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Pas-de-Calais

Publié le 22/02/2012

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1 PRÉSENTATION Pas-de-Calais, département du nord de la France, situé en Région Nord-Pas-de-Calais, en bordure de la Manche. 2 ASPECTS PHYSIQUES Du nord au sud, le Pas-de-Calais s'étend sur la plaine de Flandre, les terres hautes du Boulonnais, la plaine du Marquenterre. L’intérieur du département est formé par les plateaux et les collines de l'Artois qui culminent à 213 m à Longfossé dans le canton de Desvres. Le littoral est marqué par une succession de falaises crayeuses (cap Gris-Nez, cap Blanc-Nez). Le réseau hydrographique du département est formé par un tissu assez dense de cours d’eau de moyenne importance. La Liane, la Canche et l'Authie se jettent dans la mer, tandis que l'Aa, le Lys et la Scarpe coulent vers le département du Nord. Des canaux ont été créés, notamment dans le nord du département (canal de Calais, canal d’Aire) mais le sud du Pas-de-Calais est également traversé par le canal du Nord. Le climat y est tempéré et soumis aux influences maritimes. La température moyenne annuelle à Arras est de 8 °C. Les précipitations sont plus abondantes sur le littoral (800 mm en moyenne) que dans les terres (500 à 600 mm d’eau par an). 3 DÉCOUPAGE ADMINISTRATIF Le chef-lieu de département est Arras, et les six chefs-lieux d'arrondissement sont Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Montreuil-sur-Mer et Saint-Omer. La cour d'assises est à Saint-Omer, la cour d'appel à Douai, le siège de l'académie à Lille et celui de l'évêché, suffragant de Cambrai, est à Arras. Les protestants ressortissent au consistoire d’Amiens. 4 ÉCONOMIE À l'exception de quelques régions de maraîchage sur le littoral et de l'élevage bovin laitier dans le Boulonnais, le département se consacre essentiellement à l'association cultures-élevage, ainsi qu'à la grande culture de céréales et de plantes sarclées. Le littoral abrite de petits ports de pêche côtière et, surtout, le premier port de pêche français, Boulogne-sur-Mer. Calais est un important port de commerce et, en particulier, de voyageurs vers l'Angleterre (ferries, tunnel sous la Manche). L'industrie est ancienne, importante et diversifiée, mais connaît de graves difficultés (bassin houiller de Béthune). Les grands sites industriels sont Arras et son agglomération, Béthune, Boulogne, Calais, Étaples et Saint-Omer. Outre la métallurgie et la sidérurgie, les principales activités sont l'agroalimentaire, la verrerie (cristallerie d'Arques), le textile, les matières plastiques, la chimie, les constructions mécaniques, etc. Arras, Béthune et Calais accueillent des antennes universitaires. La Côte d'Opale est assez touristique (Le Touquet-Paris-Plage, Berck-Plage). Les réseaux de transport sont diversifiés : canaux à fort gabarit, autoroutes, voies ferrées et notamment Eurostar vers l'Angleterre par le tunnel sous la Manche (Eurotunnel), aéroport de Calais. Superficie : 6 671 km2 ; population (2006) : 1 459 500 habitants ; densité de population : 216 habitants / km².

« vous reproche un defaut d'education.

L'enfant lui- meme peut parfois etre tenu pour responsable de ('accident qu'il a cause.

En ce cas, c'est votre assurance personnelle (assurance de responsabilite civile fami- liale ou assurance extra- scolaire) qui joue dans des conditions normales. Chez les grands- parents, les amis : Les membres de la famille, les amis et, d'une facon gene- rale, toutes les personnes qui gardent temporairement et gratuitement un enfant, peuvent se voir reprocher un defaut de surveillance et porter la responsabi- lite d'un prejudice cause a autrui.

II est donc indis- pensable de verifier que la compagnie qui assure la responsabilite civile fami- liale du responsable prend bien mages causes par celui-ci. Cependant, pour eviter tout LA LOI ET VOUS La responsabilite personnelle des enfants : * Un enfant de huit ans heurte avec violence la tete d'un camarade arrivant en sens inverse.

Les magistrats jugent l'enfant capable de reconnaitre le caractere dange- reux de son comportement (cour d'appel de Paris, 31 mars 1984). * Un enfant de trois ans creve l'ceil d'un petit camarade avec un morceau de bois.

Il a suffi que I 'acte commis soit la cause directe du dommage pour que les juges retiennent la responsabilite personnelle de ('enfant (Cour de cassation, 9 mai 1984).

probleme a des amis ou des membres de votre famille, vous avez la possi- bilite de demander a votre assureur de couvrir leur responsabilite du fait de la garde de ['enfant.

Certains contrats offrent du reste automatiquement cette garantie.

Vous avez donc inteCi-t.

a rehire le vote pour le savoir et a interroger lecas echeant, sur l'ajout d'une telle clause. La responsabilite des parents : * Un enfant de huit ans, confie temporaire- ment a des voisins, met volontairement le feu au hangar de leur ferme.

Les juges ont retenu la responsabilite des parents (tribunal de grande instance de Tours, 13 novembre 1980).. »

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