résumé les théories du pacte social

Les théories du pacte social, Jean Terrel -> Théories du pacte social répond à question « dans quelles conditions un État peut-il à bon droit exiger l'obéissance de ses sujets ? « : un certain nombre d'individus libres et égaux instituent par contrat un État souverain auquel ils se sont tenus d'obéir -> association de 3 concepts, qui ne va cependant pas de soi : droit naturel : ensembles des droits et des obligations qui sont propres aux hommes indépendamment de leur appartenance à telle ou telle société politique le contrat : forme juridique qui permet à ces hommes de réer une société politique à partir d'une situation où elle n'existe pas encore, l' « état de nature « la souveraineté : ce que donne à l'état son unité et sa forme à un moment donné et tout au long de son histoire -> théorie moderne du pacte social s'oppose à la théologie du droit divin et au naturalisme des anciens: moyen de donner aux États une légitimité exclusivement humaine et de combattre la doctrine du droit divin ( = la tradition qui affirme avec Paul que tout pouvoir, même non monarchique, vient de Dieu) s'opposerait à l'idée que la communauté politique est naturelle : issue d'un contrat, elle résulte de l'artifice des hommes == > Il suffit donc de considérer que la nature est l'oeuvre de Dieu, si bien que le droit politique cesse en même temps d'être divin et naturel. -> théorie souvent modèle pour étudier pensée politique moderne mais critiquable : il faut dans un premier temps la relativiser puis dans un second temps analyser sa constitution interne Relativiser Notion de loi naturelle conserve toujours un contenu moral et les modernes ne réduisent pas l'idée de contrat à l'idée banale selon laquelle la société politique suppose l'adhésion volontaire de ses membres (Aristote). Pacte social = cités sont des associations contractées en toute connaissance de cause par des individus libres de toute obligation juridique antérieure -> vision morale et juridique réductrice qui risque de faire oublier d'autres langages présente à l'époque : art de gouverner (ou raison d'Etat) : intérêt du prince ou de l'Etat pour meilleure efficacité dans administration d'une population ou d'un territoire républicanisme ou humanisme civique : recherche du régime permettant à certains hommes de réaliser pleinement leur humanité comme citoyens d'une libre république Analyse constitution interne droit naturel : ensemble de règles juridiques dérivant de la nature et non de l'institution humaine : règles universelles qui ne dépendent plus du temps du lieu ou d'une situation politique particulière : accessibles à la seule raison, distinguées de tout ce que Dieu commande à travers une révélation surnaturelle. Leur contenu est réduit à un contenu minimal si évident qu'il semble résister à toute tentative de critique et de réfutation Bodin invente concept de Souveraineté moderne : existence de l'Etat a pour condition la suprématie d'une instance clairement identifiée, ayant seule le droit de donner sa légitimité à toute loi ancienne et nouvelle référence au contrat pour rendre compte de l'existence de la cité et de son gouvernement naît de trois éléments hétérogènes : - idée d'une soumission volontaire de l'inférieur au supérieur : hommes-Dieu - idée d'une association librement contractée par ses membres : Rousseau - cité ou république = communauté à laquelle ses membres consentent parce qu'ils l'estiment bonne pour eux : Aristote, Cicéron Quelques idées en vrac -> réquisitoire écrit par un protestant contre les tyrans : références au droit naturel rares, il ne s'agit pas de droit naturel moderne. Pour ce qui est de la souveraineté, aucune instance présente dans la cité ne peut prétendre incarner le souverain à elle seule et de façon définitive. Texte décrit un pacte, une alliance entre le peuple et son Prince : idée d'une soumission volontaire de l'inférieur au supérieur mais pas assujettissement volontaire, le peuple désigne le premier de ses ministres -> permettra à Rousseau deux siècles plus tard d'affirmer que l'institution du gouvernement n'est pas un contrat. -> Grotius inventeur de la doctrine moderne du contrat : dans le Droit de la guerre et de la paix, 3 éléments nécessaires à cette doctrine. Théorie de l'état de nature (= état où se trouveraient les hommes en absence de société politique) absente chez Grotius. Droit naturel moderne inventé et développé pour donner un fondement éthique et juridique aux relations entre Etats indépendants et non pour fournir son fondement à l'institution de la cité et de l'organe chargé en elle d'exercer la souveraineté doctrine de la souveraineté inventée pour assurer l'autorité des Etats