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le Role du president

Publié le 22/10/2013

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L’article 5 de la constitution expose que : «   le président de la république veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat «.   La fonction présidentielle n’a cessé d’évoluer depuis 1958, les pouvoirs du président se trouvent désormais considérablement renforcés, conformément à la pensée constitutionnelle du Général De Gaulle énoncée dès 1946. En faisant réviser par référendum la constitution de la Vème République, le Général De Gaulle fait basculer la France dans une nouvelle ère. La IIIe puis la IVe République étaient des systèmes politiques où le Président de la République avait un rôle secondaire ; le poids et l’influence des partis y étaient décisifs, à une vie politique très riche répondait une instabilité politique important. A une instabilité ministérielle, 23 gouvernements ont été constitués en douze ans. Cette instabilité   a succédé une crise de régime, les institutions n’étaient plus adaptées aux problèmes de l’époque . La première étape de ce processus est bien évidemment le référendum du 28 septembre 1958, la victoire du oui signe l’acte de naissance de la Ve république. La seconde, c’est le référendum du 28 octobre 1962, les Français pourront désormais élire directement le Président de la République au suffrage universel direct, dorénavant il sera la clef de voûte des institutions. Pour être élu Président de la République, il faut obtenir la majorité absolue des voix. Si tel n'est pas le cas lors du premier tour, un second tour est organisé le deuxième dimanche suivant. Seuls les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages sont autorisés à s'y présenter.  Depuis le référendum de septembre 2000, le mandat présidentiel est de cinq ans contre sept auparavant. Ainsi, en quoi consiste donc le rôle du président sous la Ve République ? Nous exposeront dans la suite la double fonction du président une fois élu : institutionnelle, mais également politique. I. La fonction institutionnelle du président Elle est décrite par l’article 5 de la constitution. A. Ses fondements. Dans son discours de Bayeux en 1946, le Général De Gaulle a   précisé ce que devait être la fonction présidentielle. Sa conception s’appuie sur la volonté de restaurer l’Etat qui selon lui s’est progressivement délité sous les anciens régimes politique qu’a connue la France et particulièrement sous la IIIe République. L’instabilité des régimes doublée d’une instabilité dans le régime a eu raison de l’Etat. Mais De Gaulle réfute toute tentation autoritaire. L’Etat doit être démocratique. Il doit donc s’appuyer sur le peuple, mais par sur les partis politiques en effet, si la démocratie c’est également le pluralisme des opinions qu’incarnent les partis politiques, il ne faut pas pour autant que cet aspect l’emporte sur la volonté d’unir le peuple, en tant que Nation. L’article 5 de la Constitution de 1958 précise les contours de la fonction présidentielle ; le Président y est défini comme le chef de l’Etat. Sa fonction a pour fondement l'Etat dont il doit assurer la continuité. Traditionnellement, l'Etat est défini par ces trois éléments que sont : le territoire, la population et l'organisation politique. L'article 5 énonce les responsabilités du Président par rapport à chacun de ces trois éléments : le Président de la République est le garant de l'intégrité du territoire, le garant de l'indépendance de la Nation, mais assure également le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Il est donc le garant de la Constitution dont il est le gardien. Il peut en effet   saisir le Conseil constitutionnel en vue de contrôler la constitutionnalité des lois ;mais également apprécier la régularité des autres pouvoirs publics. B. Une mission d’arbitrage La tradition républicaine reconnaît au Président une mission générale d’arbitrage. Il parle au nom des intérêts supérieurs de la Nation et par conséquent tranche de manière souveraine. Il préside le Conseil des Ministres, nomme le Premier ministre et de cette façon accorde l'intérêt général quant au choix des hommes, avec l'orientation qui se dégage du Parlement.  Mais l’arbitrage présidentiel s’exerce aussi par cette possibilité de recourir à l’arbitrage populaire : «en invitant le pays à faire connaître par des élections, sa décision souveraine «. On   reconnaît le droit de dissolution que l’article 12 accorde au Président sans aucune condition. Toutefois ce recours à l’arbitrage populaire peut prendre une   autre forme : celle du référendum. L’article 11 de la Constitution lui octroie le droit exclusif de le décider. L’arbitrage dans sa conception, n’en reste pas moins limité par sa nature car le président ne peut pas prendre d’initiatives ; de plus l’arbitrage est limité par son domaine. Arbitre certes, le président de la République doit toutefois également assumer la responsabilité de l'Exécutif. II. Mais, surtout une fonction politique. Il doit en assumer la fonction aussi bien en période de cohabitation que de concordance de majorité. A. Une période de concordance de majorité En tant que l'élu des Français au suffrage universel, le président incarne une certaine politique. Si les Français élisent le président, c'est évidemment pour qu'il applique le programme politique qu'il a défendu pendant la campagne électorale. Un candidat qui ne se présenterait que comme arbitre n'aurait aucune chance d'être élu. Quand il y a concordance   entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire, c'est bien le Président qui détermine la politique de la Nation.  Par l'intermédiaire du Premier ministre il dirige la majorité et devient de fait non seulement le Chef de l'Etat mais aussi le véritable chef du Gouvernement. B. En période de cohabitation. En période de cohabitation, les choses sont plus difficiles. La fonction institutionnelle reste intacte puisqu’elle se fonde exclusivement sur l’article 5 de la Constitution. Lorsqu’il y a cohabitation, les pouvoirs du président de la République sont partagés. Chacun des protagonistes disposant en effet d’une légitimité populaire quasiment équivalente. Le Premier ministre de la cohabitation n’est certes pas directement élu au suffrage universel. Ce sont donc le Gouvernement et le Premier ministre qui déterminent désormais la politique de la nation, du moins dans sa version intérieure, ce sont eux qui sont les éléments moteurs, ce sont eux qui sont demandeurs et par conséquent le Président de la République qui dispose alors d’un véritable droit de veto. Etre le chef de l’opposition ne consiste pas simplement à   s’opposer, il faut diriger les forces politiques   qui s’opposent au Gouvernement. C’est la partie la plus délicate et la plus contestée du rôle du Président.

