Politiques climatiques

«La vérité crue sur la politique du changement climatique est qu'aucun pays ne voudra sacrifier son économie pour relever ce défi« a dit Tony Blair. La mise en place d'une politique climatique au niveau mondial semble nécessaire pour lutter contre le réchauffement climatique, puisqu'il entraine de nombreux effets négatifs. Les politiques climatiques correspondent à l'ensemble des mesures adoptées pour limiter le réchauffement climatique et faire face à ses effets. Depuis le début des années 2000 et ce dans le monde, de nombreuses conférences ont lieu pour réfléchir aux différents problèmes liés au climat et pour proposer un certains nombres de mesures qui visent à limiter l'impact de ce réchauffement climatique à travers le monde. Quels sont les différents instruments économiques pouvant être mis en place pour les politiques climatiques et quels sont leurs limites ? Après avoir présenté les différents instruments des politiques climatiques et ce qu'ils apportent, nous verrons les limites de ces instruments.   I – Les différents instruments des politiques climatiques qui peuvent être mis en place. A : Les pouvoirs publics interviennent en terme de réglementation et de taxation.   Les pouvoirs publics interviennent par l'intermédiaire de mesures d'ordre réglementaire ou économique. Tout d'abord, la réglementation apparaît comme une solution à la préservation du capital naturel. Elle peut prendre différentes formes. En effet, c'est un instrument visant à limiter, ici, les émissions de gaz à effet de serre par unité produite ou consommée et ce par l'instauration de normes environnementales. Mais, elle oblige aussi certaines entreprises à choisir un type de production plutôt qu'un autre car elle veut limiter les émissions polluantes. Donc, il s’agit pour les pouvoirs publics d’établir des règles et des sanctions nécessaires à leur respect par les agents économiques. Lorsqu'il y a un non-respect de ces normes, il peut y avoir des sanctions (pénales). En effet, cela peut aller de la restriction des émissions à leur interdiction partielle, si l'on dépasse un certain seuil de pollution. De plus, on peut noter qu'en France, en 2007, fut lancé le Grenelle de l'environnement, qui a donné naissance à de nouvelles réglementations. En effet, il y a par exemple la réglementation thermique 2012, l'obligation d'affichage de la performance énergétique des biens immobiliers, les émissions des substances dans l'air ambiant, l'élévation des objectifs en terme de recyclage des déchets et des emballages ménagers, etc. On peut donc voir que la réglementation touche de nombreux domaines (automobile, urbanisme, etc.) et que les normes qui sont mises en place sont des normes de performance et de comportement. Les pouvoirs publics cherchent donc à réguler les émissions par les quantités. Après la réglementation, les pouvoirs publics interviennent avec la taxation. En effet, elle apparaît comme une solution aux externalités négatives. La taxation est un instrument économique visant à taxer, ici, les émissions de gaz à effet de serre, de manière à limiter le réchauffement climatique. Cette idée d'une taxation environnementale revient à Arthur Cecil Pigou, un économiste britannique, qui décrivit le principe dès 1920. En effet, pour lui, comme le marché ne donne aucune valeur aux biens environnementaux «gratuits« d'accès et communs à tous, tels que l'air, l'eau ou le vent, il convient que le gouvernement taxe leur usage pour les protéger d'une surexploitation. Donc c'est le principe du pollueur-payeur. D'après le document 1, ce principe, énoncé en 1992 à Rio, montre que c'est le pollueur qui doit '' payer sa pollution ''.En effet, ces taxes constituent pour le pollueur un coût supplémentaire qui s’ajoute au coût privé marchand. À court terme, le producteur est ainsi incité à modifier son mode de production, donc à réduire les émissions polluantes. Suite à cela, il va améliorer sa compétitivité et il aura moins de taxes. De plus, de nos jours, de nombreuses taxes ont été mises en œuvre. En effet, on retrouve la taxe carbone, qui est une taxe environnementale sur l'émission de dioxyde de carbone, gaz à effet de serre qu'elle vise à limiter ou encore la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), qui, elle, concernait le stockage des déchets ménagers et assimilés, etc. Enfin, la taxe va aussi générer des recettes fiscales qui vont permettre de subventionner les dépenses environnementales, soit de se substituer à d'autres ressources fiscales ou sociales. L'expression «double dividende« exprime la limitation de la pollution et de nouvelles recettes. B : Le marché des quotas d'émission permet de limiter la pollution.   