L'intervention de la police est-elle toujours légitime et légale ?

L’intervention de la police. Introduction: L’organisation de la Police Française remonte au XIe siècle. Henri Ier crée la charge de Prévôt qui cumule les fonctions de Police et de Justice mais auxquelles s’ajoutent celles de chef militaire et d’administration des biens du roi. En 1667, un édit de Louis XIV instaure la création d’une véritable police. Les Polices municipales ont des origines très anciennes qui remontent à l’Ancien Régime elles permettaient aux municipalités de s’administrer elles-mêmes. L'institution de la force publique est prévue par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789: art. 12 : « La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ». En France, la force publique est constituée de la Police nationale, de la Gendarmerie nationale et des polices municipales. Dès 1789, la Police est confiée aux Maires, c’est à dire à des représentants élus qui agissent pour la Commune. Les Maires élus reçoivent désormais la responsabilité de la Police et doivent exercer cette mission à l’aide de la Garde nationale composée de citoyens. L’action de cette police est régulée par un ensemble de lois. Mais celle-ci doit également répondre à des attentes légitimes. Il faut alors faire la différence entre « légal » et « légitime ». Est légal, ce qui est conforme à la loi, à la législation. Celle-ci est fait par une validation du « peuple ». Est légitime, ce qui est conforme au droit positif ou ce qui est conforme à l’équité. Ce qui est fondé sur la morale, le droit naturel. C’Est-ce qui est juste en fonction des principes de chacun. On peut se demander si l’intervention de la police est toujours et légitime et légale. Nous verrons d’abord que l’intervention de la police est toujours légale, mais bien que légale, l’action de la police est affaiblie et la légitimité est remise en cause. I- Une intervention de la police qui est légale. A) La création de la police. L'appellation « Police nationale » fut donnée à une administration pour la première fois sous le régime de Vichy par la loi du 23 avril 1941. Cette loi place les polices municipales sous l'autorité des préfets au lieu des maires (sauf pour la police parisienne déjà sous autorité de l'État depuis Colbert et Gabriel Nicolas de La Reynie). Les structures de la police sont alors chamboulées et ses diverses missions clairement identifiées : police judiciaire, renseignements généraux et sécurité publique. Le territoire est divisé sur trois échelles : la région est associée au préfet de région, le district (un département) au préfet, la circonscription au commissaire. Cette administration est remplacée en 1944 par la Sûreté nationale et, finalement, la loi du 10 juillet 1966 crée l'actuelle Police nationale incluant la Préfecture de police de Paris (créée par la loi du 9 juillet 1964). B) Le monopole de la violence légitime, de plus la police fait partie des instruments de l‘Etat. 1- L’Etat à le pouvoir sur la police. Le monopole de la violence légitime est la définition de l 'État développée par Max Weber dans Le Savant et le politique, qui a été prédominante dans la philosophie du droit et la philosophie politique au cour du XXème siècle. Max Weber considère que tout État « revendique le monopole de la violence physique légitime ». Celle-ci s'exprime par le fait que les sujets de l'État consentent, soit par tradition ou par un désir d'égalité, à ce que l'État soit le seul pouvant, de façon légitime, exercer une violence sur son territoire, que ce soit par les forces policières, militaires ou bien juridiques. Il y cristallise l'idée que dans notre vision actuelle la seule entité autorisée à utiliser la violence est l'État. L'état est le seul autorisé à exercer son autorité par la violence sur un territoire donné. Il faut distinguer la violence légale (les prisons ...), de la violence illégale, souvent exercée pendant la guerre (exactions, torture, massacres...) mais qui peut être tout de même légitimée par l'état. Selon Max Weber, l'État est la source même de sa légitimité dans l'usage de la violence : le monopole de la violence est auto-référencé. La police et les militaires sont ses principaux instruments, mais cela ne signifie pas que seule la force publique peut être utilisé : la force privée (comme dans la sécurité privée) ou force psychologique (média et propagande) peuvent aussi être utilisé. Max Weber applique plusieurs réserves à ce principe de