Retrouver le débiteur

Retrouver le débiteur est souvent une tâche fastidieuse pour le créancier. En vérité, ce n'est le débiteur en temps que personne qui intéresse le créancier, mais ses biens, ses revenus, ses titres... susceptible d'être saisis en paiement de la dette. Lorsque le créancier est en possession d'un titre exécutoire, il ne peut demander à un huissier de justice de s'adresser au Procureur de la République afin que soient entreprises des recherches visant à retrouver le débiteur, ses employeurs et ses comptes bancaires. Cette faculté est ouverte à tous les créanciers et peut notamment être mise en oeuvre pour recouvrer une pension alimentaire. Elle est visée par l'article 39 de la loi du 7 juillet 1991 : L'efficacité de cette recherche est variable et dès l'entrée en vigueur de la loi au début de l'année 1993, de nombreux procureurs faisant état d'un manque de moyens en hommes et en matériel permettant de mener à bien lesdites recherches. Conscient de ces difficultés, le législateur a prévu, dans l'article 39 de la loi précitée, qu'à défaut de réponse dans un délai de trois mois, il fallait considérer la recherche comme infructueuse. Le créancier pourra alors s'en remettre à des organismes privés (détectives, société de renseignements commerciaux...), démarche qui ne se justifie que lorsque la créance est élevée et que son recouvrement est plausible.