Le marché des quotas d'émission constitue un instrument économique. En effet, c'est un marché d'émission et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre. On parle aussi de «Bourse du carbone«. Il consiste à attribuer un prix aux droits à émettre des gaz à effet de serre afin d'inciter les acteurs à réduire leurs propres émissions en échangeant entre eux des «droits à polluer«. Les pouvoirs publics attribuent à chaque activité un quota d'émission chaque année. De plus, une entreprise qui ne va pas utiliser la totalité de ses quotas peut les revendre sur le marché des permis à polluer. En effet, certaines entreprises n'arrivent pas à respecter ces quotas et donc elles doivent acheter les quotas manquants auprès de ces entreprises qui ne les ont pas toutes utilisées ou sur le marché du carbone. On remarque qu'il y a une incitation à réduire les émissions puisqu'on peut revendre les quotas que l'on n'a pas utilisé. Par exemple, en France, on peut prendre le marché du carbone avec Bluenext, qui est la bourse mondiale de l'environnement. Il fut créé en 2007 et il devait inciter les entreprises à réduire leurs émissions de CO2, leur permettre de vendre et d'acheter des quotas d'émission. Mais, Bluenext ferme en Janvier 2013. En ce qui concerne l'avenir des quotas, pour la période 2013-2020, il y aura une baisse de l'allocation du nombre de quotas dans le but de stimuler les investissements dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le long terme. Et à partir de 2013, les quotas ne seront plus alloués gratuitement, mais seront progressivement mis aux enchères. C : Les innovations ont un rôle aussi important que les trois principaux instruments des politiques climatiques.   Enfin, après les trois instruments des politiques climatique, les innovations sont toutes aussi importantes. En effet, la recherche et le développement ainsi que le progrès technique ont permis de trouver de nouvelles solutions pour limiter ou réduire les émissions de gaz à effet de serre. De nouvelles sources d'énergies dites renouvelables sont apparues et sont en plein développement. En effet, par exemple, en ce qui concerne l'électricité hydrolienne, la première hydrolienne française conçue pour capter l'énergie des courants sous-marins, a été immergée fin 2011 au large de la côte nord de la Bretagne. Selon EDF, le potentiel de production d'électricité hydrolienne est significatif car il est entre 2,5 et 3,5 gigawatts en France, soit environ 3 ou 4% de la production hexagonale actuelle. De plus, certains agents économiques vont avancer de nouveaux modes de consommations pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. En effet, ils vont les inciter grâce à des mesures sur les prêts à taux zéro, les bonus/malus écologiques, le crédit d'impôt, etc. Par exemple dans le document 2, on observe que l'émergence d'une nouvelle technologie va en effet permettre de diminuer la quantité d'émission de CO2 mais ce si celles-ci sont bien évidemment performantes. Donc, pour les politiques climatiques, il ne faut pas négliger l'action des innovations.   Dans un premier temps, nous avons vu les différents instruments des politiques climatiques qui peuvent être mis en place, en montrant l'intervention des pouvoirs publics en terme de taxation et de réglementation, l'importance du marché des quotas d'émission et le rôle important des innovations dans ces politiques climatiques. Maintenant, nous allons voir que malgré les efforts faits pour mener à bien ces politiques climatiques, des limites, liées à ces instruments, se manifestent.   II – Malgré les efforts faits pour mener à bien ces politiques climatiques, les instruments de ces politiques climatiques ont des limites. A : La réglementation et la taxation présentent des limites.   