Moselle (département)
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
«
bien un groupe de per-
sonnes.
Une simple atta-
que vague et imprecise
ne suffit pas a caracteri-
ser une injure.
La diffa-
mation peut, en revanche,
etre plus appropriee.
L'injure doit faire l'objet
dune publicite.
Les pro-
pos outrageants ou les
termes injurieux doivent etre diffuses au public, soft
au sein de reunions pu- bliques, soft a travers la
presse &rite ou orale.
Les propos doivent donc
etre publies, distribues sur
des tracts ou diffuses.
La publicite doit imperati-
vement s'adresser a des personnes etrangeres au
groupe au sein duquel le
differ-end a &late.
Ainsi, si
des tracts injurieux ont cir-
cule au sein des membres
d'une meme association,
on peut considerer que
l'injure n'a pas ete pu-
blique.
En revanche, des
propos publies dans un
journal, et donc lus par
n'importe qui, sont bien
des injures.
Un element inten-
tionnel : Le delft d'in-
jure est egalement carac-
LA LOI ET VOUS
Quelques exemples de Milts d'injure
a travers la jurisprudence
« Vous n'etes que des putains ou des grues »
Cour de cassation, chambre criminelle
(6 janvier 1949, arra publie au Bulletin des
arrets de la Cour de cassation n° 6).
tense par la volonte de
son auteur de nuire a sa
victime.
C'est a I ui de
prouver sa bonne foi en
cas de litige a l'aide d'ele-
ments justificatifs, ce qui
nest pas toujours facile.
La loi prevoit une excuse,
dite « de provocation »,
mais son domaine d'ap-
plication se limite aux in-
jures commises envers les particuliers.
Elle nest re-
cevable que si la provo-
cation ne vise que l'au-
teur de l'injure et si l'injure
suit de pres, dans le temps,
la provocation.
« Un ministre qualifie, en public, de reitre
et de flibustier » (chambre criminelle de
la Cour de cassation, 6 mars 1974 ; arret
publie au Dalloz 1974, Informations
rapides)..
»
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