Notaire

Dans quelle mesure un notaire doit-il informer ses clients face à une succession ? Le notaire chargé de la succession doit informer ses clients des possibilités de renoncer à une succession et des dangers de l'acceptation pure et simple en cas de dettes importantes dans la succession. Mais pour que le notaire remplisse son devoir d'information, il faut bien sûr que les héritiers l'aient informé suffisamment du passif et de l'actif de la succession. C'est ce qui a été décidé dans l'affaire suivante : une veuve, qui avait accepté la succession de son mari en son nom et au nom de ses enfants, s'était vue réclamer une dette de plus de 60 000 correspondant à un engagement de caution souscrit par son défunt mari. Elle reprochait au notaire de ne pas l'avoir mise en garde des dangers d'une acceptation pure et simple et voulait mettre en cause sa responsabilité professionnelle. Les juges ont mis hors de cause le notaire. Il avait fait tout ce qui était en son pouvoir pour déterminer exactement la valeur de cette succession. En revanche, sa cliente avait omis de lui révéler l'existence de la dette litigieuse, ce qui avait empêché le notaire de lui donner des conseils appropriés (Cour de cassation, Ire chambre civile, 4/2/2003).