Résultats pour "dommages"

• dommage.

• LE DOMMAGE A chaque fois qu'un dommage est causé à quelqu'un, qu'il soit matériel, ou personnel, celui par lequel ce dommage est arrivé doit le réparer.

• pretium doloris, expression signifiant en latin « prix de la douleur », et s'appliquant aux dommages et intérêts qui doivent être versés à la victime d'un dommage corporel, de souffrances physiques ou morales endurées.

• le dommage moral

    On peut se demander de quelle manière l'évolution jurisprudentielle a conduit à la banalisation de la réparation du dommage moral ?   La large reconnaissance du droit à réparation du dommage moral au profit des victimes directes ou par ricochet (I) n'est pas sans conséquences. En effet ce droit a donné lieu à de nombreux débats jurisprudentiels et doctrinaux qui sont à l'origine des limites fixés à ce droit à réparation. (II)     I/ la réparation du dommage moral largement reconnu aux victimes...

• Dommages-intérêts

• Dictionnaire en ligne: DOMMAGE, substantif masculin.

  travaux publics " (Dictionnaire général des lettres, des beaux-arts et des sciences morales et politiques (THÉODORE BACHELET, CHARLES DEZOBRY) 1882). — Locutions. · Dommages et intérêts ou dommages-intérêts. Somme d'argent attribuée au créancier pour l'indemniser de l'inexécution partielle ou totale du contrat (dommages et intérêts compensatoires) ou pour l'exécution tardive de cette obligation (dommages et intérêts moratoires) (d'après Code civil, 1804, article 1145; Vocabulaire juridique (HENR...

• Dictionnaire en ligne: DOMMAGEABLE, adjectif.

• dommages-intérêts (cours de droit civil).

• En quoi consistent les dommages et intérêts ?

  paration d'un préjudice corporel ayant entraîné une incapacité perma ­ nente totale. • Quels préjudices 1 Les dommages et intérêts peuvent aussi bien répa­ rer des préjudices : - matériels : il s'agit gé­ néralement d'une at­ teinte au patrimoine de la victime : dégradation de biens lui appartenant, destruction, frais occa­ sionnés par une bles­ sure ; - moraux : ce sont sou­ vent des propos, des in­ sultes constituant une at­ te...

• Beau Dommage.

• Dommages-ouvrage : que faire en cas de malfaçons ?

  commandée, l'intéressé peut faire appel à l'assu­ rance. Il peut aussi faire exécuter les travaux, aux frais et risques de l'en­ treprise défaillante, par une autre entreprise. Conseil pratique : joindre à la dé­ claration destinée à l'as­ sureur la copie de la lettre recommandée de mise en demeure et celle du pro­ cès-verbal de réception . • Dommages surve­ nus entre la 2• et la 1 o• année : L 'assuré constate des infiltration...

• - Il est bien dommage aujourd'hui, Joe, que tu n'aies pas un peu plus profité, quand nous apprenions nos leçons ici, n'est-ce pas ?

  Je redis encore unefoisavec chaleur quec’était undes vilains côtésdelanature humaine. Jeme trompais dans l’application demon raisonnement, maisplustard, lescirconstances m’ontprouvé sajustesse, etjem’éloignai de Biddy, encontinuant d’avancerdanslapetite allée,etBiddy rentra danslamaison. Jesortis parlaporte dujardin, et j’errai auhasard jusqu’à l’heuredusouper, songeant combienilétait étrange etmalheureux quelaseconde nuitdema brillante fortunefûtaussi solitaire ettriste quelapremière. Mais lema...

• dommages de guerre - relations internationales.

• Mais, en principe, à l'école publique, c'est l'Etat qui est responsable des dommages causés par les élèves pendant les heures où ils se trouvent à l'école.

  Toutefois, la victime peut s'adresser directement à l'assureur du responsable. Le plus souvent, elle agira contre les deux ensemble. Il/!/!!/! 14. Dans quel délai la victime doit-elle agir? Sous réserve de dispositions particulières, la victime peut poursuivre au cours d'un délai de dix ans à comp­ ter de la manifestation du dommage ou de son aggra­ vation. Attention aux dispositions particulières qui prévoient un délai plus court (par exemple: 3 moi...

• A quoi correspondent les dommages et intérêts ?

  ché, mais sur l'étendue du préjudice qu'il a causé. Les dommages et intérêts doi­ vent couvrir l'intégralité du préjudice, et ce sont les juges du fond qui ont tout pouvoir pour le faire. • L'évaluation par les juges : Pour évaluer le préjudice subi, et donc le montant de la réparation, les juges tiennent compte d'un certain nombre de paramètres, comme la part de responsabilité de la victime, par exemple : ainsi dans...

• OBJETS BRISÉS OU DOMMAGES CAUSÉS À AUTRUI

• -- Dommage, dit-il, c'était de bon coeur.

  tendus decomplaisante sœur,ôles deux lourds detamain siproches. « Ainsi luidiront tesyeux, Nathan. Parpitié qu'elle lessorte, diront tesyeux, qu'elle lessorte puisqu'elle teles montre sans lesmontrer etsimal lescache, simal exprès. Ôla cruelle quitrop largement respire,caralors ilssaillent, prospères et àpoint, ôla maudite etbien-aimée. Oh,qu'elle lessorte, cartuveux vivre avant demourir, lessorte enfinetteles tende avecleurs pointes, sublimes surgisetlibérés, etque tules manies enfineten connai...

