(Le fait majoritaire)

Introduction : Le fait majoritaire est l’une des caractéristiques du régime de la Vème République. Le fait majoritaire est la situation où le président de la République et la majorité parlementaire appartiennent à la même couleur politique. On dit alors qu’il y a concordance entre les majorités présidentielles et parlementaires. Cette expression sera introduite par Duverger en 1965. Cependant malgré que le fait majoritaire soit une des caractéristiques du régime de la Vème République, il est cependant pas inscrit dans la constitution de la Vème République, mais constitue tous de même une pratique politique qui a permis de donner aux institutions une stabilité. Les pouvoirs confiés au chef de l’Etat évoluent beaucoup selon que le fait majoritaire soit pour lui ou non  Selon Pierre Avril l'avènement du fait majoritaire, ou l'existence d'une majorité à la disposition de l'exécutif, à partir des élections législatives de 1962 explique, pour l'essentiel, la stabilité institutionnelle. La mise en place du scrutin uninominal à deux tours aux législatives écarte les partis aux scores trop faibles et favorise les grosse formations et donc les créations de majorité à l’Assemblée

national, propre à la cinquième république, qui caractérise en partie le fait majoritaire avec une opposition droite/gauche. Le fait majoritaire nous amène à nous demander en quoi le fait majoritaire a-t-il permis une stabilité des institutions ? Nous verrons dans une première partie le fait majoritaire sous la cinquième république (I) puis dans une deuxième partie les conséquences du fait majoritaire sur le législative et l’exécutive (II). I- Le fait majoritaire sous la cinquième république Nous verrons dans une première partie l’apparition du fait majoritaire (A) puis dans une deuxième partie l’évolution du fait majoritaire (B). A- L’apparition du fait majoritaire -naissance du fait parlementaire 1962 - la mise en place de l’élection du président au suffrage universelle direct 1965 - la première majorité à l’assemblée en 1958, fait d’une alliance entre 3 partis (UNR, CNI, HRP) -Mise en place d’une réforme constitutionnelle pour que le successeur du président (De Gaulle) est une véritable légitimité. -Création de l’opposition, avec référendum du 17 octobre 1962 pour la révision de la constitution, désormais le fait majoritaire est né et pour soutenir le gouvernement. B-

L’évolution du fait majoritaire Ce qu’a permis le fait majoritaire Stabilité des institutions Profonde transformation des systèmes des partis Création de l’opposition En période de cohabitation II- Les conséquences du fait majoritaire sur le législative et l’exécutive Nous verrons dans une première partie les changements sur le législative à cause du fait majoritaire (A) puis dans une deuxième partie les pouvoirs de l’exécutive assurer par le fait majoritaire (B). A- Les changements sur le législative à cause du fait majoritaire - Chambre réduite au rôle de chambre d'enregistrement - Avec le projet de laisser le président s'exprimer devant l'Assemblée ou le Congrès, on se trouverait face à une sorte de discours de politique générale prononcée par le président.  - Évolution très inspirée du modèle américain à cet égard B- Les pouvoirs de l’exécutive assurer par le fait majoritaire - absence de crise ministérielle d'origine parlementaire - soutien de l'action du président de la République  -le fait majoritaire permet au président et lui offre la possibilité de faire passer ses textes de loi, le programme sur lequel il a été élu, car il a été élu par le peuple.