La scission de la Fédération tchécoslovaque

1er janvier 1993 -   En adoptant, mercredi 25 novembre, la loi sur la partition de la Tchécoslovaquie, le 31 décembre 1992, l'Assemblée fédérale a ouvert la voie à une scission constitutionnelle en douceur de la Fédération.    La troisième tentative aura été la bonne. La loi sur la fin des institutions fédérales, rejetée à deux reprises depuis son premier passage au Parlement le 1 octobre dernier, a été adoptée grâce à l'apport des voix de quelques députés de gauche qui n'ont pas respecté les consignes de vote de leurs partis, hostiles à la séparation.    Le texte ne prévoit ni référendum ni ratification par les Conseils nationaux (Parlements tchèque et slovaque), comme le proposaient les anti-indépendantistes dans leurs amendements. Les députés fédéraux seront intégrés dans les Chambres hautes des Parlements nationaux.    La loi interdit aux deux Etats successeurs d'utiliser les symboles de la Tchécoslovaquie, comme le drapeau et les armoiries. Cette dernière disposition, introduite par les députés slovaques, toutes tendances confondues, risque d'être le point vulnérable d'une loi qui avait précisément pour but de permettre une séparation dans le calme. Une polémique particulièrement violente a éclaté ces derniers jours à propos de cet interdit, des deux côtés de la rivière Morava, la future frontière entre la République tchèque et la Slovaquie. Les Slovaques, qui disposent de leur propre drapeau, refusent aux Tchèques le droit de conserver le drapeau actuel de la Tchécoslovaquie. Son utilisation par Prague avantagerait les Tchèques, en particulier dans le domaine commercial, estime-t-on à Bratislava. Le Parlement pragois, qui comptait reprendre le drapeau tchécoslovaque, comme le prévoit le projet de Constitution, devra sûrement le modifier pour ne pas envenimer les relations avec son voisin. Ombres au tableau    Cette dispute n'est pas la seule ombre au tableau.    Malgré la ratification, la veille, par les Conseils nationaux tchèque et slovaque de quinze accords devant régir les relations bilatérales, en particulier celui concernant la création d'une union douanière et le maintien provisoire d'une monnaie unique, des obstacles demeurent.    Une rencontre des gouvernements tchèque et slovaque n'a pas réussi, lundi à Bratislava, à rapprocher les points de vue sur le partage des biens immobiliers de la Fédération.    Contrairement à la loi sur la répartition des biens adoptée deux semaines auparavant, les dirigeants slovaques réclament des compensations financières pour les édifices fédéraux, plus nombreux en République tchèque, de même que 7,3 tonnes d'or ayant appartenu à l'Etat slovaque fasciste de 1939 à 1945. Le gouvernement tchèque demande de son côté aux autorités slovaques de l'indemniser pour les actions d'entreprises tchèques vendues en Slovaquie dans le cadre de la privatisation par coupons (les Tchèques ont quatre fois moins investi en Slovaquie que les Slovaques en Bohême-Moravie).    Les gouvernements tchèque, slovaque et fédéral ont donc encore du travail pour les trente-cinq jours qui restent à vivre à la Fédération. Le rôle du cabinet tchécoslovaque va ainsi se réduire à celui d'un comité de liquidation, ce que l'opposition l'a toujours accusé d'être.