Le conseil des prud'hommes

Le conseil de prud'hommes est compétent en matière de litiges individuels opposant un salarié ou un apprenti à son employeur, dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Il n'est donc pas compétent pour juger les litiges entre un fonctionnaire et son administration. Le conseil des prud'hommes juge en premier et dernier ressort lorsque la valeur en litige est inférieure à 3720 euros. Cela signifie qu'il n'est pas possible de faire appel des décisions ainsi rendues et que seul un pourvoi en cassation pourra être envisagé. L'une des originalités du Conseil des prud'hommes, qu'il partage avec le Tribunal de commerce, est qu'il s'agit d'une juridiction dite consulaire : Le conseil des prud'hommes n'est en effet pas composé de magistrats professionnels, mais d'employeurs et de salariés élus pour 5 ans. Une seconde originalité du conseil des prud'hommes réside dans son fonctionnement : La procédure se déroule obligatoirement en en deux étapes : Les parties sont dans un premier temps convoquées devant le bureau de conciliation, lequel peut, malgré sa vocation non-contentieuse, prendre immédiatement des mesures conservatoires, des mesures d'instruction ou des mesures urgentes. Ce n'est qu'en cas de non-conciliation que le dossier sera renvoyer devant le bureau des jugements, qui statuera comme n'importe quel tribunal.