Scolarisation des élèves en SH

Note d'information sur la loi de 2005

 

1) Les 3 principes clés:

 

 

• Compensation concerne les droits de l'individu en SH (aides, indemnisations, accompagnement → AVS individuelle ou collective pour les accompagner dans les CLIS ou ULIS)
• Obligation de l'État → principe d'accessibilité sous entendu aux savoirs et pas seulement matérielle! Concerne l'environnement de l'individu.
• Création de la MDPH → fait office de tiers entre d'une part la famille et les élèves et d'autre part les établissements scolaires. Tout enfant scolarisé en SH doit passer par la MDPH (les élèves de SEGPA ne relèvent pas de la MDPH sauf si avant d'y rentrer il était en classe spécialisée).  L'organisme qui régule la section SEGPA s'appelle la CDO (commission départementale d'orientation présidée par IA et représentée par l'inspecteur ASH).

 

2) La loi spécifie les bénéficiaires:

 

Reprend la classification de l'OMS (domaine de la santé). 2 classifications: classification internationale des handicaps (CIH, 1980): déficience, incapacité, désavantage (handicap au sens strict, linéarité). Et classification internationale du fonctionnement (CIF, 2001): schéma bcp plus large et interactif. On parle ici de situation de handicap et non de personne handicapée (plus positif). Cette situation est liée à l'activité de l'individu et à son environnement. L'individu détermine l'activité et l'activité détermine aussi les caractéristiques de l'individu. L'environnement détermine l'activité mais l'activité a aussi un rôle sur l'environnement. L'activité détermine les fonctions et la participation de l'individu et celles-ci sont aussi développées par l'activité. Tout est en interaction!

CIH a permis la création des CLIS et UPI en 1991 alors que la CIF a plutôt orientée la loi de 2005.

Handicap → étymologie: « hand in cap «: main dans le chapeau (le hasard). Tout le monde peut être en SH à un moment donné et surtout peut en sortir!

Mais dans les textes, on parle encore de personnes handicapées qui vont être les seules à être prises en charge!

La définition de la loi de 2005 reprend la définition des classifications de l'OMS (conception très approfondie du handicap). Mais cette conceptualisation peut donner des conséquences nuisibles...

 

3) Les dispositions particulières à ces élèves:

 

Toute personne a droit à l'éducation dans un établissement de référence (le plus proche du domicile des parents) avec l'accord des parents ou représentant légal.

→ priorité donnée aux parents

Généralisation de la scolarisation pose des pbs éthiques pour les enfants en SH. Jusqu'où peut-on tolérer qu'il se mette en danger ou qu'il mette en danger les autres élèves? La loi de 2005 ne prévoit pas cela. Quels sont les recours par rapport à cette obligation de scolarisation? Il faut un danger vital pour les enseignants ou les autres élèves. A ce moment, l'établissement peut dire que cette loi n'est plus effective.

MDPH est saisie par chef d'établissement et les parents sont mis au courant de l'impossibilité de poursuivre le PPS. Les parents peuvent refuser.

Mesure d'éviction scolaire → pour raisons de sécurité (Art 34 du code de procédure pénale). Si on ne le fait, non assistance à personne en danger. Cette mesure aura gain de cause par rapport au droit opposable des parents.

L'enfant peut donc suivre une éducation, une instruction dans la famille avec des aides.

Tout enfant n'est pas scolarisable comme le dit la loi de 2005. Par contre tout enfant est éducable!

 

Banalisation du handicap par les associations de parents.

Raison économique: l'enseignement spécialisé coûte cher!

 

Fonctions de la MDPH (fiche 3):

 

EPE (équipe pluridisciplinaire d'évaluation): définit les besoins de compensation de l'individu et qui propose le PPS. Clé pour rentrer dans un établissement scolaire. PPS devrait être actualisé chaque année (évaluation pour remédiation). Mais moyens ne le permettent pas tjs!

 

CDA (commission des droits et de l'autonomie): Verse compensations, aides financières... aspect économique

 

Personne référente (ERH: enseignant référent handicap): enseignant spécialisé 1er ou 2nd degré (CAPA-SH ou 2CA-SH) qui font 150h de formation. Des professeurs du 2^nd degré peuvent devenir profs en ULIS (enseignent toutes les matières comme ceux du 1er degré).