Les normes et les taxes ne sont pas toujours pertinentes pour réduire la pollution. Tout d'abord, la détermination du niveau de la norme optimale est rendue difficile. En effet, on ne connait pas avec précision le niveau de pollution de chaque entreprise ou activité. En tout cas, si celui-ci est trop faible, l'effet sur l'environnement sera négligeable. Mais, une réglementation trop stricte peut inciter les producteurs à essayer de la contourner en délocalisant leurs activités ou en n'informant pas les autorités de contrôle des véritables niveaux de production. Puis, pour les libéraux, la réglementation peut présenter un coût élevé. En effet, il faut prendre en compte l'élaboration, le contrôle, le risque d'erreurs d'appréciation des besoins de la part des pouvoirs publics, etc. Donc, pour eux, il vaut mieux laisser les acteurs choisir eux-même les solutions les plus efficaces. Ensuite, il faut savoir que la réglementation ne contrôle pas le volume total d'émissions de CO2 et que celui-ci dépend de la croissance de la production. Donc, on peut imaginer que même si les producteurs respectent les normes fixées par les pouvoirs publics, plus il y aura de producteurs, plus le volume d'émission de CO2 ne cessera d'augmenter. Les normes mises en place ont donc des failles. Ensuite, on peut voir que dans le document 3, la Chine ne veut pas s'engager à diminuer sa quantité d'émission de CO2 car pour elle, elle fait déjà des efforts pour la diminuer car en effet, d'après le document 4, entre 1960 et 2005, la Chine a vu sa quantité d'émission de CO2 tripler. Cependant, on remarque que l'Europe est le seul a voir sa quantité d'émission de CO2 stagner depuis 1960 mais ce n'est pas pour autant qu'il y a une baisse flagrante. Donc, les normes ne sont pas assez efficaces pour réduire les émissions de CO2. On peut voir également que la taxation est contestée par les chefs d'entreprise car ils expliquent que l'instauration d'une taxe environnementale va leur faire perdre de la compétitivité-prix. Elle est aussi contestée par les ménages car ils ont peur qu'il y ait une augmentation à cause de cela des prix des biens et services, donc une diminution de leur pouvoir d'achat.   B : Le marché des quotas d'émission a certaines limites.   Le marché des quotas d'émission, malgré son essor depuis plusieurs années, présentent des défauts. En effet, on remarque que le prix du carbone sur ce marché n'est pas stable, surtout depuis la crise économique en 2008. Il ne cesse de fluctuer. De plus, on peut voir que Bluenext, qui était avant sa fermeture en Janvier 2013 la Bourse mondiale de l'environnement, devait inciter les entreprises à réduire leurs émissions de CO2, etc. Mais, lors de sa fermeture, suite à une très grande fraude à la TVA de 32 millions d'euros de redressement fiscal, de piratage informatique des registres des quotas, etc … cela va obliger les industriels à effectuer leurs opérations sur un autre marché. Donc, le marché des quotas d'émission n'est pas à l'abri de multiples fraude comme ce fut le cas ici. Enfin, ce marché ne permet pas de limiter véritablement les émissions de CO2 car pour les entreprises qui auraient utilisé tous leurs quotas, ils leur aient possibles d'acheter les quotas manquants auprès d'autres entreprises ou directement sur le marché du carbone.   C : Certaines mesures en ce qui concerne l'innovation font l'objet de critiques.   Le développement des biocarburants nécessite l'usage de pesticides et d'engrais, qui vont venir polluer l'eau et l'air. De plus, l'énergie éolienne a ses opposants. En effet, par exemple, à Paris en 2008, il y a eu une manifestation contre l'implantation de parcs éoliens car ils dénoncent le coût de cette énergie et les multiples problèmes que les éoliennes provoquent. Il y a par exemple la dégradation des paysages, les nuisances (pour les ménages et les volatiles), etc. Par ailleurs, le fait d'adopter ces nouvelles solutions pour limiter ou réduire les émissions de gaz à effet de serre, cela a un coût et tous les ménages n'ont pas les moyens de s'en procurer. En effet, par exemple, les panneaux photovoltaïques sont certes pas polluants et cela permet de faire des économies d'électricité mais cela a un coût financier assez important. De même que pour les biocarburants, dans l'automobile, le fait que cela pourrait être une solution pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, cette mesure semble difficile à réaliser.   Pour conclure, on distingue donc trois instruments économiques qui peuvent être mis en place pour les politiques climatiques. En effet, il s'agit de la réglementation, la taxation et le marché des quotas d'émission. Mais, les innovations sont aussi importantes pour permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cependant, malgré ces instruments, les émissions de CO2 sont permanentes et des limites sont perceptibles. En effet, ces instruments sont à la fois coûteux, ambitieux, etc. Ces mesures font parfois même l'objet de critiques. Donc, existe-t-il des intérêts à mener une politique climatique ?