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«Titre», M.

Publié le 15/02/2013

Extrait du document

«Titre«, M. et Mme Dupont deviennent à partir du 1er janvier 1997 propriétaires de la maison située 14, rue Haute à Tourville, qui appartenait auparavant à Mme Martin. Mme Martin annule, à compter du 31/12/98, les prélèvements automatiques sur le compte n° 00000000000 ouvert à son nom au Crédit Départemental (code banque 00000) de Neuville. Le nouveau propriétaire, M. Dupont, autorise les prélèvements automatiques sur son compte n° 00000000000 à la Banque Municipale (code banque 00000) à partir du 01/01/99. Nous vous prions de bien vouloir ne pas procéder à un calcul des frais intermédiaires mais de procéder au retrait de l'échéance postérieure au 01/09/96 sur le nouveau compte débiteur. En effet, il y a eu accord entre Mme Martin et les nouveaux propriétaires. De même, si en fin d'année il y a des rappels pour impayés, veuillez les prélever sur le compte du nouveau propriétaire. Mme Martin et les nouveaux propriétaires ont également passé accord sur ce point. Veuillez agréer, «Titre«, l'expression de nos sincères salutations. (2 signatures : ancienne propriétaire et nouveaux propriétaires)

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