8 ERH pour 1000 élèves environ (suivent les élèves dans leur scolarisation, lien avec famille, avec MDPH...). Difficulté!

 

Analyse critique sur la scolarisation des élèves en SH (voir feuille)

 

Dérives possibles (1 à 7) et  préalables à une véritable scolarisation (8 à 10).

 

• Principe de non-discrimination (condamnable) → qu'entend-on par discrimination? Ségrégation ou discernement, esprit critique.

Loi de 2005 → non-ségrégation mais aussi non-discernement! Ambivalence du therme de discrimination.

• Ce non-discernement est un déni de l'altérité: dire que l'enfant handicapé est un élève comme les autres n'est pas vrai. C'est un enfant comme les autres (non-ségrégation) mais pas un élève comme les autres, c'est un élève à besoin éducatif particulier (discernement). L'altérité est une valeur, une chance pour les individus. Pouvoir dire il est autre que moi (sans racisme) est la seule manière de vivre avec autrui. « Autre que moi « dans le sens où c'est l'autre qui pourrait être moi (alter ego). Fondement de l'empathie (intégrer le discours ou comportement de l'autre à l'intérieur de soi: qualité première d'un CPE).

« Je est un autre « Rimbaud (conscient et inconscient à l'intérieur de nous).

→ chance pour les élèves d'une classe ordinaire d'avoir un élève en SH et inversement.

• Ce non-discernement est aussi une banalisation de la scolarisation des élèves en SH → « bannissement «de l'intégration au profit de l'inclusion.

Inclusion: très formel et matériel (pas un processus dynamique). Intégration pour certains est stigmatisant. Mais en fait c'est un processus essentiel, universel. Intégration se fait à 3 niveaux et l'inclusion est le niveau 0 de l'intégration (l'élève est là parmi les autres. Il est physiquement intégré). S'intégrer est une exigence qu'on a tous (on doit faire des efforts pour s'intégrer et les autres doivent nous aider → niveau 1). Puis on doit s'intégrer à la voie active (assimiler des connaissances, intégrer les règles, les autres... niveau 2).

→ dans les textes l'intégration signifie que la personne est à l'extérieur du cercle. L'inclusion est donc le moyen de rentrer dans le cercle. Cela s'oppose à l'exclusion.

L'immigration est alors une inclusion. Mais pourquoi dit-on qu'ils ne font aucun effort pour s'intégrer à une communauté? (intégration)

• Quand on dit qu'on inclut un élève, on dit que l'élève n'a pas à s'adapter, à s'intégrer. Il y a donc un déni du sujet (enfant-objet). L'objet n'a pas à s'adapter. Le sujet (assujetti-libéré) existe s'il est libre et assujetti à la loi du langage, aux lois sociales, à une réalité qui ne peut se confondre avec son imaginaire (processus d'adaptation et d'intégration).

L'enfant roi est un enfant-objet. On lui dénie l'exigence de devenir sujet.

Les enfants en SH doivent être aidés mais on doit faire preuve de discernement: prendre en compte les besoins et désirs de l'enfant. Souvent on pense que leur souffrance est suffisante et qu'on ne doit pas leur imposer une autre souffrance en leur demandant de s'intégrer. Ils restent donc objet. Quand on compense on agit sur les conséquences et pas beaucoup sur le handicap (la notion du sujet est d'emblée éliminée). Il ne faut pas que le besoin prenne le dessus sur le désir!

• Banalisation de la difficulté scolaire (gestion des apprentissages, de l'hétérogénéité...) → idéologie gestionnaire  mais sur-médicalisation du trouble en liaison avec un comportementalisme dominant.

Lier souffrance physique à des troubles du cpt. Atmosphère comportementaliste (déni du sujet).

• Traitement symptomatique: le symptôme est l'expression d'un trouble mais aussi la cause du trouble. Ce traitement est dominant à travers de la DSM IV (diagnostical and statistical medecine). Ne cherche pas le sens des symptômes. Idem dans l'éducation: quand un enfant a du mal à lire on ne cherche pas à savoir pourquoi mais comment traiter cela.

