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La naissance de l'Europe des six

Publié le 01/08/2006

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1955 à 1962 - chronologie spécialisée

   
1er juin 1955
Réunis en conférence à Messine, les ministres des affaires étrangères des Six décident d'étendre l'intégration européenne à toute l'économie, en chargeant un comité d'experts d'élaborer, sous la présidence de Paul-Henri Spaak, un rapport sur les possibilités d'une union économique générale, ainsi que sur une union dans le domaine nucléaire.

 

29 mai 1956
A Venise, les Six examinent le rapport Spaak et décident d'engager les négociations en vue de l'institution d'une Communauté économique européenne (CEE) et d'une Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom).

 

26 juin 1956
Ouverture, à Bruxelles, des négociations CEE-Euratom.

 

26 janvier 1957
Réunion des Six à Bruxelles pour mettre au point les traités de la CEE et d'Euratom.

 

25 mars 1957
Signature à Rome des traités instituant le Marché commun et Euratom.

   Ces traités seront ratifiés par les Parlements des Six entre juillet et novembre.

 

1er janvier 1958
Entrée en vigueur des traités de Rome et installation, à Bruxelles, des commissions de la CEE et d'Euratom, présidées respectivement par Walter Hallstein et Louis Armand.

 

19 mars 1958
Première session, à Strasbourg, de l'Assemblée parlementaire européenne. Robert Schuman en est élu président.

 

3 juillet 1958
La conférence de Stresa jette les bases du Marché commun agricole, le traité de Rome n'ayant prévu en ce domaine que des orientations.

 

1er janvier 1959
Première baisse de 10 % des droits de douane et premier élargissement contingentaire (20 %).

 

16 juillet 1959
Réunis près de Bonn pour la première fois, les ministres des finances de la CEE étudient les modalités d'une politique financière commune.

 

1er janvier 1960
Deuxième élargissement contingentaire (10 %).

 

11 mai 1960
Création du Fonds social européen.

 

1er juillet 1960
Deuxième réduction des droits de douane (10 %).

 

5 septembre 1960
Le général de Gaulle propose, au cours d'une conférence de presse, " un concert organisé, régulier des gouvernements responsables ", l'établissement d'organismes spécialisés subordonnés aux gouvernements et l'organisation d'un référendum européen.

 

1er janvier 1961
Troisième réduction des droits de douane (10 %) et troisième élargissement contingentaire (10 %).

 

10 février 1961
Les Six, lors de leur première conférence au sommet se prononcent pour une union politique européenne.

 

9 juillet 1961
Signature de l'acte d'association de la Grèce au Marché commun.

 

18 juillet 1961
Le second sommet européen réuni à Bad-Godesberg se déclare favorable à la création d'une union d'Etats européens et charge les experts de définir les structures de cette union politique.

 

31 juillet 1961
Demande d'adhésion de l'Irlande à la CEE.

 

9 août 1961
Harold Macmillan demande l'adhésion du Royaume-Uni à la CEE. Le Danemark fait de même le 10.

 

2 novembre 1961
La France présente à ses partenaires un projet de traité (plan Fouchet) créant une union d'Etats indissoluble, jouissant de la personnalité juridique, et " fondée sur le respect de la personnalité des peuples et des Etats membres ".

 

8 novembre 1961
Ouverture des négociations entre le Royaume-Uni et la CEE.

 

20 décembre 1961
Le conseil des ministres des Six désigne Pierre Chatenet comme président d'Euratom en remplacement de Pierre Hirsch.

 

1er janvier 1962
Quatrième réduction des droits de douane (10 %).

 

14 janvier 1962
Premier " marathon " à Bruxelles. Après blocage de la pendule, le conseil décide de passer à la deuxième étape du Marché commun, dont le début est rétroactivement au 1er janvier. L'accord se fait sur l'adoption des grands principes de la politique agricole commune (PACO)-soutien des marchés, aides à l'exportation-sur l'organisation des premiers marchés (céréales, porcs, oeufs, volailles, fruits, légumes) et sur la création du FEOGA (Fonds européen d'orientation et de garantie agricole).

 

18 janvier 1962
A la commission d'experts des Six, la France présente un nouveau projet sur l'Europe politique, qui est rejeté par ses partenaires.

 

7 mars 1962
Signature de l'accord tarifaire Etats-Unis-CEE.

 

10 avril 1962
Accord à la conférence eurafricaine de Bruxelles entre les Six et les ministres africains sur le régime des échanges.

 

15 mai 1962
Le général de Gaulle déclare dans une conférence de presse qu' " il ne peut y avoir d'autre Europe que celle des Etats " et critique le concept de supranationalité, ce qui entraîne la démission de cinq ministres MRP (démocrates-chrétiens).

 

22 juin 1962
Accord des Six sur l'aide à l'Afrique.

 

1er juillet 1962
Cinquième réduction des droits de douane (10 %).

 

30 juillet 1962
Entrée en vigueur de la politique agricole commune entre les Six.

 

8 décembre 1962
Levée de la plupart des restrictions aux mouvements de capitaux au sein de la Communauté.

 

20 décembre 1962
Signature à Bruxelles de la convention régissant les relations entre la CEE et les Etats associés. Elle sera approuvée par le conseil les 3-4 mai 1963.

 

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« 5 septembre 1960 Le général de Gaulle propose, au cours d'une conférence de presse, " un concert organisé, régulier des gouvernementsresponsables ", l'établissement d'organismes spécialisés subordonnés aux gouvernements et l'organisation d'un référendumeuropéen. 1er janvier 1961Troisième réduction des droits de douane (10 %) et troisième élargissement contingentaire (10 %). 10 février 1961 Les Six, lors de leur première conférence au sommet se prononcent pour une union politique européenne. 9 juillet 1961 Signature de l'acte d'association de la Grèce au Marché commun. 18 juillet 1961 Le second sommet européen réuni à Bad-Godesberg se déclare favorable à la création d'une union d'Etats européens etcharge les experts de définir les structures de cette union politique. 31 juillet 1961 Demande d'adhésion de l'Irlande à la CEE. 9 août 1961 Harold Macmillan demande l'adhésion du Royaume-Uni à la CEE.

Le Danemark fait de même le 10. 2 novembre 1961 La France présente à ses partenaires un projet de traité (plan Fouchet) créant une union d'Etats indissoluble, jouissant de lapersonnalité juridique, et " fondée sur le respect de la personnalité des peuples et des Etats membres ". 8 novembre 1961 Ouverture des négociations entre le Royaume-Uni et la CEE. 20 décembre 1961 Le conseil des ministres des Six désigne Pierre Chatenet comme président d'Euratom en remplacement de Pierre Hirsch. 1er janvier 1962Quatrième réduction des droits de douane (10 %). 14 janvier 1962 Premier " marathon " à Bruxelles.

Après blocage de la pendule, le conseil décide de passer à la deuxième étape du Marchécommun, dont le début est rétroactivement au 1 er janvier.

L'accord se fait sur l'adoption des grands principes de la politique agricole commune (PACO)-soutien des marchés, aides à l'exportation-sur l'organisation des premiers marchés (céréales,porcs, oeufs, volailles, fruits, légumes) et sur la création du FEOGA (Fonds européen d'orientation et de garantie agricole). 18 janvier 1962 A la commission d'experts des Six, la France présente un nouveau projet sur l'Europe politique, qui est rejeté par sespartenaires.. »

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