCE DU PROCESSUSA - METTRE EN PLACE LES INSTITUTIONS PERMETTANT UN VÉRITABLE PILOTAGE POLITIQUE DU PARTENARIAT 1. Instituer un sommet annuel des chefs d’Etat et de gouvernements du partenariat 2. Créer un secrétariat politique permanent du partenariat euroméditerranéen3. Adapter les institutions de l’Union européenne aux exigences d’un partenariat politique renforcé B - RÉFORMER EN PROFONDEUR LES PROCÉDURES DE FONCTIONNEMENT DU PARTENARIAT, AFIN DE LES RENDRE PLUS EFFICACES, D’ASSOCIER PLUSÉTROITEMENT LES BÉNÉFICIAIRES, ET DE MIEUX COORDONNER LES INTERVENTIONS DES DIFFÉRENTS BAILLEURS DE FONDS1. Réduire au moins de moitié la durée des procédures actuelles, en commençant par les procédures de ratification des accords d’association par les Etats membres, et en enserrant dans des délais contraignants les différentes procédures d’exécution mettant en œuvre les financements MEDA2. Renforcer la concertation entre les différents acteurs de l’Union européenne (Commission, Conseil, Parlement, Etats membres) ainsi qu’entre eux et les partenaires méditerranéens 3. Renforcer très sensiblement les ressources humaines mobilisées au service du partenariat 4. Déconcentrer au maximum les procédures d’exécution, d’évaluation et de suivi des projets et programmes financés dans le cadre du partenariat C - DÉFINIR DES PRIORITÉS STRATÉGIQUES VISANTÀ OBTENIR UNE CROISSANCE DURABLE, LA PLUS ÉLEVÉE POSSIBLE 1. Valoriser une ressource humaine abondante, qui représente à la fois un défi et un atout majeur pour les PSEM, par une politique intense de formation générale et professionnelle 2. Dynamiser les initiatives et les investissements privés en favorisant l’attractivité des pays méditerranéens pour les investissements étrangers3. Fixer l’aide de l’Union européenne (MEDA + BEI) à un niveau suffisant pour permettre le décollage économique des PSEM qui s’engagent résolument dans la voie des réformes pour une intégration euro-méditerranéenne réussie 4. Renforcer la cohésion sociale indispensable pour réussir, sans créer des tensions sociales qui pourraient devenir explosives, la transition politique et économique qu’impliquent l’ouverture sur l’extérieur et la modernisation des structures économiques et sociales IV - DONNER TOUTE LEUR PLACE AUX ACTEURS DE LA TRANSITION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET POLITIQUEA - RECONNAÎTRE OFFICIELLEMENT LE RÔLE DÉTERMINANT DES ACTEURS DU CHANGEMENT, EN LEUR DONNANT LES MOYENS JURIDIQUES ET MATÉRIELS QUI LEURS PERMETTRONT DE S’IMPLIQUER DAVANTAGE DANS LE PARTENARIAT1. Intensifier les échanges de jeunes entre les deux rives de la Méditerranée 2. Permettre aux femmes de la Méditerranée d’être des actricesà part entière du partenariat euro-méditerranéen 3. Donner aux réseaux de la société civile les moyens juridiques et matériels de leur action  B - METTRE EN PLACE LES INSTANCES PARTICIPATIVES QUI PERMETTRONT D’ASSOCIER PLUS ÉTROITEMENT LES ACTEURS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, À L’ÉLABORATION,À LA MISE EN ŒUVRE ET À L’ÉVALUATION DES STRATÉGIES ARRÊTÉES EN COMMUN C - ENCOURAGER PLUS FORTEMENT LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE MISE EN ŒUVRE PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES ONG D - FACILITER LA CIRCULATION DES PERSONNES PAR UN ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES VISAS1. La délivrance des visas : une question très délicate2. La délivrance des visas : une question complexe3. Recherche de solutions innovantes pour faciliter la libre circulation des acteurs du partenariat euro-méditerranéen4. Intensifier la lutte contre les filières de l’immigration illégale5. Améliorer très sensiblement l’accueil dans nos consulats des demandeurs de visas  E - DONNER CORPS AU DIALOGUE PORTANT SUR LES ASPECTS POLITIQUES, RELIGIEUX ET CULTURELS DU PARTENARIAT 1. Le dialogue politique : un moyen de faire progresser la démocratie, l’état de droit, la reconnaissance et le respect des droits de l’homme, de part et d’autre de la Méditerranée 2. Le dialogue inter religieux et sur le concept de laïcité : un moyen de faire progresser l’esprit de tolérance, et d’acceptation mutuelle de l’autre 3. Le dialogue culturel : un moyen de rapprochement des peuples