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Le role du president de la republique

Publié le 30/05/2022

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« Le rôle du président de la république Les pouvoirs propres : -la nomination du Premier ministre (>> art. 8) Le chef d’état a une complète liberté pour désigner le Premier ministre. Le contreseing des membres du Gouvernement n’est pas nécessaire sur le décret présidentiel de nomination du Premier ministre. -la nomination de trois des membres, et du président du Conseil constitutionnel (>> art. 56) Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. Les anciens présidents siègent a vie au conseil constitutionnel si ils le souhaitent . -le droit de dissoudre l'Assemblée nationale (>> art. 12) Le Président peut prononcer la dissolution uniquement de l’Assemblée nationale. Pour cela, il doit consulter le Premier ministre et les présidents des deux assemblées, mais il n’est pas obligé de tenir compte de leurs avis. -le droit de message aux assemblées parlementaires (>>art. 18) (séparation des pouvoirs ) le message présidentiel est dispensé de contreseing ministériel ; il n’est assorti d’aucun avis, d’aucune demande, d’aucune condition préalable. C’est, à ce titre, un acte des plus personnels – dont le chef de l’État use avec une grande parcimonie. Ce message ne donne lieu a aucun debat ni vote . -la mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels de l'article 16 (>> art. 16)très important l’article Parmi ses pouvoirs propres, le Président dispose de pouvoirs exceptionnels, appelés également "pouvoirs de crise". L’article 16 de la Constitution lui permet de prendre toutes les mesures nécessaires en cas de péril national. Les autres pouvoirs du Président de la République sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables -le recours au référendum (>> art. 11) sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées. L’initiative révision de la constitution fait par le président, débat sur la proposition avec le premier ministre + membres du Parlement. »

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