«Titre», Je vous informe à nouveau que votre tilleul qui jouxte ma propriété est la cause de trouble de jouissance.
Publié le 15/02/2013
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«Titre«, Je vous informe à nouveau que votre tilleul qui jouxte ma propriété est la cause de trouble de jouissance. En effet, les branches, qui ont beaucoup grandi ces dernières années, se trouvent dans l'emprise de mon terrain et ne me permettent ni de passer, ni de couper l'herbe, sans parler des feuilles, fleurs et graines qui tombent sur ma pelouse. Je vous serais donc très reconnaissante de couper le plus rapidement possible les branches de cet arbre qui en outre a été planté trop près (moins de 5 m) de la limite de propriété, sinon je serai obligée de faire venir une entreprise spécialisée qui vous facturera son intervention. Veuillez croire, «Titre«, à l'expression de mes meilleurs sentiments. Pierre Duval
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