dans les affaires religieuses et pour identifier les entités indépendantes qui doivent être soumises à une régulation juridique commune fondée sur le droit naturel -> Hobbes : pour démontrer ce qu'est l'essence universelle de la souveraineté, nous devons observer nos passion naturelles et établir un constat qu'aucun de nous ne puisse contester : guerre en chacun de nous des conceptions et des désirs -> a scandalisé les contemporains qui y ont vu la manifestation d'une méchanceté naturelle incompatible avec la bonté de Dieu pour ses créatures -> sur ce fondement, nous devons construire en pensée l'édition politique nécessaire à notre coexistence pacifique, à notre sécurité et notre confort. Droit naturel est le moyen de relier nature humaine et souveraineté Rousseau croit à la possibilité d'une physique politique : science qui reconstruirait de façon hypothétique l'histoire sociale et politique de l'humanité pas Hobbes qui se contente d'une géométrie politique : reconstruction fictive de ce que doit être une république parfaitement ajustée à la paix et à la sécurité que les hommes ont toujours cherché à tâtons quand ils ont créé des Etats et accepté de leur obéir -> contrat est l'instrument de cette reconstruction : dans relation juridique entre les parties prenantes du contrat, chacun est censé savoir parfaitement ce qu'il fait et pourquoi il le fait -> La doctrine moderne du contrat découle d'une articulation problématique entre des éléments hétérogènes : souveraineté et contrat peuvent divorcer : souveraineté sans droit naturel ni contrat pour Filmer, droit naturel sans et contrat sans souveraineté avec Locke cas de Locke montre que Hobbes supposait une conception très particulière du droit naturel : si on restaure, avec la religion naturelle, la souveraineté naturelle de Dieu, si la seule lumière de la raison peut faire connaître à chaque conscience que la loi naturelle est un commandement divin, il devient difficile de conserver la souveraineté de l'état telle que Hobbes l'avait conçue Locke et Filmer défont ce que Hobbes avait si fortement noué contrairement à Rousseau qui estime que Hobbes s'est arrêté en chemin, n'est pas assez radical Hobbes implique reconstruction complète du droit naturel à partir d'une anthropologie étrangère à la morale, au droit et à la religion. Rousseau propose d'enraciner le droit naturel dans l'affectivité de l'homme naturel encore étranger à ses semblabes et non dans la sociabilité d'une créature raisonnable (Grotius, Locke) ou dans l'insociabilité de l'individu qui calcule les moyens qu'il juge convenir à sa préservation (Hobbes) Chez Hobbes : sujet conserve ses passions naturelles et demeure, en vertu de ce qui est inaliénable dans le droit naturel, juge des moyens de sa sécurité. Malgré institution société politique et paix civile, rapport d'hostilité reste possible entre le souverain et les sujets qui s'estimeraient menacés dans leur sécurité. Rousseau élimine cette extériorité du droit naturel par rapport au droit politique : si le peuple est le seul souverain légitime, si ses actes de souverain ont nécessairement la forme de la loi, si la loi est toujours générale et ne fait pas acception des personnes, si chacun est également précieux à la communauté, les fins individualistes du droit naturel moderne sont inscrites dans la nature de la communauté instituée par le pacte social 2 discours : - celui sur la libre république : politique = citoyenneté création et préservation d'une communauté dont les membres décident ensemble des règles auxquelles ils acceptent de se soumettre - celui sur la souveraineté : politique = rapport de souverain à un ensemble de sujets tenus de lui obéir républicains jugeaient que cette définition conduisait à confondre pouvoir politique et pouvoir despotique ou encore le sujet et l'esclave -> théoriciens de la souveraineté répliquaient par recours au contrat qui permet de réconcilier égalité naturelle et obligation d'obéir : souveraineté n'est pas imposée à l'individu de l'extérieur par un rapport de force, une supériorité naturelle ou la volonté divine, puisqu'elle naît de sa propre volonté Rousseau invente nouveau dispositif : essentiel n'est pas que le peuple soit le seul souverain légitime mais plutôt que définition nouvelle de la loi et de l'acte de souveraineté conduise à distinguer le pouvoir exécutif du pouvoir législatif, le gouvernement et le souverain : il ne se contente pas de défendre la suprématie du législatif et de la loi, il reconnaît à l'instance exécutive compétence et autorité : combine égalité des droits au sein de la communauté souveraine et rôle de l'élite qui la gouverne Rousseau contribue à la naissance du républicanisme moderne