• Suis-je responsable des dommages causés par mon enfant ?

  Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: [email protected] -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème technique. Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: [email protected] -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème techniqu...

• «Apostrophe» «Prénom», Quel dommage que les vacances soient déjà finies.

• Les dommages sources de l'évolution des fondements de la responsabilité civile

  garantie, orientée vers la nature du dommage(B) et non plus son auteur. A – Le développement des dommages accidentels entrainant l'insuffisance d'une responsabilité fondée sur la faute En 1804, les rédacteurs du Code civil avaient décidé de lier toute la responsabilité civile, hormis quelques cas, à la faute. De plus, l'introduction de la responsabilité civile dansle Code civil se fait par des règles extrêmement concises. La responsabilité contractuelle estrégie par les articles 1146 à 1155...

• «Apostrophe» «Prénom», Quel dommage que tu doives rester au lit pendant les grandes vacances !

• MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Déclaration à l'assurance scolaire des dommages corporels causés par un enfant à un autre enfant.

• Philosophie du droit

• Cours de Droit des Obligations II

  du préjudice. Le juge a tendance à être plus généreux envers les victimes de ce dernier scénario. Autre distinction : la responsabilité civile contractuelle (RCC) et la responsabilité civile extracontractuelle. Lorsque le dommage résulte de l’inexécution du contrat , le mécanisme qui s’applique pour corriger le dommage est celui de la RCC . Dans un cas contraire, c’est la RCE qui s’applique. Trois conditions sont à valider pour appliquer la RCC : la victime doit être partie au...

• «Titre», Je viens de m'apercevoir que j'ai perdu l'original de mon contrat d'assurance Dommages corporels dont je vous indique le numéro en objet sans être absolument certain qu'il soit exact.

• la responsabilité contractuelle est elle respectée?

• Responsabilité civile

• Commentaire : arrêt 2ème chambre civile, 15 mai 2008 (droit)

  sa réalisation soit certaine ou qu'il constitue la prolongation certaine et directe d'un état de chose actuel. Si cen'est pas le cas, le dommage qualifié d'hypothétique ne peut être indemnisé.Mais en l'espèce, la Cour de cassation en a déduit que le préjudice est réparable car il est sur le point de se réaliseret que donc sa réalisation est certaine.Ainsi, les dépenses réglées à titre préventif pour éviter un dommage imminent constituent un préjudice ouvrant droità réparation. On indemnise le pr...

• «Titre», Suite au jugement rendu par le tribunal d'instance de Paris le 12/05/97, auquel il n'y a pas eu d'appel, vous avez été condamné à me verser des dommages et intérêts pour le différend qui nous opposait.

• responsabilité.

  En droit public, c'est la jurisprudence du Conseil d'État qui a dégagé les principes de base de la responsabilité des personnes morales de droit public (État, collectivités territoriales, établissements publics) et des fonctionnaires. La démonstration d'une faute lourde du service public est parfois exigée (services de police, services fiscaux notamment), mais, dans d'autres cas, une faute simple suffit pour engager la responsabilité de la personne publique ; la juridiction administrative admet...

• «Titre» le Procureur de la République, Je me permets de vous faire savoir que je conteste le jugement rendu contre moi le 18 juillet 1997, qui me condamne par défaut à une peine de 15 000 FF et de 5 500 FF de dommages et intérêts.

• définiton de droit

• RECAMIER, Jeanne Françoise Julie Adélaïde Bernard, Mme de (1777-1849) Mariée à quinze ans à un riche banquier, la jeune femme, riche, belle, courtisée, traverse sans trop de dommages le tourbillon brillant du Directoire, où elle est mêlée à une société fort libre.

• Article de presse: Les réparations en France

• Responsabilité civil

• La responsabilité pour faute

  2010 : la naissance d’un enfant, après échec d’une IVG ne peut constituer pour la mère un préjudice juridiquement réparable. Est-ce qu’on a là une atteinte à un intérêt légitime protégé par le droit ? non. La question se pose quant à la naissance d’un enfant handicapé : l’enfant nait handicapé, ou une chirurgie médicale cause un handicap. Quand l’handicap est là dès la naissance ? affaire Perruche : un médecin n’avait pas diagnostiqué chez la femme enceinte la rubéole. La mère n’ayant pas consci...

• chap 1 droit tle stmg

• La responsabilité sans faute de l'Administration

• droit administratif

• Cours

• Le Droit peut-il être injuste ? (Cours)

• assurance de personne

  COURS ASSURANCES DE PERSONNES IIA 2011 PAR JOSEPH LUC FOADING / CICA-RE 2 P L A N DU C O U R S ----------- INTRODUCTION CHAPITRE I - GENERALITES CHAPITRE II - PRINCIPALE COMPOSANTE DES ASSURANCES DE PERSONNE : L’ASSURANCE VIE II.1. HISTORIQUE II.2. L’EVOLUTION DE L’ASSURANCE VIE II.2.1 EVOLUTION DE L’ASSURANCE VIE DANS LE MONDE II.2.2 EVOLUTION DE L’ASSURANCE VIE EN AFRIQUE...

• Qu’est-ce qui permet de conclure à ma responsabilité délictuelle ?

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• Droit privé 1er Semestre L1

• droit

• Droit civil : les personnes et la famille

• Arrêt Bertrand