L'UNION EUROPÉENNE EST-ELLE UN ÉTAT FÉDÉRAL ?

Les états les plus vastes sont tous des états fédéraux

Fédéralisme= pluralité des centres de décisions politiques. Les individus sont soumis a plusieurs pouvoirs.

L’UE releve de l’idée fédérale mais aucun cas elle ne peut être considéré d’état fédéral. C’est une union regit par le droit international.

Le fédéralisme est marqué par la volonté de concilier le maintien d’une pluralité de pouvoir politique mais avace le maintien d’une certaine unité.

Fédéralisme=montesqieu= société de sociétés 

Dans le fédéralisme existence de deux strates de pouvoirs politiques= une entité fédrale et des entitées fédérées.

 Avantages du fédéralisme qui pourrait poussé l ‘UE a devenir fédérale= moyen d’assurer la paix, vis a vis de l’exterieur, car la puissance diplomatique  et militaire s’accroit et vis a vis de l’interieur car les entité fédéré n’ont pas le droit de posséder d’armé donc elles ne peuvent pas ce faire la guerre entre elles. De plus le fédéralisme est un moyren excellemnt d’organiser politiquement les entités vastes ou divisé culturellement.

 

Passage a l’etat fédéral  fédéralisme par association= des entités souveraines s’associent pour créer un état fédéral et les états perdent leur souveraineté.

 

Selon george scelle pour qu’il y ait étata fédéral il faut qu’il y ait la loi ou e principe d’autonomie et le principe de participation.

Principe d’autonomie : les entité fédéré disposent d’une sphère d’exercice de compétences propres substantielles garanties par la constitution.

 Autonomie constitutionnelle= les entités peuvent avoir leur consitution et sorganiser comme elles l’entendent. Mais la constitution fédérale fixe des limites.

 Autonomie législative= les entités fédérées  dispose du pouvoir de faire la loi.

 

Principe de participation : les entités fédérées sont représentés au niveau de l’état fédéral et aprticipe  a l’elaboration du droit au niveau fédéral.

Au sein de l’état fédéral il y a une unité, celle du peuple représenté par la totalité des citoyens de la fédération et un système bicaméral au niveau institutionnel=une chambre représentant le peuple et une chambre représentant les entités fédérés.

 

Etat fédéral et confédération d’État : CONFÉDÉRATION D’ÉTAT= confédération detata souverain dans lequel il existe un pouvoir souverain d’état central possédant la personnealité politqiue et composé d’organes permanents.  La confédération est créé par un traité international alors que les état fédéraux par un acte constitutionnel

 

I) Les ressemblances entretenues par l’Union Européenne avec l’État fédéral.

 

La volonté de faire de l’Union Européenne un état fédéral a traversé de nombreuses fois l’esprit des hommes politiques. L’Union Européenne à beaucoup évoluée depuis sa création et nous allons donc tenté de voir dans cette première partie en quoi peut elle se rapprocher d’un état fédéral.

 

A) A travers l’étude de ses compétences.

Dans cette étude nous étudierons les compétences de l’Union Européenne qui se rapproche de celle d’un État fédéral. L’Union Européenne est dotée de compétence en matière de sécurité commune, de politique étrangère et de politique monétaire.

 

1) L’exercice des compétences de l’Union Européenne en matière de politique étrangère.

- La notion de compétence exprime l’aptitude légale à accomplir un acte.

- En matière de politique étrangère, le fait que l’Union Européenne soit doté de compétences lui permet de s’imposer au niveau international. 

 

2) L’exercice des compétences de l’UE en matière de politique monétaire.

- Au niveau de la politique monétaire, le passage à une monnaie commune pour les états membres, l’euro, rapproche encore l’Union Européenne de la notion d’État fédéral. De plus la création de la banque centrale européenne qui apparaît comme un organe indépendant des états membres lui permet de ressembler un peu plus a un système fédéral.

 

B) Son autonomie et sa participation comme preuves de ressemblance.

Les entités fédérées doivent conformément à l’organisation du système fédéral conserver leur autonomie mais tout en étant présentes dans l’organisation de l’Union. Ainsi l’État fédéral et les entités fédérées répondent à un principe d’autonomie et à un principe de participation.

 

1) Selon le principe d’autonomie de l’État fédéral.

- L’autonomie des états membres de l’Union Européenne est surveillée par la cour de justice des communautés européennes, car elle vérifie l’attribution des compétences entre l’Union et les états membres.

- Dans le principe d’autonomie, le citoyen doit posséder une double nationalité et la création de la communauté économique européenne, a donné naissance au citoyen européen.

- Le droit de libre circulation, et la suppression des contrôles aux frontières intérieures de l’Union Européenne depuis les accords Schengen en 1985, dans l’Union Européenne est aussi un signe de droit commun à tous les citoyens des états membres.

 

2) Selon le principe de participation de l’État fédéral.

- La ressemblance avec le système fédéral se trouve au niveau du pouvoir législatif  car l’État fédéral est bicaméral, c’est à dire que le peuple est représenté par une chambre et les entités fédérées par une autre.