base. Tout d’abord il décrit sa déclaration comme une observation, en précisant que cela n'a pas toujours été le cas et que le lien entre l'état et l'utilisation de la violence n'a jamais été aussi proche. Ensuite il évoque que l'application réelle de la violence est déléguée ou autorisée par l'État. La théorie de Max Weber ne signifiant pas que seul le gouvernement recourt à la violence, mais que les individus et les organisations qui peuvent légitimer la violence ou statuer sur sa légitimité sont précisément ceux qui sont autorisés à le faire par l'État lui même. Ainsi, par exemple, la loi pourrait permettre aux individus d'utiliser la violence dans la défense de soi ou de ces biens, mais dans ce cas comme dans l'exemple ci-dessus de la sécurité privée, la possibilité de recourir à la force a été accordée par l'Etat, et seulement par l'Etat. La police fait donc partie des instruments de l’Etat. 2- D’un extrême à l’autre -Un État policier est un État autoritaire qui pour maintenir et faire respecter les prérogatives du pouvoir politique utilise la police, en particulier la police secrète, allant jusqu'à faire usage de moyens violents et arbitraires si nécessaire. Un État policier se distingue spécifiquement par ses caractéristiques totalitaires ou l'utilisation de moyens radicaux pour assurer le contrôle social. Dans un tel État, la police n'est pas soumise aux règles de l'État de droit. -Le totalitarisme est le système politique des régimes à parti unique, n'admettant aucune opposition organisée, dans lequel l'État tend à contrôler la totalité des activités de la société. Dans le totalitarisme il ne s'agit pas seulement de contrôler l'activité des hommes, comme le ferait une dictature classique : un régime totalitaire tente de s'immiscer jusque dans la sphère intime de la pensée, en imposant à tous les citoyens l'adhésion à une idéologie obligatoire, hors de laquelle ils sont considérés comme ennemis de la communauté. - L'anarchisme est une philosophie politique qui présente une vision d'une société humaine sans hiérarchie, et qui propose des stratégies pour y arriver, en renversant le système social actuel. L'objectif principal de l'anarchisme est d'établir un ordre social sans dirigeant. Un ordre basé sur la coopération volontaire des hommes et des femmes libres et conscients qui ont pour but de favoriser un double épanouissement : celui de la société et celui de l'individu qui participe au premier. À la source de toute philosophie anarchiste, on retrouve une volonté d'émancipation individuelle et/ou collective. L'amour de la liberté, profondément ancré chez les anarchistes, les conduit à lutter pour l'avènement d'une société plus juste, dans laquelle les libertés individuelles pourraient se développer harmonieusement et formeraient la base de l'organisation sociale et des relations économiques et politiques. C) L’activité de la police et son exercice est défini par un cadre légal. En France, trois forces de sécurité effectuent les missions de sécurité intérieure: -La Police nationale, force civile rattachée à l’Etat; -La Gendarmerie nationale, force militaire rattachée à l’Etat; - Les Polices municipales, forces civiles rattachées aux communes. 1- La Police nationale Une définition des missions de la Police nationale a été donnée dans l’article 1 du code de déontologie de la Police nationale: «La Police nationale concourt, sur l’ensemble du territoire, à la garantie des libertés et à la défense des institutions de la République, au maintient de la paix et de l’ordre public et à la protection des personnes et des biens ». Par la suite, les missions de la Police nationale ont été définies de façon limitative par la loi du 21 janvier 1995 : -la lutte contre les violences urbaines, la petite délinquance et l’insécurité routière; -le contrôle de l’immigration irrégulière et la lutte contre l’emploi des clandestins; -la lutte contre la drogue, la criminalité organisée et la grande délinquance économique et financière; -la protection du pays contre le terrorisme et les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation; -le maintient de l’ordre public. 