 

Préalables à une véritable scolarisation:

 

• Logique d'accompagnement et de compensation des « conséquences du handicap « et non une logique de formation (avec un nb d'heures réduit).
• Cette logique de formation serait nécessaire en prenant en compte la portée, les conditions et les limites de la scolarisation en milieu ordinaire (ds un établissement ordinaire avec classes ou non aménagées).

A quelles conditions un enfant est-il scolarisable? Jusqu'où peut-on aller dans la banalisation du handicap? Dans la tolérance par rapport aux anomies de comportement de ces enfants? Est-ce que l'inclusion en classe ordinaire n'est pas un facteur d'aggravation du trouble? Quels sont les risques d'une inclusion sauvage?

→ Nouvelle revue d'adaptation et de scolarisation N°47: « le nombre d'adolescents en situation de rupture scolaire paraît augmenter posant la question  du repérage antérieur des troubles (banalisation des différences, prévention), de la tolérance de l'institution scolaire (préconisée par les textes: obligation scolaire de ces élèves) mais aussi celle de l'intégration scolaire à tout prix «.

→ pb institutionnel

- Portée de la scolarisation: accessibilité scolaire (matérielle) ou pédagogique?

- Conditions et limites portent sur les capacités d'apprentissage et de socialisation. Ces capacités sont des conditions préalables à la scolarisation. Pour être scolarisé, il faut un minimum de capacité de symbolisation (fonction symbolique: fonction de représentation, se détacher de l'objet pour aller vers une représentation de l'absence, pour construire des images mentales → essentiel pour apprendre!). Vers 2 ans, l'enfant va chercher un objet qu'il ne voit plus dont il a une image mentale. Avant cet âge, l'objet qui n'est plus là n'existe plus.

Les troubles psychiques les plus graves (autisme, troubles psychotiques ou organiques) empêchent l'accès aux représentations. Si les enfants n'ont pas cette capacité, ils sont dans une souffrance permanente.

Fonction de substitution et fonction de communication (verbale ou non verbale). S'il n'y a pas cela, la scolarisation n'est pas possible.

Il faut également une capacité à intégrer la Loi → l'enfant doit accéder à la fonction de sujet assujetti à la Loi (loi d'interdit de l'inceste, du meurtre, du parasitage: prendre l'autre comme moyen pour arriver à ses fins). On peut avoir intégré la loi mais pas se l'être appropriée de façon permanente (un enfant peut dire qu'il ne refera pas la bêtise donc il comprend la loi mais ne peut s'empêcher de la refaire).

→ sans ces capacités l'enfant n'est pas scolarisable en milieu ordinaire! (possible en ITEP, en IME, en hôpital de jour...).

Les AVS et les enseignants doivent donc d'abord se centrer sur le développement de ces capacités avant certains apprentissages (lire, écrire, compter).

• Analyse des demandes parentales de scolarisation. On ne peut faire l'économie des demandes des parents avec le droit opposable. Partenariat avec parents. On doit prendre en compte:

- les difficultés

- les souffrances (déni, rejet, surprotection → hyper-médicalisation, infantilisation, hyper-pédagogisation pour autisme infantile...). Ces souffrances entrainent des défenses psychiques diverses de la part des parents.

Teach-méthode: méthode de Chopler, comportementaliste → on traite les conséquences du handicap. On ne peut guérir l'autisme mais on doit assurer un minimum d'éducation à ces enfants en utilisant entre autre la pédagogie (conditionnement). Eviter les moments vides et tout ce qui pourrait aggraver la situation....ou l'arranger!

→ déculpabiliser

Question de la parentalité: on ne naît pas parent, on le devient.

- imaginaire (toute puissance de la famille ou de l'institution: bcp de parents croient tout savoir/ ou au contraire démission des parents ce qui crée une toute puissance des institutions qui prennent le relai → risque d'une relation totalitaire, qui évite tout manque. On répond à tous les besoins supposés de l'enfant. Acharnement pédagogique, trop grande prise en charge, pas de moments vides! Pas de manque = pas de désir

- symbolique: projet parental qui fait « tiers « entre enfant et institution. Triangle: Projet parental, projet institutionnel (PPS...) et projet individuel de l'enfant qui est svt mis entre parenthèse. Pour fonctionner, il faut les 3. Le projet de l'enfant peut éviter le totalitarisme entre projets parental et institutionnel. Le projet parental peut faire tiers par rapport aux risques d'emprise de l'institution sur l'enfant.