«Titre» le Procureur de la République, Je me permets de vous faire savoir que je conteste le jugement rendu contre moi le 18 juillet 1997, qui me condamne par défaut à une peine de 15 000 FF et de 5 500 FF de dommages et intérêts.
Publié le 15/02/2013
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«Titre« le Procureur de la République, Je me permets de vous faire savoir que je conteste le jugement rendu contre moi le 18 juillet 1997, qui me condamne par défaut à une peine de 15 000 FF et de 5 500 FF de dommages et intérêts. Je n'ai pas pu comparaître lors de ce jugement car j'ai effectué un déplacement impromptu dans le cadre de mon travail à Marseille. Je pensais que ma cause était parfaitement défendable au regard de la loi. Je vous demande donc de me reconvoquer afin que je puisse défendre mes intérêts. En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, «Titre« le Procureur de la République, l'assurance de ma considération distinguée. Pierre Duval
Liens utiles
- «Titre» le Greffier, Je me permets de vous demander de bien vouloir m'expédier une copie du jugement rendu le 23 juillet 1997, dans le procès qui m'oppose à Monsieur xxxx xxxx, demeurant xxxxxx, xxxx xxxx.
- «Titre» le Greffier, Je soussigné Monsieur Pierre Duval, professeur, demeurant 20, rue des Petits-Hôtels à Paris, interjette appel du jugement rendu par le tribunal d'instance de Nanterre, le 10 juillet 1997.
- «Titre», Suite au jugement rendu par le tribunal d'instance de Paris le 12/05/97, auquel il n'y a pas eu d'appel, vous avez été condamné à me verser des dommages et intérêts pour le différend qui nous opposait.
- «Titre» le Procureur de la République, Je me permets de vous informer que je m'apprête à contracter mariage avec Marie-Hélène Dufour, née à Ajaccio, le 28/03/63 exerçant la profession de journaliste.
- Dans leur appréciation interviennent souvent amitié, haine, intérêt personnel ; aussi ne sont-ils plus en état de se faire une idée adéquate de la vérité et leur jugement est-il obnubilé par un sentiment égoïste de plaisir ou de peine.