2- La Gendarmerie nationale La Gendarmerie nationale est l’héritière d’un corps de militaires chargés de l’ordre public crée en 1937. Le terme « gendarmerie » vient de « gens d’arme » synonyme d‘«hommes d’armes » et qui désigne à la fin du Moyen-âge et au début de l’époque moderne, la cavalerie lourde. Avec le déclin de la cavalerie, la Gendarmerie de France devient un corps de l’armée assimilé à la maison militaire du roi. En 1720 la maréchaussée fut symboliquement placée sous l’autorité administrative de la gendarmerie de France, ce qui explique que le 16 juillet 1791, elle fut nommée « Gendarmerie nationale ». La loi du 17 avril 1798 précise que « le corps de la Gendarmerie nationale est une force instituée pour assurer dans l’intérieur de la République le maintient de l’ordre de l’exécution des lois ». Les missions de la Gendarmerie nationale sont de deux ordres: -les missions de la police administrative, destinées à prévenir les troubles (surveillance générale, lutte contre le vagabondage, missions d’assistance, escorte des convois, maintien de l’ordre lors des marchés, foires, fêtes et rassemblements divers); -les missions de police judiciaires, destinées à réprimer les faits n’ayant pu être empêchés (constatation des crimes et délits, établissement de procès-verbaux, réception des plaintes et des témoignages, arrestations des criminels). 3-La Police municipale Une police municipale française est un ensemble de fonctionnaires et d’agents publics, placé sous l’autorité directe d’un maire. Les polices municipales remontent à l’Ancien Régime, puisqu’elles étaient l’une des manifestations de la souveraineté des communes libres du Moyen-âge. La révolution française rejette cette notion et crée le polices municipales modernes. Enfin le Directoire puis Napoléon Bonaparte réorganisent la police avec la création du Ministère de la Police. La police municipale a pour objet d’assurer -le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique; -la bonne application des arrêtés municipaux; -le relevé des infractions routières; -le dépistage de l’alcoolémie sur les infractions prévues au code de la route; -le relevé d’identité lorsque l’agent de police municipale a compétence pour verbaliser ou dresser une contravention; -l’aide sous toutes ses formes envers les administrés de la commune; -la surveillance et la régulation si nécessaire de la circulation routière; -la rédaction de rapports de délits, pour lesquels ils n’ont pas compétence à dresser procès-verbal. Les policiers municipaux procèdent à des interpellations en cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement et doivent remettre dans les plus brefs délais tout auteur de crime ou délit à un officier de la police nationale ou de la gendarmerie nationale. D) Mise à disposition de moyens spécifiques 1- Flashballs 2- Caméras La vidéosurveillance est un système de caméras disposées dans un espace public ou privé pur le surveiller. Les images obtenues avec ce système, sont ensuite visionnées et/ou archivées. Selon ses partisans, un tel système permet de prévenir la criminalité et d’opérer un contrôle social. Ses détracteurs lui reprochent son inefficacité, son coût et de nuire à la vie privée. En France, l’association « Souriez, vous êtes filmés ». Milite e contre les caméras de surveillance. Ils reprochent à celles-ci d’atteindre à la vie privée et de nuire aux libertés publiques. Ils rappellent que les caméras de surveillance ne font que déplacer la délinquance vers les zones non-équipées, plutôt que de réduire le crime. Pour prendre un exemple de l’actualité, on peut voir le nouveau système de vidéosurveillance mis en place dans la ville de Nouméa. Depuis le 22 avril dernier, onze caméras balaient l’hyper-centre de Nouméa délimité par le quai Jules Ferry et la rue de Sébastopol d’un côté et pas les rues de l’Alma et Verdun de l’autre. Cependant, par rapport à leur sentiment entre surveillés ou protégés est partagé. Certains se sentent protégés qui pensent que c’est une source d’information pour la police et un facteur pour réduire la délinquance. Certains se sentent surveillés. Ils pensent que les délinquants vont changer tout simplement d’endroits et insistent sur le fait qu’il est impossible de mettre des caméras partout. Il se sentent plus libres de rien. Enfin on voit les personnes partagés qui sont d’avis que les caméras peuvent servir à la protection en général, mais aussi surveillés et méfiants.  Pour finir certains ne se sentent ni protégés, ni surveillés. Pour eux la lutte contre la délinquance passe par l’éducation et la vie en société et que l’argent mi sen place pour les caméras pourrait être investit dans d’autres opérations comme l’apprentissage du civisme à l’école. Ainsi, l’intervention de la police, bien que légale n’est pas toujours légitime.