« politique. I. La fonction institutionnelle du président Elle est décrite par l'article 5 de la constitution. A. Ses fondements. Dans son discours de Bayeux en 1946, le Général De Gaulle a   précisé ce que devait être la fonction présidentielle.

Sa conception s'appuie sur la volonté de restaurer l'Etat qui selon lui s'est progressivement délité sous les anciens régimes politique qu'a connue la France et particulièrement sous la IIIe République. L'instabilité des régimes doublée d'une instabilité dans le régime a eu raison de l'Etat.

Mais De Gaulle réfute toute tentation autoritaire.

L'Etat doit être démocratique.

Il doit donc s'appuyer sur le peuple, mais par sur les partis politiques en effet, si la démocratie c'est également le pluralisme des opinions qu'incarnent les partis politiques, il ne faut pas pour autant que cet aspect l'emporte sur la volonté d'unir le peuple, en tant que Nation. L'article 5 de la Constitution de 1958 précise les contours de la fonction présidentielle ; le Président y est défini comme le chef de l'Etat.

Sa fonction a pour fondement l'Etat dont il doit assurer la continuité. Traditionnellement, l'Etat est défini par ces trois éléments que sont : le territoire, la population et l'organisation politique.

L'article 5 énonce les responsabilités du Président par rapport à chacun de ces trois éléments : le Président de la République est le garant de l'intégrité du territoire, le garant de l'indépendance de la Nation, mais assure également le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Il est donc le garant de la Constitution dont il est le gardien.

Il peut en effet   saisir le Conseil constitutionnel en vue de contrôler la constitutionnalité des lois ;mais également apprécier la régularité des autres pouvoirs. »

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