LES EXPERTS
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
De nombreux litiges portent sur des éléments extrêmement techniques que le juge n'est pas à même d'apprécier. Il fait alors appel à un expert du domaine concerné (par exemple, un médecin, un spécialiste du bâtiment, une assistante sociale, un garagiste…).
Les experts ont un rôle très important, car même si les juges ne sont pas liés par leurs rapports, il est évident qu'ils se rangent généralement à leurs conclusions.
Lorsqu'un expert est désigné par un juge, les frais d'expertise doivent être consignés (généralement par le demandeur). En fin de procédure, les frais d'expertise sont inclus aux dépens d'instance et son par conséquent payés par le " perdant ". Ils peuvent également être partagés entre les parties.
Liens utiles
- C.E. 29 juill. 1950, COMITÉ DE DÉFENSE DES LIBERTÉS PROFESSIONNELLES DES EXPERTS-COMPTABLES BREVETÉS PAR L'ÉTAT, Rec. 492
- CV et Lettre de motivation : demande de renseignements à la Fédération nationale des compagnies d'experts près les cours d'appel.
- La littérature baroque par Albert-Marie Schmidt Professeur à la Faculté des Lettres de Lille Ce n'est pas sans quelque inquiétude que nous entreprenons ici la tache d'entretenir les honnêtes gens de ce que les experts nomment : La Littérature Baroque.
- Peut-il y avoir des experts en sagesse ?
- La cote des artistes dépend principalement des médias. Experts, galeristes et hommes d'affaires sont les arbitres du talent artistique