«Titre», Je vous ai remis le 18 janvier, un chèque d'un montant de 1875,54 francs, pour en créditer mon compte.
Publié le 15/02/2013
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«Titre«, Je vous ai remis le 18 janvier, un chèque d'un montant de 1875,54 francs, pour en créditer mon compte. Or, j'ai constaté que l'opération avait été réalisé avec un décalage de plusieurs jours. De ce fait, je dois supporter des majorations pour retard de paiement au Trésor Public. En effet, mon compte s'est trouvé à découvert et l'ordre de virement automatique n'a pas pu être exécuté. A ce titre, je tiens à porter à votre connaissance que le mandataire répond des dommages et intérêts pouvant résulter de sa carence (article 1991 du Code civil). Aussi, je vous mets en demeure de prendre à votre charge les pénalités que le percepteur me réclame. Je vous prie de croire, «Titre«, en l'expression de ma considération distinguée. Pierre Duval
Liens utiles
- «Titre», Nous vous prions de trouver ci-joint deux chèques : - le chèque n° 25896314 établi par la Société du Bengale, agence des Belles Feuilles, daté du 15 août et d'un montant de onze mille francs (11 000,00 FF).
- «Titre», Nous vous prions de trouver ci-joint, en règlement de votre facture F012 du 5 décembre dernier, un chèque barré d'un montant de neuf cent trente francs (930 FF), numéro 58 445 tiré sur le Crédit Bounais, agence 688 à Paris.
- «Titre», Nous avons bien reçu votre courrier du 5 août nous informant que le chèque n° 45456789 d'un montant de 7 500,00 FF, que nous avons émis en règlement d'une facture à la société Méga Application, ne peut être payé faute de provision.
- «Titre», J'ai souscrit un prêt le 18 mars 1997, auprès de votre établissement dont le montant s'élève à 80 000 francs et ce, dans le but d'acheter une voiture.
- «Titre», Conformément au bail, le loyer mensuel charges comprises a été réévalué pour tenir compte de l'évolution du coût à la construction : son nouveau montant a été fixé à 2 400 FF à partir du 01/07/97.