peut-on vivre sans droit

Peut-on vivre dans une société sans droit ? Introduction : « Citation «. Au premier abord, il apparait possible de vivre sans droit, du fait que cette notion ne soit pas innée, et qu'elle soit une création historique de l'Homme. De ce fait, vivre sans droit ne parait pas contraignant. Néanmoins, le droit peut se définir globalement comme étant un ensemble de règles de conduite qui gouvernent les rapports des hommes dans la société, et dont le respect est assuré par l'autorité publique. De ce fait, la vie sans droit parait, d'un point de vue contemporain, plus ardue, car de la même façon que le droit n'existe pas sans société, la société ne semble pouvoir subsister sans droit. Les valeurs que développent le droit se sont instaurées dans notre société, visant à l'harmoniser, éviter les inégalités et injustices. Le droit est le fruit d'une longue évolution qui ne semble pas s'arrêter. François GRUA, professeur de droit à Tours évoque à ce titre les différentes évolutions du droit, souvent excessives, à tel point qu'une classification devient difficile. Or si le droit est sans cesse retouché, remanié, c'est qu'il n'est pas idéal, qu'il comporte des imperfections. De là peut naitre la question suivante : le droit a-t-il pour premier objectif de corriger les éventuelles lacunes ou imperfections qu'il comporterait, ou le droit est-il, au contraire une source en déclin ? Le droit, indispensable au bon fonctionnement de la société A/Régit les comportements Le but premier de la loi est d'éviter les inégalités. Pour cela, il faut agir directement sur les comportements des individus, sur les individus eux-mêmes afin d'éviter tout débordement. Le « débordement «, correspondrait alors à une norme qu'il faut respecter. Et c'est précisément dans le contenu de cette norme que les caractères de morale, de justesse, et d'égalité peuvent êtres perceptibles, et à ce titre s'imposer comme une loi évidente pour l'ensemble des citoyens, car elle fait appel à leur bon sens. De plus, ce qui permet l'application de ces lois, en dehors de leur caractère évident, c'est l'application d'une sanction. La sanction a précisément le but de dissuader. Il s'avère qu'elle comporte une certaine logique, et fait appel au bon sens. Montesquieu rappelle l'importance de la sanction dans De l'esprit des Lois. Il est évident que si la sanction est uniforme la justice ne peut être prononcée. Il faut un certain rapport de proportionnalité entre la faute commise et l'acte effectué. Car les citoyens peuvent accomplir un acte en fonction de la sanction. Si une sanction n'est pas excessive par rapport à l'acte commis, le citoyen n'écopera pas d'une peine lourde, et peut être amené à recommencer. En revanche, si la sanction est trop importante, la loi peut faire face à de violentes critiques menant à un sentiment d'injustice, soit, le but opposé de celui recherché par la loi. La loi, par le biais de la sanction vise alors la sécurité des citoyens. B/ Comment ? Pour parvenir au bon fonctionnement de la société, une loi doit s'adapter, évoluer, changer, voire se renouveler. Le droit est par définition une matière vivante, puisqu'il a comme objectif de régir les comportements entre les hommes. Or les comportements ne cessent d'évoluer. De ce fait, le droit doit agir en fonction du facteur social de l'époque dans lequel il perdure. Par ailleurs, le droit n'est pas un simple moyen d'interdiction aux citoyens. Il ne régit pas seulement les rapports entre eux. Il ne prescrit pas forcément, n'a pas forcément un caractère obligatoire. Mustapha Mekki disait à cet égard la norme peut « rappeler, constater et recommander «. D'autre part, le droit se doit d'être complet. Pour que la justice puisse être prononcée, il faut prévoir l'intégralité des cas. Comment est-il possible de prévoir tous les actes des citoyens, toutes les situations ? Selon le discours préliminaire prononcé lors de la présentation du projet de la commission du gouvernement, cela est impossible car il est possible de « calculer les avantages que la théorie nous offre, il ne l'est pas de connaitre tous les inconvénients que la pratique seule peut découvrir. «. Cette situation n'est néanmoins pas sans solution, car elle fait alors appel à la morale d'un juge expérimenté, qui doit parvenir à une situation convenable pour le coupable sans entrer dans l'excès d'une sanction. Il règle alors le conflit, et de nouvelles lois sont adoptées afin de faire face à côté lacunaire de la loi. Bien que la loi semble former un ensemble solide, stable, il est aujourd'hui possible de parler d'une source en déclin. Une source en déclin De nombreux auteurs parlent aujourd'hui d'une source en déclin. Le droit n'a plus la renommée qu'il connut antérieurement. Une des causes peut être la quête de solutions aux problèmes de la loi qui, au lieu de mener à la résolution de ce problème, se traduit par un véritable échec. A/Des solutions en échec Il a été mis en avant précédemment le caractère lacunaire de la loi. Mais en solution à cela, des solutions sont prévues. Cela se traduit alors par la multiplication exponentielle des lois. Au premier abord, cela peut paraitre une solution, mais il s'avère aujourd'hui que mêmes les juristes les plus expérimentés ne peuvent connaitre l'intégralité des textes de loi. Plus encore, cela conduit à la création de lois inutiles qui envahissent le monde juridique. Cela s'accompagne également dans une difficulté extrême dans la classification du droit. L'analyse de François GRUA le montre «  Le droit ne peut être simplement comparé à un arbre comme la tradition a usage de le faire «. Le droit est beaucoup plus complexe et notamment du fait de la création de nouvelles lois, qui s'accompagnent de nouvelles branches, qui n'en sont parfois pas. Il distingue alors les divisions par domaines, c'est-à-dire selon les familles de droit concernées, avec les divisions par couches, c'est-à-dire selon le degré de particularité, un caractère de moins en moins général. Ceci bouleverse par ailleurs la conception de la règle de droit qui se veut générale, et implique la création de branches de droit n'ayant pour finalité que de synthétiser deux branches de droit déjà existantes. B/ L'évolution des sources du droit Hormis ces problèmes qui tentent en vain d'être résolus, il est possible de constater l'augmentation constante du nombre de sources. En effet, parallèlement à l'augmentation du nombre de lois imposées par l'Etat, certaines compagnies imposent leurs propres lois. C'est notamment le cas des compagnies aériennes. En matière de droit aérien, ce sont les compagnies aériennes qui produisent le droit. De ce fait, l'Etat n'a plus le monopole de la justice, et ne peut attester de la justesse de ces lois. Plus encore, un citoyen français est soumis à deux systèmes juridiques, le système français et le système européen. Il arrive que des lois entrent en contradiction. La loi Europe prime sur les lois nationales. Par conséquent, on remarque que le droit européen est très présent.