Au sein de l’Union Européenne, le pouvoir législatif est formé de la même manière puisqu’il existe un parlement européen dont les membres sont élus par les citoyens européens et le conseil de l’Union Européenne dans lequel se trouvent les représentants des entités fédérées.

 

II) Les dissemblances notoires entre l’Union Européenne et l’État fédéral.

 

L’Union Européenne comme nous avons pu le voir dans une première partie à certains point communs avec le système fédéral. Cependant, c'est points communs restant non négligeables, les éléments les plus importants, comme la notion de souveraineté et de constitution nous laisse penser que l’Union Européenne malgré ses ressemblances avec un État fédéral diffère finalement de lui.

 

A) La souveraineté comme qualité essentielle de l’État fédéral.

 

1) L’État fédéral comme une réunion d’entités non souveraines

- Un État fédéral ne peut se définir que si les entités fédérées ne possèdent plus leur souveraineté, or dans le cas de l’Union Européenne, les pays membres conservent leur souveraineté. C’est un point très important qui fait que l’Union Européenne et le système fédéral diffèrent.

 

2) Des compétences en matières de sécurité pour les états membres.

- En effet en matière de sécurité commune, les états membres restent très actifs et ne réagissent pas de la même manière que les entités fédérées dans un État fédéral, effectivement dans un système fédéral, les entités fédérées n’ont pas le droit de posséder une armée. C’est a se niveau la que l’on note que dans le cas de l’Union Européenne, les états membres ont tous conservé leur armée, chose qui l’éloigne un peu plus du système fédéral.

 

B) Une constitution européenne ?

 

1) La première étape de la création de l’Union Européenne comme un système fédéral.

- L’acte fondateur d’un état fédéral est sa constitution, et pourtant, au lendemain du referendum sur la constitution européenne, la réponse négative des citoyens européens a fermé une porte d’accès au fédéralisme pour l’Union Européenne.

- La fondation de l’Union Européenne repose donc uniquement sur un traité international ce qui ne suffit pas pour faire d’elle un État fédéral.

 

2) L’organisation de la constitution

- La constitution permet aux entités fédérées d’organiser la répartition des compétences entre elles et l’État fédéral.

- l’Union Européenne ne possède pas de constitution mais une certaine organisation des compétences. Cependant ce n’est pas suffisant pour faire de l’Union Européenne un État fédéral.

 

Transition sur une possible confédération européenne. L’Union Européenne apparaitrait comme étant un peu plus qu’une confédération mais un peu moins qu’une fédération.

 

INTRODUCTION

 

1er novembre 1993. Depuis ce jour, date de la mise en vigueur du traité de Maastricht, nous pouvons parler d’Union Européenne. Ce traité marque l’avancé d’un pas de plus de l’Union Européenne vers un système fédéral. 

L’Union Européenne est définit depuis le traité de Maastricht, comme un objectif qui en rassemble lui même sur différents sujets. En effet l’Union Européenne s’est fixée des objectifs en matière d’union économique et monétaire ainsi qu’en politique dans le domaine de la défense, de la politique étrangère ou bien même de la sécurité intérieure.

 

A la fin de la seconde guerre mondiale, de nombreux hommes politiques et d’intellectuels étaient attirés par une avancée de l’Union Européenne vers un État fédéral. La mise en vigueur de traité internationaux, comme celui de Lisbonne, d’Amsterdam ou de Maastricht ont permis  a l’Union Européenne de se développer et de prendre de l’assurance sur la scène internationale, et donc de se rapprocher petit a petit de la conception d’un État fédéral. 

 

Le concept d’État fédéral est né en 1787 aux États unis. Ce concept est décrit comme étant un État composé de plusieurs collectivités politiques, appelées entités fédérées, auxquelles il se superpose. L’existence de l’État fédéral est conditionnelle. Un certain nombre d’éléments entrent en compte afin de pouvoir déterminer si telle ou telle réunion d’états peut être considérée comme État fédéral.

 

Il est vrai que par beaucoup de cotés, nous pouvons raccrocher l’Union Européenne à un système fédéral mais de cette proposition découlent beaucoup d’interrogations. La situation dans laquelle se trouve l’Union Européenne en ce moment peut a un moment donné nous faire penser au fonctionnement des États unis et de l’Allemagne, qui sont de nos jours les deux systèmes fédéraux les plus étudiés, mais il est vrai aussi que par certains autre cotés, l’Union Européenne se détache de ce système.

La question que nous nous posons est l’Union Européenne est-elle un État fédéral ?

 

Finalement, afin d’éclaircir la question sur la situation de l’Union Européenne nous pourrions réfléchir et nous demander dans quelle mesure peut-on rapprocher l’idée de fédéralisme à l’Union Européenne ?

 

Pour répondre a cette interrogative, nous pouvons dans un premier temps nous arrêter sur les ressemblances qu’entretiennent l’Union Européenne et la notion d’État fédéral. Cette partie de notre raisonnement pourrait être complétée dans un second temps par une réflexion sur les dissemblances qui persistent, toujours entre la notion d’État fédéral et l’Union Européenne.